ACTUALITÉS


Vie des affaires


26 mai 2025

RÉDUCTION D’IMPÔT POUR DONS

Fiscal TPE Date: 2025-05-26 Fiscal,Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT POUR DONS À condition de procéder d’une intention libérale, les dons accordés par des particuliers à des oeuvres et […]
26 mai 2025

FIN DU LIBRE ACCÈS AU REGISTRE DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS

Vie des affaires Date: 2025-05-26 Vie des affaires,Vie des affaires FIN DU LIBRE ACCÈS AU REGISTRE DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS Rappelons que toute entreprise ou association doit […]
26 mai 2025

INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT CONTRACTUELLE RÉDUITE POUR CAUSE D’ESCROQUERIE

Social Date: 2025-05-26 Social,Social INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT CONTRACTUELLE RÉDUITE POUR CAUSE D’ESCROQUERIE Le contrat de travail d’un directeur administratif prévoyait qu’il percevrait une indemnité d’un an […]

Fiscal TPE


26 mai 2025

RÉDUCTION D’IMPÔT POUR DONS

Fiscal TPE Date: 2025-05-26 Fiscal,Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT POUR DONS À condition de procéder d’une intention libérale, les dons accordés par des particuliers à des oeuvres et […]
26 mai 2025

FIN DU LIBRE ACCÈS AU REGISTRE DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS

Vie des affaires Date: 2025-05-26 Vie des affaires,Vie des affaires FIN DU LIBRE ACCÈS AU REGISTRE DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS Rappelons que toute entreprise ou association doit […]
26 mai 2025

INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT CONTRACTUELLE RÉDUITE POUR CAUSE D’ESCROQUERIE

Social Date: 2025-05-26 Social,Social INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT CONTRACTUELLE RÉDUITE POUR CAUSE D’ESCROQUERIE Le contrat de travail d’un directeur administratif prévoyait qu’il percevrait une indemnité d’un an […]

Social


26 mai 2025

RÉDUCTION D’IMPÔT POUR DONS

Fiscal TPE Date: 2025-05-26 Fiscal,Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT POUR DONS À condition de procéder d’une intention libérale, les dons accordés par des particuliers à des oeuvres et […]
26 mai 2025

FIN DU LIBRE ACCÈS AU REGISTRE DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS

Vie des affaires Date: 2025-05-26 Vie des affaires,Vie des affaires FIN DU LIBRE ACCÈS AU REGISTRE DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS Rappelons que toute entreprise ou association doit […]
26 mai 2025

INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT CONTRACTUELLE RÉDUITE POUR CAUSE D’ESCROQUERIE

Social Date: 2025-05-26 Social,Social INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT CONTRACTUELLE RÉDUITE POUR CAUSE D’ESCROQUERIE Le contrat de travail d’un directeur administratif prévoyait qu’il percevrait une indemnité d’un an […]
20 mai 2025

TERRAINS NUS DEVENUS CONSTRUCTIBLES

Fiscal TPE Date: 2025-05-20 Fiscal,Fiscal TERRAINS NUS DEVENUS CONSTRUCTIBLES Les communes peuvent instaurer une taxe forfaitaire sur les terrains nus rendus constructibles du fait de leur […]
20 mai 2025

MIEUX CONNAÎTRE LES DISPOSITIFS DE DÉTECTION PRÉCOCE ET DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

Vie des affaires Date: 2025-05-20 Vie des affaires,Vie des affaires, MIEUX CONNAÎTRE LES DISPOSITIFS DE DÉTECTION PRÉCOCE ET DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ Le Médiateur […]
20 mai 2025

PÉRIODE D’ESSAI ET EMBAUCHE D’UN AUTO-ENTREPRENEUR

Social Date: 2025-05-20 Social PÉRIODE D’ESSAI ET EMBAUCHE D’UN AUTO-ENTREPRENEUR L’employeur qui embauche un salarié qu’il a déjà employé par le passé en CDD ou en […]
19 mai 2025

FRANCHISE EN BASE DE TVA

Fiscal TPE Date: 2025-05-19 Fiscal,Fiscal FRANCHISE EN BASE DE TVA La loi de finances pour 2025 a instauré un seuil unique de 25 000 euros pour l’application du […]
19 mai 2025

PLAN D’ACTION POUR LA RÉGULATION ET LA SÉCURITÉ DES PLATEFORMES DE E-COMMERCE

Vie des affaires Date: 2025-05-19 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires PLAN D’ACTION POUR LA RÉGULATION ET LA SÉCURITÉ DES PLATEFORMES DE E-COMMERCE L’essor du […]
19 mai 2025

HAUSSE DU COÛT DE L’APPRENTISSAGE DE HAUT NIVEAU POUR LES EMPLOYEURS

Social Date: 2025-05-19 Social HAUSSE DU COÛT DE L’APPRENTISSAGE DE HAUT NIVEAU POUR LES EMPLOYEURS Le ministère du Travail a annoncé, lors d’une conférence de presse […]
16 mai 2025

MONTAGES ABUSIFS

Fiscal TPE Date: 2025-05-16 Fiscal,Fiscal, MONTAGES ABUSIFS Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, l’administration met en ligne une carte des pratiques et […]
16 mai 2025

VERS UN NUMÉRIQUE RESPONSABLE : LE NOUVEAU LABEL POUR LES PME

Vie des affaires Date: 2025-05-16 Vie des affaires,Vie des affaires VERS UN NUMÉRIQUE RESPONSABLE : LE NOUVEAU LABEL POUR LES PME Le Label Numérique Responsable (NR) est […]
16 mai 2025

BUDGET POUR ORGANISER DES MOMENTS CONVIVIAUX INTERNES À L’ENTREPRISE

Social, Paye Date: 2025-05-16 Social,Paye BUDGET POUR ORGANISER DES MOMENTS CONVIVIAUX INTERNES À L’ENTREPRISE Un rescrit de portée générale, figurant dans un espace dédié du Bulletin […]
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