ACTUALITÉS


Vie des affaires


3 mars 2025

APPRENTISSAGE : NOUVEAU RÉGIME DES AIDES À L’EMBAUCHE

Social, Paye Date: 2025-03-03 Paye,Social APPRENTISSAGE : NOUVEAU RÉGIME DES AIDES À L’EMBAUCHE Un décret du 22 février 2025 modifie le régime des aides accordées aux entreprises […]
28 février 2025

PROPOSITION DE RECTIFICATION

Fiscal TPE Date: 2025-02-28 Fiscal,Fiscal, PROPOSITION DE RECTIFICATION Une SAS est destinataire d’une première proposition de rectification, puis d’une seconde annulant et remplaçant la première. Le […]
28 février 2025

CESSION DE DROITS SOCIAUX ET TRANSFORMATION NON PUBLIÉE : QUELS DROITS D’ENREGISTREMENT ?

Vie des affaires Date: 2025-02-28 Vie des affaires,Vie des affaires, CESSION DE DROITS SOCIAUX ET TRANSFORMATION NON PUBLIÉE : QUELS DROITS D’ENREGISTREMENT ? Quels sont les […]

Fiscal TPE


3 mars 2025

APPRENTISSAGE : NOUVEAU RÉGIME DES AIDES À L’EMBAUCHE

Social, Paye Date: 2025-03-03 Paye,Social APPRENTISSAGE : NOUVEAU RÉGIME DES AIDES À L’EMBAUCHE Un décret du 22 février 2025 modifie le régime des aides accordées aux entreprises […]
28 février 2025

PROPOSITION DE RECTIFICATION

Fiscal TPE Date: 2025-02-28 Fiscal,Fiscal, PROPOSITION DE RECTIFICATION Une SAS est destinataire d’une première proposition de rectification, puis d’une seconde annulant et remplaçant la première. Le […]
28 février 2025

CESSION DE DROITS SOCIAUX ET TRANSFORMATION NON PUBLIÉE : QUELS DROITS D’ENREGISTREMENT ?

Vie des affaires Date: 2025-02-28 Vie des affaires,Vie des affaires, CESSION DE DROITS SOCIAUX ET TRANSFORMATION NON PUBLIÉE : QUELS DROITS D’ENREGISTREMENT ? Quels sont les […]

Social


3 mars 2025

APPRENTISSAGE : NOUVEAU RÉGIME DES AIDES À L’EMBAUCHE

Social, Paye Date: 2025-03-03 Paye,Social APPRENTISSAGE : NOUVEAU RÉGIME DES AIDES À L’EMBAUCHE Un décret du 22 février 2025 modifie le régime des aides accordées aux entreprises […]
28 février 2025

PROPOSITION DE RECTIFICATION

Fiscal TPE Date: 2025-02-28 Fiscal,Fiscal, PROPOSITION DE RECTIFICATION Une SAS est destinataire d’une première proposition de rectification, puis d’une seconde annulant et remplaçant la première. Le […]
28 février 2025

CESSION DE DROITS SOCIAUX ET TRANSFORMATION NON PUBLIÉE : QUELS DROITS D’ENREGISTREMENT ?

Vie des affaires Date: 2025-02-28 Vie des affaires,Vie des affaires, CESSION DE DROITS SOCIAUX ET TRANSFORMATION NON PUBLIÉE : QUELS DROITS D’ENREGISTREMENT ? Quels sont les […]
19 novembre 2024

GUICHET UNIQUE : INQUIÉTUDE FACE À LA FIN DE LA PROCÉDURE DE SECOURS

Vie des affaires Date: 2024-11-19 Vie des affaires,Vie des affaires, GUICHET UNIQUE : INQUIÉTUDE FACE À LA FIN DE LA PROCÉDURE DE SECOURS Depuis le 1er janvier 2023, […]
19 novembre 2024

PÉRIMÈTRE DU RECLASSEMENT EN CAS D’INAPTITUDE

Social Date: 2024-11-19 Social PÉRIMÈTRE DU RECLASSEMENT EN CAS D’INAPTITUDE L’employeur a l’obligation de chercher à reclasser un salarié déclaré inapte, sauf si le médecin du […]
18 novembre 2024

TAUX DE TVA

Fiscal TPE Date: 2024-11-18 Fiscal,Fiscal, TAUX DE TVA Une société d’édition de livres applique le taux réduit de TVA de 5,5 % sur la vente d’agendas et […]
18 novembre 2024

CONCERTATION SUR LE NOUVEAU PLAN NATIONAL D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Vie des affaires Date: 2024-11-18 Vie des affaires,Vie des affaires CONCERTATION SUR LE NOUVEAU PLAN NATIONAL D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE Le Gouvernement a lancé une nouvelle […]
18 novembre 2024

FAIRE L’ÉLOGE D’UN CONCURRENT DANS UNE VIDÉO N’EST PAS UNE FAUTE

Social Date: 2024-11-18 Social FAIRE L’ÉLOGE D’UN CONCURRENT DANS UNE VIDÉO N’EST PAS UNE FAUTE Un fait tiré de la vie personnelle d’un salarié peut justifier […]
14 novembre 2024

PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE

Fiscal TPE Date: 2024-11-14 Fiscal,Fiscal PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE L’exonération accordée au titre de la cession de l’habitation principale peut bénéficier, dans les mêmes conditions, à l’associé d’une […]
14 novembre 2024

DÉMATÉRIALISATION DES DÉLIBÉRATIONS DANS LES SARL

Vie des affaires Date: 2024-11-14 Vie des affaires,Vie des affaires DÉMATÉRIALISATION DES DÉLIBÉRATIONS DANS LES SARL La loi du 13 juin 2024 a ouvert la possibilité aux […]
14 novembre 2024

FAUTE GRAVE POUR UNE MORSURE DE CHIEN

Social Date: 2024-11-14 Social FAUTE GRAVE POUR UNE MORSURE DE CHIEN En principe, lorsqu’un salarié commet certains faits, en dehors de l’entreprise et dans le cadre […]
13 novembre 2024

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

Fiscal TPE Date: 2024-11-13 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Pour déterminer l’assiette du crédit d’impôt recherche ( CIR), une entreprise doit déduire les subventions publiques qu’elle a […]
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