ACTUALITÉS


Vie des affaires


10 octobre 2025

TRANSFORMATION EN SAS : UNE ÉVALUATION DES AVANTAGES PARTICULIERS S’IMPOSE

Vie des affaires Date: 2025-10-10 Vie des affaires,Vie des affaires TRANSFORMATION EN SAS : UNE ÉVALUATION DES AVANTAGES PARTICULIERS S’IMPOSE Dans une hypothèse examinée par l’Association nationale […]
10 octobre 2025

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE POUR DÉGRADATIONS PERSISTANTES DU CHIFFRE D’AFFAIRES

Social Date: 2025-10-10 Social LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE POUR DÉGRADATIONS PERSISTANTES DU CHIFFRE D’AFFAIRES Lorsque l’employeur qui a prononcé un licenciement économique n’est pas en mesure de prouver […]
9 octobre 2025

TVA ET PANNEAUX SOLAIRES

Fiscal TPE Date: 2025-10-09 Fiscal,Fiscal TVA ET PANNEAUX SOLAIRES Depuis le 1er octobre 2025, la livraison et l’installation dans les logements de panneaux solaires dont la conception […]

Fiscal TPE


10 octobre 2025

TRANSFORMATION EN SAS : UNE ÉVALUATION DES AVANTAGES PARTICULIERS S’IMPOSE

Vie des affaires Date: 2025-10-10 Vie des affaires,Vie des affaires TRANSFORMATION EN SAS : UNE ÉVALUATION DES AVANTAGES PARTICULIERS S’IMPOSE Dans une hypothèse examinée par l’Association nationale […]
10 octobre 2025

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE POUR DÉGRADATIONS PERSISTANTES DU CHIFFRE D’AFFAIRES

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9 octobre 2025

TVA ET PANNEAUX SOLAIRES

Fiscal TPE Date: 2025-10-09 Fiscal,Fiscal TVA ET PANNEAUX SOLAIRES Depuis le 1er octobre 2025, la livraison et l’installation dans les logements de panneaux solaires dont la conception […]

Social


10 octobre 2025

TRANSFORMATION EN SAS : UNE ÉVALUATION DES AVANTAGES PARTICULIERS S’IMPOSE

Vie des affaires Date: 2025-10-10 Vie des affaires,Vie des affaires TRANSFORMATION EN SAS : UNE ÉVALUATION DES AVANTAGES PARTICULIERS S’IMPOSE Dans une hypothèse examinée par l’Association nationale […]
10 octobre 2025

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE POUR DÉGRADATIONS PERSISTANTES DU CHIFFRE D’AFFAIRES

Social Date: 2025-10-10 Social LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE POUR DÉGRADATIONS PERSISTANTES DU CHIFFRE D’AFFAIRES Lorsque l’employeur qui a prononcé un licenciement économique n’est pas en mesure de prouver […]
9 octobre 2025

TVA ET PANNEAUX SOLAIRES

Fiscal TPE Date: 2025-10-09 Fiscal,Fiscal TVA ET PANNEAUX SOLAIRES Depuis le 1er octobre 2025, la livraison et l’installation dans les logements de panneaux solaires dont la conception […]
26 mars 2025

CRÉDIT D’IMPÔT POUR ADAPTATION DE L’HABITATION PRINCIPALE

Fiscal TPE Date: 2025-03-26 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT POUR ADAPTATION DE L’HABITATION PRINCIPALE Les personnes qui engagent des dépenses dans leur habitation principale afin d’installer ou de […]
26 mars 2025

RÉSULTATS INDEX ÉGALITÉ : EN AUGMENTATION CONSTANTE

Social Date: 2025-03-26 Social RÉSULTATS INDEX ÉGALITÉ : EN AUGMENTATION CONSTANTE Le ministère du Travail a communiqué le 7 mars 2025 les résultats de l’Index de […]
25 mars 2025

CALCUL DE L’IR 2025

Fiscal TPE Date: 2025-03-25 Fiscal,Fiscal CALCUL DE L’IR 2025 La nouvelle version du simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2025 est disponible sur le […]
25 mars 2025

PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION ÉCONOMIQUE : MESURES ET PERSPECTIVES

Vie des affaires Date: 2025-03-25 Vie des affaires,Vie des affaires, PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION ÉCONOMIQUE : MESURES ET PERSPECTIVES Le projet de loi de simplification […]
25 mars 2025

DEMANDE DE RÉSILIATION JUDICIAIRE SUR DES FAITS « PRESCRITS »

Social Date: 2025-03-25 Social DEMANDE DE RÉSILIATION JUDICIAIRE SUR DES FAITS « PRESCRITS » Un salarié peut saisir les juges d’une demande en résiliation judiciaire de son contrat […]
24 mars 2025

AVIS DE CFE

Fiscal TPE Date: 2025-03-24 Fiscal,Fiscal AVIS DE CFE Les avis d’imposition de cotisation foncière des entreprises (CFE) ne sont pas, sauf exception, adressés aux professionnels par […]
24 mars 2025

SUSPENSION DES EFFETS DE LA CLAUSE RÉSOLUTOIRE : DANS QUEL CAS ?

Vie des affaires Date: 2025-03-24 Vie des affaires,Vie des affaires SUSPENSION DES EFFETS DE LA CLAUSE RÉSOLUTOIRE : DANS QUEL CAS ? Il est courant qu’un […]
24 mars 2025

MISE À JOUR DES MODÈLES D’ATTESTATIONS ET AVIS EN MATIÈRE DE SANTÉ AU TRAVAIL

Social Date: 2025-03-24 Social MISE À JOUR DES MODÈLES D’ATTESTATIONS ET AVIS EN MATIÈRE DE SANTÉ AU TRAVAIL En application de la loi Santé au travail […]
21 mars 2025

SOUSCRIPTION DE PARTS DE FCPI

Fiscal TPE Date: 2025-03-21 Fiscal,Fiscal SOUSCRIPTION DE PARTS DE FCPI Les sommes versées pour souscrire en numéraire des parts de fonds communs de placement dans l’innovation […]
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