ACTUALITÉS


Vie des affaires


24 avril 2026

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Vie des affaires Date: 2026-04-24 Vie des affaires,Vie des affaires 9E BAROMÈTRE DE L’OBSERVATOIRE DES SOCIÉTÉS A MISSION Le 9e Baromètre de l’Observatoire des sociétés à […]
24 avril 2026

CONFLIT AU MOYEN-ORIENT ET ACTIVITÉ PARTIELLE

Social Date: 2026-04-24 Social CONFLIT AU MOYEN-ORIENT ET ACTIVITÉ PARTIELLE L’activité partielle peut être sollicitée par un employeur en cas de réduction ou de suspension de […]
23 avril 2026

REVERSEMENT D’HONORAIRES

Fiscal TPE Date: 2026-04-23 Fiscal,Fiscal, REVERSEMENT D’HONORAIRES Dans le cadre d’une procédure de contestation d’honoraires, un avocat doit reverser une importante somme à son client. Estimant […]

Fiscal TPE


24 avril 2026

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Vie des affaires Date: 2026-04-24 Vie des affaires,Vie des affaires 9E BAROMÈTRE DE L’OBSERVATOIRE DES SOCIÉTÉS A MISSION Le 9e Baromètre de l’Observatoire des sociétés à […]
24 avril 2026

CONFLIT AU MOYEN-ORIENT ET ACTIVITÉ PARTIELLE

Social Date: 2026-04-24 Social CONFLIT AU MOYEN-ORIENT ET ACTIVITÉ PARTIELLE L’activité partielle peut être sollicitée par un employeur en cas de réduction ou de suspension de […]
23 avril 2026

REVERSEMENT D’HONORAIRES

Fiscal TPE Date: 2026-04-23 Fiscal,Fiscal, REVERSEMENT D’HONORAIRES Dans le cadre d’une procédure de contestation d’honoraires, un avocat doit reverser une importante somme à son client. Estimant […]

Social


24 avril 2026

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Vie des affaires Date: 2026-04-24 Vie des affaires,Vie des affaires 9E BAROMÈTRE DE L’OBSERVATOIRE DES SOCIÉTÉS A MISSION Le 9e Baromètre de l’Observatoire des sociétés à […]
24 avril 2026

CONFLIT AU MOYEN-ORIENT ET ACTIVITÉ PARTIELLE

Social Date: 2026-04-24 Social CONFLIT AU MOYEN-ORIENT ET ACTIVITÉ PARTIELLE L’activité partielle peut être sollicitée par un employeur en cas de réduction ou de suspension de […]
23 avril 2026

REVERSEMENT D’HONORAIRES

Fiscal TPE Date: 2026-04-23 Fiscal,Fiscal, REVERSEMENT D’HONORAIRES Dans le cadre d’une procédure de contestation d’honoraires, un avocat doit reverser une importante somme à son client. Estimant […]
23 décembre 2025

RÉGIME DES IMPATRIÉS

Fiscal TPE Date: 2025-12-23 Fiscal,Fiscal, RÉGIME DES IMPATRIÉS Sous certaines conditions, les impatriés peuvent bénéficier d’une exonération des éléments de rémunération directement liés à leur situation […]
23 décembre 2025

DGCCRF : UNE SOCIETÉ SANCTIONNÉE POUR DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ABUSIF !

Vie des affaires Date: 2025-12-23 Vie des affaires,Vie des affaires DGCCRF : UNE SOCIETÉ SANCTIONNÉE POUR DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ABUSIF ! Pour rappel, la loi visant à […]
23 décembre 2025

TOUTE ALLUSION À LA GRÈVE REND LE LICENCIEMENT NUL

Social Date: 2025-12-23 Social TOUTE ALLUSION À LA GRÈVE REND LE LICENCIEMENT NUL Il est interdit de licencier un salarié pour des faits en rapport avec […]
22 décembre 2025

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

Fiscal TPE Date: 2025-12-22 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Le crédit d’impôt recherche ou CIR permet aux entreprises d’obtenir un avantage fiscal au titre de certaines dépenses […]
22 décembre 2025

UN IDENTIFIANT EUROPÉEN UNIQUE DÉSORMAIS INTÉGRÉ AUX EXTRAITS KBIS

Vie des affaires Date: 2025-12-22 Vie des affaires,Vie des affaires UN IDENTIFIANT EUROPÉEN UNIQUE DÉSORMAIS INTÉGRÉ AUX EXTRAITS KBIS Le 1er décembre 2025, les greffiers des tribunaux […]
22 décembre 2025

HAUSSE DU SMIC AU 1

Social, Paye Date: 2025-12-22 Paye,Social HAUSSE DU SMIC AU 1ER JANVIER 2026 Le ministère du Travail a annoncé, dans un communiqué du 12 décembre 2025, que le taux […]
19 décembre 2025

RECOURS CONTENTIEUX

Fiscal TPE Date: 2025-12-19 Fiscal,Fiscal, RECOURS CONTENTIEUX Un contribuable en litige avec l’administration fiscale peut déposer une réclamation puis, en cas de rejet, dispose d’un délai […]
19 décembre 2025

INFLUENCEURS : UN CONTRAT OBLIGATOIRE POUR LES MISSIONS DE PLUS DE 1 000 EUROS À COMPTER DE 2026

Vie des affaires Date: 2025-12-19 Vie des affaires,Vie des affaires INFLUENCEURS : UN CONTRAT OBLIGATOIRE POUR LES MISSIONS DE PLUS DE 1 000 EUROS À COMPTER […]
19 décembre 2025

LICENCIEMENT : LE SALARIÉ DOIT RESTITUER UN LOGEMENT « ACCESSOIRE DU CONTRAT DE TRAVAIL »

Social Date: 2025-12-19 Social,Social,Social,Social LICENCIEMENT : LE SALARIÉ DOIT RESTITUER UN LOGEMENT « ACCESSOIRE DU CONTRAT DE TRAVAIL » Lorsque l’employeur attribue au salarié un logement à titre d’accessoire […]
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