ACTUALITÉS


Vie des affaires


28 février 2025

INAPTITUDE ET DISPENSE DE RECLASSEMENT

Social, Paye Date: 2025-02-28 Social,Paye INAPTITUDE ET DISPENSE DE RECLASSEMENT Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur a l’obligation de chercher à le reclasser. Néanmoins, le médecin […]
27 février 2025

JUSTIFICATION D’UNE PROVISION

Fiscal TPE Date: 2025-02-27 Fiscal,Fiscal JUSTIFICATION D’UNE PROVISION Une société d’assurance comptabilise et déduit une provision pour sinistres à payer au titre d’opérations d’assurance cédées par […]
27 février 2025

CONTESTATIONS DU MAÎTRE D’OUVRAGE ET POINT DE DÉPART DU DÉLAI DE PRESCRIPTION

Vie des affaires Date: 2025-02-27 Vie des affaires,Vie des affaires CONTESTATIONS DU MAÎTRE D’OUVRAGE ET POINT DE DÉPART DU DÉLAI DE PRESCRIPTION La contestation des travaux […]

Fiscal TPE


28 février 2025

INAPTITUDE ET DISPENSE DE RECLASSEMENT

Social, Paye Date: 2025-02-28 Social,Paye INAPTITUDE ET DISPENSE DE RECLASSEMENT Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur a l’obligation de chercher à le reclasser. Néanmoins, le médecin […]
27 février 2025

JUSTIFICATION D’UNE PROVISION

Fiscal TPE Date: 2025-02-27 Fiscal,Fiscal JUSTIFICATION D’UNE PROVISION Une société d’assurance comptabilise et déduit une provision pour sinistres à payer au titre d’opérations d’assurance cédées par […]
27 février 2025

CONTESTATIONS DU MAÎTRE D’OUVRAGE ET POINT DE DÉPART DU DÉLAI DE PRESCRIPTION

Vie des affaires Date: 2025-02-27 Vie des affaires,Vie des affaires CONTESTATIONS DU MAÎTRE D’OUVRAGE ET POINT DE DÉPART DU DÉLAI DE PRESCRIPTION La contestation des travaux […]

Social


28 février 2025

INAPTITUDE ET DISPENSE DE RECLASSEMENT

Social, Paye Date: 2025-02-28 Social,Paye INAPTITUDE ET DISPENSE DE RECLASSEMENT Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur a l’obligation de chercher à le reclasser. Néanmoins, le médecin […]
27 février 2025

JUSTIFICATION D’UNE PROVISION

Fiscal TPE Date: 2025-02-27 Fiscal,Fiscal JUSTIFICATION D’UNE PROVISION Une société d’assurance comptabilise et déduit une provision pour sinistres à payer au titre d’opérations d’assurance cédées par […]
27 février 2025

CONTESTATIONS DU MAÎTRE D’OUVRAGE ET POINT DE DÉPART DU DÉLAI DE PRESCRIPTION

Vie des affaires Date: 2025-02-27 Vie des affaires,Vie des affaires CONTESTATIONS DU MAÎTRE D’OUVRAGE ET POINT DE DÉPART DU DÉLAI DE PRESCRIPTION La contestation des travaux […]
11 octobre 2024

LICENCIER POUR DES MAILS PRIVÉS ÉCHANGÉS VIA LA BOÎTE PROFESSIONNELLE

Social Date: 2024-10-11 Social,Social LICENCIER POUR DES MAILS PRIVÉS ÉCHANGÉS VIA LA BOÎTE PROFESSIONNELLE Un salarié, cadre dirigeant, utilise sa messagerie professionnelle pour envoyer à un […]
10 octobre 2024

TAUX DE TVA

Fiscal TPE Date: 2024-10-10 Fiscal,Fiscal, TAUX DE TVA À l’occasion d’une mise à jour de sa doctrine, l’administration a précisé le taux de TVA applicable aux […]
10 octobre 2024

TABLEAU DES PROVISIONS

Fiscal TPE Date: 2024-10-10 Fiscal,Fiscal TABLEAU DES PROVISIONS Les entreprises doivent produire à l’appui de leur déclaration de résultats un tableau des provisions. Sinon, elles encourent […]
9 octobre 2024

QUASI-USUFRUIT

Fiscal TPE Date: 2024-10-09 Fiscal,Fiscal, QUASI-USUFRUIT La loi de finances pour 2024 a réduit considérablement l’intérêt fiscal des donations de sommes d’argent avec réserve d’usufruit, en […]
9 octobre 2024

REPORT EN AVANT DES DÉFICITS

Fiscal TPE Date: 2024-10-09 Fiscal,Fiscal, REPORT EN AVANT DES DÉFICITS Sauf option pour le report en arrière, le déficit subi par une entreprise au titre d’un […]
9 octobre 2024

PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE SUR L’INTÉRESSEMENT ET LA PARTICIPATION

Social, Paye Date: 2024-10-09 Paye,Social,Paye PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE SUR L’INTÉRESSEMENT ET LA PARTICIPATION Les sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation aux […]
8 octobre 2024

PAIEMENT DE LA CFE

Fiscal TPE Date: 2024-10-08 Fiscal,Fiscal, PAIEMENT DE LA CFE Le paiement de la contribution foncière des entreprises ou CFE par virement direct opéré sur le compte […]
8 octobre 2024

CLAUSES ABUSIVES DANS LES CONTRATS DE CLUBS DE SPORT

Vie des affaires Date: 2024-10-08 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires CLAUSES ABUSIVES DANS LES CONTRATS DE CLUBS DE SPORT Sur 70 contrats de clubs […]
8 octobre 2024

INFORMATION TARDIVE DE LA PRISE D’UN CONGÉ PARENTAL D’ÉDUCATION

Social Date: 2024-10-08 Social,Social INFORMATION TARDIVE DE LA PRISE D’UN CONGÉ PARENTAL D’ÉDUCATION Le 26 avril 2016, un salarié sollicite un congé parental d’éducation pour la période […]
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