ACTUALITÉS


Vie des affaires


27 février 2025

NOUVELLE PROCÉDURE DE SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS À PARTIR DE JUILLET 2025

Social, Paye Date: 2025-02-27 Social,Paye NOUVELLE PROCÉDURE DE SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS À PARTIR DE JUILLET 2025 Un décret du 12 février 2025 met en musique la réforme de […]
26 février 2025

DÉCLARATION DES DROITS D’AUTEUR

Fiscal TPE Date: 2025-02-26 Fiscal,Fiscal, DÉCLARATION DES DROITS D’AUTEUR Les maisons d’édition et sociétés d’auteurs qui versent des droits d’auteur sont tenues de déclarer chaque année […]
26 février 2025

COMMENT PROTÉGER LES DONNÉES PERSONNELLES FACE AUX VIOLATIONS MASSIVES ?

Vie des affaires Date: 2025-02-26 Vie des affaires,Vie des affaires, COMMENT PROTÉGER LES DONNÉES PERSONNELLES FACE AUX VIOLATIONS MASSIVES ? En 2024, la CNIL a constaté […]

Fiscal TPE


27 février 2025

NOUVELLE PROCÉDURE DE SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS À PARTIR DE JUILLET 2025

Social, Paye Date: 2025-02-27 Social,Paye NOUVELLE PROCÉDURE DE SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS À PARTIR DE JUILLET 2025 Un décret du 12 février 2025 met en musique la réforme de […]
26 février 2025

DÉCLARATION DES DROITS D’AUTEUR

Fiscal TPE Date: 2025-02-26 Fiscal,Fiscal, DÉCLARATION DES DROITS D’AUTEUR Les maisons d’édition et sociétés d’auteurs qui versent des droits d’auteur sont tenues de déclarer chaque année […]
26 février 2025

COMMENT PROTÉGER LES DONNÉES PERSONNELLES FACE AUX VIOLATIONS MASSIVES ?

Vie des affaires Date: 2025-02-26 Vie des affaires,Vie des affaires, COMMENT PROTÉGER LES DONNÉES PERSONNELLES FACE AUX VIOLATIONS MASSIVES ? En 2024, la CNIL a constaté […]

Social


27 février 2025

NOUVELLE PROCÉDURE DE SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS À PARTIR DE JUILLET 2025

Social, Paye Date: 2025-02-27 Social,Paye NOUVELLE PROCÉDURE DE SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS À PARTIR DE JUILLET 2025 Un décret du 12 février 2025 met en musique la réforme de […]
26 février 2025

DÉCLARATION DES DROITS D’AUTEUR

Fiscal TPE Date: 2025-02-26 Fiscal,Fiscal, DÉCLARATION DES DROITS D’AUTEUR Les maisons d’édition et sociétés d’auteurs qui versent des droits d’auteur sont tenues de déclarer chaque année […]
26 février 2025

COMMENT PROTÉGER LES DONNÉES PERSONNELLES FACE AUX VIOLATIONS MASSIVES ?

Vie des affaires Date: 2025-02-26 Vie des affaires,Vie des affaires, COMMENT PROTÉGER LES DONNÉES PERSONNELLES FACE AUX VIOLATIONS MASSIVES ? En 2024, la CNIL a constaté […]
7 octobre 2024

ASSOCIÉS DE SEL

Fiscal TPE Date: 2024-10-07 Fiscal,Fiscal ASSOCIÉS DE SEL Les rémunérations perçues par les associés d’une société d’exercice libéral ou SEL au titre d’une activité libérale exercée […]
7 octobre 2024

L’INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX DU 2EME TRIMESTRE 2024 EST PARU

Vie des affaires Date: 2024-10-07 Vie des affaires,Vie des affaires L’INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX DU 2EME TRIMESTRE 2024 EST PARU L’indice des loyers commerciaux (ILC) est […]
7 octobre 2024

SIGNALER UN ARRÊT POUR ACCIDENT DU TRAVAIL EN DSN

Social, Paye Date: 2024-10-07 Social,Paye SIGNALER UN ARRÊT POUR ACCIDENT DU TRAVAIL EN DSN Un arrêt de travail pour accident du travail doit être doublement déclaré […]
4 octobre 2024

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

Fiscal TPE Date: 2024-10-04 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Les dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l’état neuf et affectées directement à la réalisation […]
4 octobre 2024

DÉTECTION ET TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS DES TPE ET PME : PEUT MIEUX FAIRE

Vie des affaires Date: 2024-10-04 Vie des affaires,Vie des affaires, DÉTECTION ET TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS DES TPE ET PME : PEUT MIEUX FAIRE La Cour des […]
4 octobre 2024

CERTIFICAT DE VIE POUR TOUCHER SA RETRAITE À L’ÉTRANGER

Social Date: 2024-10-04 Social CERTIFICAT DE VIE POUR TOUCHER SA RETRAITE À L’ÉTRANGER Pour toucher sa pension de retraite, l’assuré qui réside à l’étranger doit fournir […]
3 octobre 2024

ÉVALUATION DES STOCKS

Fiscal TPE Date: 2024-10-03 Fiscal,Fiscal, ÉVALUATION DES STOCKS Une entreprise peut, sur le plan fiscal, constater la dépréciation de ses stocks par voie de décote directe […]
3 octobre 2024

FACTURE ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2024-10-03 Fiscal,Fiscal, FACTURE ÉLECTRONIQUE L’obligation d’utiliser la facture électronique pour les transactions domestiques réalisées entre assujettis à la TVA va s’imposer progressivement aux […]
3 octobre 2024

INDEMNITÉ POUR DÉFAUT DE CONTREPARTIE OBLIGATOIRE EN REPOS

Social Date: 2024-10-03 Social INDEMNITÉ POUR DÉFAUT DE CONTREPARTIE OBLIGATOIRE EN REPOS À la suite de son licenciement, un salarié était parvenu à faire invalider la […]
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