ACTUALITÉS


Vie des affaires


10 avril 2026

LOCATION OCCASIONNELLE DE CERTAINES DÉPENDANCES

Fiscal TPE Date: 2026-04-10 Fiscal,Fiscal LOCATION OCCASIONNELLE DE CERTAINES DÉPENDANCES Un particulier doit-il déclarer les revenus tirés de la location occasionnelle de dépendances de son habitation […]
10 avril 2026

OBSERVATOIRE EVOLIS : LES ETI ET PME FRANÇAISES DE L’INDUSTRIE CONFRONTÉES A UNE CONCURRENCE CROISSANTE DE LA CHINE

Vie des affaires Date: 2026-04-10 Vie des affaires,Vie des affaires, OBSERVATOIRE EVOLIS : LES ETI ET PME FRANÇAISES DE L’INDUSTRIE CONFRONTÉES A UNE CONCURRENCE CROISSANTE DE LA […]
10 avril 2026

RUPTURE DE PÉRIODE D’ESSAI D’UNE SALARIÉE ENCEINTE : À L’EMPLOYEUR DE PROUVER L’ABSENCE DE DISCRIMINATION

Social Date: 2026-04-10 Social,Social,Social,Social RUPTURE DE PÉRIODE D’ESSAI D’UNE SALARIÉE ENCEINTE : À L’EMPLOYEUR DE PROUVER L’ABSENCE DE DISCRIMINATION En cas de litige, un salarié s’estimant victime […]

Fiscal TPE


10 avril 2026

LOCATION OCCASIONNELLE DE CERTAINES DÉPENDANCES

Fiscal TPE Date: 2026-04-10 Fiscal,Fiscal LOCATION OCCASIONNELLE DE CERTAINES DÉPENDANCES Un particulier doit-il déclarer les revenus tirés de la location occasionnelle de dépendances de son habitation […]
10 avril 2026

OBSERVATOIRE EVOLIS : LES ETI ET PME FRANÇAISES DE L’INDUSTRIE CONFRONTÉES A UNE CONCURRENCE CROISSANTE DE LA CHINE

Vie des affaires Date: 2026-04-10 Vie des affaires,Vie des affaires, OBSERVATOIRE EVOLIS : LES ETI ET PME FRANÇAISES DE L’INDUSTRIE CONFRONTÉES A UNE CONCURRENCE CROISSANTE DE LA […]
10 avril 2026

RUPTURE DE PÉRIODE D’ESSAI D’UNE SALARIÉE ENCEINTE : À L’EMPLOYEUR DE PROUVER L’ABSENCE DE DISCRIMINATION

Social Date: 2026-04-10 Social,Social,Social,Social RUPTURE DE PÉRIODE D’ESSAI D’UNE SALARIÉE ENCEINTE : À L’EMPLOYEUR DE PROUVER L’ABSENCE DE DISCRIMINATION En cas de litige, un salarié s’estimant victime […]

Social


10 avril 2026

LOCATION OCCASIONNELLE DE CERTAINES DÉPENDANCES

Fiscal TPE Date: 2026-04-10 Fiscal,Fiscal LOCATION OCCASIONNELLE DE CERTAINES DÉPENDANCES Un particulier doit-il déclarer les revenus tirés de la location occasionnelle de dépendances de son habitation […]
10 avril 2026

OBSERVATOIRE EVOLIS : LES ETI ET PME FRANÇAISES DE L’INDUSTRIE CONFRONTÉES A UNE CONCURRENCE CROISSANTE DE LA CHINE

Vie des affaires Date: 2026-04-10 Vie des affaires,Vie des affaires, OBSERVATOIRE EVOLIS : LES ETI ET PME FRANÇAISES DE L’INDUSTRIE CONFRONTÉES A UNE CONCURRENCE CROISSANTE DE LA […]
10 avril 2026

RUPTURE DE PÉRIODE D’ESSAI D’UNE SALARIÉE ENCEINTE : À L’EMPLOYEUR DE PROUVER L’ABSENCE DE DISCRIMINATION

Social Date: 2026-04-10 Social,Social,Social,Social RUPTURE DE PÉRIODE D’ESSAI D’UNE SALARIÉE ENCEINTE : À L’EMPLOYEUR DE PROUVER L’ABSENCE DE DISCRIMINATION En cas de litige, un salarié s’estimant victime […]
26 mars 2026

RECODIFICATION DE LA TVA ET FACTURATION ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2026-03-26 Fiscal,Fiscal RECODIFICATION DE LA TVA ET FACTURATION ÉLECTRONIQUE Une ordonnance du 17 décembre 2025 recodifie les dispositions relatives à la TVA à compter du […]
26 mars 2026

22

Vie des affaires Date: 2026-03-26 Vie des affaires,Vie des affaires 22E ÉDITION DE L’ENQUÊTE ANNUELLE DE LA FRANCHISE La Banque Populaire vient de dévoiler les résultats […]
26 mars 2026

FAUTE GRAVE EN CAS D’ENVOI D’UNE GRANDE QUANTITÉ DE DONNÉES PRO VERS UN COMPTE PERSONNEL

Social Date: 2026-03-26 Social FAUTE GRAVE EN CAS D’ENVOI D’UNE GRANDE QUANTITÉ DE DONNÉES PRO VERS UN COMPTE PERSONNEL Une salariée protégée, assistante sociale dans une […]
25 mars 2026

TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES

Fiscal TPE Date: 2026-03-25 Fiscal,Fiscal TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES Les personnes domiciliées hors de France ainsi que les agents publics, civils et militaires exerçant […]
25 mars 2026

ENCADREMENT DES PROMOTIONS ALIMENTAIRES : PROLONGATION JUSQU’AU 1

Vie des affaires Date: 2026-03-25 Vie des affaires,Vie des affaires, ENCADREMENT DES PROMOTIONS ALIMENTAIRES : PROLONGATION JUSQU’AU 1ER MARS 2028 DES DÉROGATIONS POUR CERTAINES DENRÉES SAISONNIÈRES Afin de […]
25 mars 2026

RECTIFICATION DES DÉCLARATIONS D’EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS

Social, Paye Date: 2026-03-25 Social,Paye RECTIFICATION DES DÉCLARATIONS D’EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS Dès lors que certains salariés sont exposés à des facteurs de risques professionnels identifiés […]
24 mars 2026

INVESTISSEMENTS LOCATIFS

Fiscal TPE Date: 2026-03-24 Fiscal,Fiscal INVESTISSEMENTS LOCATIFS Dans le cadre de certains régimes d’incitation à l’investissement locatif, l’avantage fiscal est subordonné à l’engagement du bailleur de […]
24 mars 2026

L’ENQUÊTE 2026 DE LA DGCCRF EST ÉTENDUE AUX INDICES DE RÉPARABILITÉ ET DE DURABILITÉ

Vie des affaires Date: 2026-03-24 Vie des affaires,Vie des affaires L’ENQUÊTE 2026 DE LA DGCCRF EST ÉTENDUE AUX INDICES DE RÉPARABILITÉ ET DE DURABILITÉ La Direction […]
24 mars 2026

L’INAPTITUDE PEUT RÉSULTER D’UNE VISITE MÉDICALE ORGANISÉE PAR LE MÉDECIN DU TRAVAIL

Social Date: 2026-03-24 Social,Social L’INAPTITUDE PEUT RÉSULTER D’UNE VISITE MÉDICALE ORGANISÉE PAR LE MÉDECIN DU TRAVAIL Un salarié en arrêt de travail depuis près de 3 […]
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