ACTUALITÉS


Vie des affaires


14 février 2025

REPORT EN ARRIÈRE DES DÉFICITS

Fiscal TPE Date: 2025-02-14 Fiscal,Fiscal REPORT EN ARRIÈRE DES DÉFICITS Une société peut, sur option expresse, imputer un déficit constaté à la clôture d’un exercice sur […]
14 février 2025

CAPITAL VARIABLE ET RETRAIT D’UN ASSOCIE : QUAND CESSE L’OBLIGATION AUX DETTES ?

Vie des affaires Date: 2025-02-14 Vie des affaires,Vie des affaires, CAPITAL VARIABLE ET RETRAIT D’UN ASSOCIE : QUAND CESSE L’OBLIGATION AUX DETTES ? Dans une société […]
14 février 2025

UN SALARIÉ PROTÉGÉ « HARCELEUR » DEMANDE SA RÉINTÉGRATION

Social Date: 2025-02-14 Social,Social,Social UN SALARIÉ PROTÉGÉ « HARCELEUR » DEMANDE SA RÉINTÉGRATION Un salarié protégé (ex. : membre du comité social et économique) mis à pied à […]

Fiscal TPE


14 février 2025

REPORT EN ARRIÈRE DES DÉFICITS

Fiscal TPE Date: 2025-02-14 Fiscal,Fiscal REPORT EN ARRIÈRE DES DÉFICITS Une société peut, sur option expresse, imputer un déficit constaté à la clôture d’un exercice sur […]
14 février 2025

CAPITAL VARIABLE ET RETRAIT D’UN ASSOCIE : QUAND CESSE L’OBLIGATION AUX DETTES ?

Vie des affaires Date: 2025-02-14 Vie des affaires,Vie des affaires, CAPITAL VARIABLE ET RETRAIT D’UN ASSOCIE : QUAND CESSE L’OBLIGATION AUX DETTES ? Dans une société […]
14 février 2025

UN SALARIÉ PROTÉGÉ « HARCELEUR » DEMANDE SA RÉINTÉGRATION

Social Date: 2025-02-14 Social,Social,Social UN SALARIÉ PROTÉGÉ « HARCELEUR » DEMANDE SA RÉINTÉGRATION Un salarié protégé (ex. : membre du comité social et économique) mis à pied à […]

Social


14 février 2025

REPORT EN ARRIÈRE DES DÉFICITS

Fiscal TPE Date: 2025-02-14 Fiscal,Fiscal REPORT EN ARRIÈRE DES DÉFICITS Une société peut, sur option expresse, imputer un déficit constaté à la clôture d’un exercice sur […]
14 février 2025

CAPITAL VARIABLE ET RETRAIT D’UN ASSOCIE : QUAND CESSE L’OBLIGATION AUX DETTES ?

Vie des affaires Date: 2025-02-14 Vie des affaires,Vie des affaires, CAPITAL VARIABLE ET RETRAIT D’UN ASSOCIE : QUAND CESSE L’OBLIGATION AUX DETTES ? Dans une société […]
14 février 2025

UN SALARIÉ PROTÉGÉ « HARCELEUR » DEMANDE SA RÉINTÉGRATION

Social Date: 2025-02-14 Social,Social,Social UN SALARIÉ PROTÉGÉ « HARCELEUR » DEMANDE SA RÉINTÉGRATION Un salarié protégé (ex. : membre du comité social et économique) mis à pied à […]
2 juillet 2024

RUPTURE CONVENTIONNELLE : CONSÉQUENCES D’UN DOL DU SALARIÉ

Social Date: 2024-07-02 Social RUPTURE CONVENTIONNELLE : CONSÉQUENCES D’UN DOL DU SALARIÉ Un salarié demande à conclure une rupture conventionnelle en faisant part à son employeur […]
1 juillet 2024

RAPPORT ANNUEL DE LA DGFIP

Fiscal TPE Date: 2024-07-01 Fiscal,Fiscal RAPPORT ANNUEL DE LA DGFIP La Direction générale des finances publiques a publié son rapport d’activité 2023. Outre le cahier « […]
1 juillet 2024

REFONTE DES MARQUES NATIONALES DU TOURISME

Vie des affaires Date: 2024-07-01 Vie des affaires,Vie des affaires REFONTE DES MARQUES NATIONALES DU TOURISME La Direction générale des Entreprises (DGE) a refondu les marques […]
1 juillet 2024

SCRUTIN REPRÉSENTATIVITÉ TPE : CALENDRIER 2024

Social Date: 2024-07-01 Social SCRUTIN REPRÉSENTATIVITÉ TPE : CALENDRIER 2024 La représentativité des syndicats est appréciée en fonction de l’audience électorale au premier tour des dernières […]
28 juin 2024

PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE

Fiscal TPE Date: 2024-06-28 Fiscal PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE La plus-value réalisée lors de la cession de la résidence principale et de ses dépendances immédiates et nécessaires est […]
28 juin 2024

DEMANDE D’AIDE « GAZ ET ÉLECTRICITÉ » POUR LA FACTURE DE RÉGULARISATION 2023

Vie des affaires Date: 2024-06-28 Vie des affaires,Vie des affaires DEMANDE D’AIDE « GAZ ET ÉLECTRICITÉ » POUR LA FACTURE DE RÉGULARISATION 2023 Suite à la guerre en […]
28 juin 2024

INFORMATIONS DES SALARIÉS SUR LA RELATION DE TRAVAIL

Social Date: 2024-06-28 Social INFORMATIONS DES SALARIÉS SUR LA RELATION DE TRAVAIL Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur est tenu de remettre aux salariés qu’il embauche un […]
27 juin 2024

ASSURANCE-VIE

Fiscal TPE Date: 2024-06-27 Fiscal,Fiscal ASSURANCE-VIE Les sommes versées par un assureur au bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie souscrit après 1991 après le décès de l’assuré sont […]
27 juin 2024

VENTE DU LOCAL COMMERCIAL ET RESTITUTION AU LOCATAIRE DE CHARGES INDUES

Vie des affaires Date: 2024-06-27 Vie des affaires,Vie des affaires VENTE DU LOCAL COMMERCIAL ET RESTITUTION AU LOCATAIRE DE CHARGES INDUES Un bailleur délivre à son […]
My DGA