ACTUALITÉS


Vie des affaires


7 février 2025

LICENCIEMENT POUR FAUTE SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE

Social Date: 2025-02-07 Social LICENCIEMENT POUR FAUTE SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE Selon la jurisprudence, l’employeur ne peut pas licencier un salarié en raison de faits […]
6 février 2025

RÉDUCTION D’IMPÔT « FLOTTE DE VÉLOS »

Fiscal TPE Date: 2025-02-06 Fiscal,Fiscal, RÉDUCTION D’IMPÔT « FLOTTE DE VÉLOS » Jusqu’au 31 décembre 2027, les entreprises soumises à l’IS qui mettent à disposition de leurs salariés une […]
6 février 2025

NOUVELLE RUBRIQUE DU BOSS SUR L’ÉPARGNE SALARIALE

Social, Paye Date: 2025-02-06 Paye,Social NOUVELLE RUBRIQUE DU BOSS SUR L’ÉPARGNE SALARIALE Une nouvelle rubrique relative à l’épargne salariale a été ajoutée au Bulletin officiel de […]

Fiscal TPE


7 février 2025

LICENCIEMENT POUR FAUTE SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE

Social Date: 2025-02-07 Social LICENCIEMENT POUR FAUTE SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE Selon la jurisprudence, l’employeur ne peut pas licencier un salarié en raison de faits […]
6 février 2025

RÉDUCTION D’IMPÔT « FLOTTE DE VÉLOS »

Fiscal TPE Date: 2025-02-06 Fiscal,Fiscal, RÉDUCTION D’IMPÔT « FLOTTE DE VÉLOS » Jusqu’au 31 décembre 2027, les entreprises soumises à l’IS qui mettent à disposition de leurs salariés une […]
6 février 2025

NOUVELLE RUBRIQUE DU BOSS SUR L’ÉPARGNE SALARIALE

Social, Paye Date: 2025-02-06 Paye,Social NOUVELLE RUBRIQUE DU BOSS SUR L’ÉPARGNE SALARIALE Une nouvelle rubrique relative à l’épargne salariale a été ajoutée au Bulletin officiel de […]

Social


7 février 2025

LICENCIEMENT POUR FAUTE SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE

Social Date: 2025-02-07 Social LICENCIEMENT POUR FAUTE SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE Selon la jurisprudence, l’employeur ne peut pas licencier un salarié en raison de faits […]
6 février 2025

RÉDUCTION D’IMPÔT « FLOTTE DE VÉLOS »

Fiscal TPE Date: 2025-02-06 Fiscal,Fiscal, RÉDUCTION D’IMPÔT « FLOTTE DE VÉLOS » Jusqu’au 31 décembre 2027, les entreprises soumises à l’IS qui mettent à disposition de leurs salariés une […]
6 février 2025

NOUVELLE RUBRIQUE DU BOSS SUR L’ÉPARGNE SALARIALE

Social, Paye Date: 2025-02-06 Paye,Social NOUVELLE RUBRIQUE DU BOSS SUR L’ÉPARGNE SALARIALE Une nouvelle rubrique relative à l’épargne salariale a été ajoutée au Bulletin officiel de […]
11 juin 2024

REFUS D’UN NOUVEL HORAIRE À CAUSE D’IMPÉRATIFS FAMILIAUX

Social Date: 2024-06-11 Social REFUS D’UN NOUVEL HORAIRE À CAUSE D’IMPÉRATIFS FAMILIAUX Si un salarié peut légitimement refuser une modification du contrat de travail, en principe […]
10 juin 2024

ACOMPTE DE CFE

Fiscal TPE Date: 2024-06-10 Fiscal,Fiscal ACOMPTE DE CFE Les redevables de la CFE peuvent prendre connaissance de leur avis d’acompte de CFE 2024 dans leur espace […]
10 juin 2024

SOLDES D’ÉTÉ 2024

Vie des affaires Date: 2024-06-10 Vie des affaires,Vie des affaires SOLDES D’ÉTÉ 2024 Les soldes d’été durent quatre semaines et débutent le dernier mercredi de juin, […]
10 juin 2024

IJSS MALADIE-MATERNITÉ EN PÉRIODE DE RÉFÉRENCE INCOMPLÈTE

Social Date: 2024-06-10 Social,Social IJSS MALADIE-MATERNITÉ EN PÉRIODE DE RÉFÉRENCE INCOMPLÈTE Un décret du 12 avril 2021 avait prévu que, pour les arrêts de travail prescrits […]
7 juin 2024

CONTRÔLE FISCAL ET RECOURS HIÉRARCHIQUE

Fiscal TPE Date: 2024-06-07 Fiscal,Fiscal CONTRÔLE FISCAL ET RECOURS HIÉRARCHIQUE En cas de difficultés affectant le déroulement des opérations de contrôle, un contribuable peut saisir le […]
7 juin 2024

BAIL COMMERCIAL ET TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES

Vie des affaires Date: 2024-06-07 Vie des affaires,Vie des affaires BAIL COMMERCIAL ET TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES Un bail commercial conclu en 2013 stipule que […]
7 juin 2024

TAUX DE VERSEMENT MOBILITÉ : CHANGEMENTS AU 1

Social, Paye Date: 2024-06-07 Social,Paye TAUX DE VERSEMENT MOBILITÉ : CHANGEMENTS AU 1ER JUILLET 2024 Une circulaire de l’URSSAF Caisse nationale indique que le taux de versement […]
6 juin 2024

IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE

Fiscal TPE Date: 2024-06-06 Fiscal,Fiscal, IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE Les contribuables dont le patrimoine net imposable à l’IFI est supérieur à 1,3 million d’euros au 1er janvier […]
6 juin 2024

RÉSOLUTION D’UN CONTRAT AUX TORTS PARTAGÉS

Vie des affaires Date: 2024-06-06 Vie des affaires,Vie des affaires, RÉSOLUTION D’UN CONTRAT AUX TORTS PARTAGÉS Une entreprise commande à un prestataire une plateforme en ligne. […]
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