ACTUALITÉS


Vie des affaires


26 décembre 2025

REPORT EN AVANT DES DÉFICITS

Fiscal TPE Date: 2025-12-26 Fiscal,Fiscal, REPORT EN AVANT DES DÉFICITS Sauf option pour le report en arrière, les entreprises soumises à l’IS peuvent reporter leurs déficits […]
26 décembre 2025

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL D’UNE SAS OU SASU PEUT-IL ARRÊTER LES COMPTES ANNUELS ?

Vie des affaires Date: 2025-12-26 Vie des affaires,Vie des affaires LE DIRECTEUR GÉNÉRAL D’UNE SAS OU SASU PEUT-IL ARRÊTER LES COMPTES ANNUELS ? L’Association nationale des […]
26 décembre 2025

PRISE D’ACTE ET ANCIENNETÉ DES MANQUEMENTS INVOQUÉS

Social Date: 2025-12-26 Social PRISE D’ACTE ET ANCIENNETÉ DES MANQUEMENTS INVOQUÉS Un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail en invoquant […]

Fiscal TPE


26 décembre 2025

REPORT EN AVANT DES DÉFICITS

Fiscal TPE Date: 2025-12-26 Fiscal,Fiscal, REPORT EN AVANT DES DÉFICITS Sauf option pour le report en arrière, les entreprises soumises à l’IS peuvent reporter leurs déficits […]
26 décembre 2025

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL D’UNE SAS OU SASU PEUT-IL ARRÊTER LES COMPTES ANNUELS ?

Vie des affaires Date: 2025-12-26 Vie des affaires,Vie des affaires LE DIRECTEUR GÉNÉRAL D’UNE SAS OU SASU PEUT-IL ARRÊTER LES COMPTES ANNUELS ? L’Association nationale des […]
26 décembre 2025

PRISE D’ACTE ET ANCIENNETÉ DES MANQUEMENTS INVOQUÉS

Social Date: 2025-12-26 Social PRISE D’ACTE ET ANCIENNETÉ DES MANQUEMENTS INVOQUÉS Un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail en invoquant […]

Social


26 décembre 2025

REPORT EN AVANT DES DÉFICITS

Fiscal TPE Date: 2025-12-26 Fiscal,Fiscal, REPORT EN AVANT DES DÉFICITS Sauf option pour le report en arrière, les entreprises soumises à l’IS peuvent reporter leurs déficits […]
26 décembre 2025

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL D’UNE SAS OU SASU PEUT-IL ARRÊTER LES COMPTES ANNUELS ?

Vie des affaires Date: 2025-12-26 Vie des affaires,Vie des affaires LE DIRECTEUR GÉNÉRAL D’UNE SAS OU SASU PEUT-IL ARRÊTER LES COMPTES ANNUELS ? L’Association nationale des […]
26 décembre 2025

PRISE D’ACTE ET ANCIENNETÉ DES MANQUEMENTS INVOQUÉS

Social Date: 2025-12-26 Social PRISE D’ACTE ET ANCIENNETÉ DES MANQUEMENTS INVOQUÉS Un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail en invoquant […]
4 février 2025

DE NOUVEAUX CERFA POUR LES CONTRATS EN ALTERNANCE

Social Date: 2025-02-04 Social DE NOUVEAUX CERFA POUR LES CONTRATS EN ALTERNANCE Le ministère du Travail a récemment mis en ligne, sur le Portail de l’Alternance […]
3 février 2025

RESCRIT FISCAL

Fiscal TPE Date: 2025-02-03 Fiscal,Fiscal, RESCRIT FISCAL Si un texte fiscal ne paraît pas clair ou si un contribuable hésite sur les dispositions fiscales applicables à […]
3 février 2025

VENTE DE FONDS DE COMMERCE : ATTENTION À RESPECTER LE DÉLAI D’OPPOSITION DES CRÉANCIERS

Vie des affaires Date: 2025-02-03 Vie des affaires,Vie des affaires VENTE DE FONDS DE COMMERCE : ATTENTION À RESPECTER LE DÉLAI D’OPPOSITION DES CRÉANCIERS Pour rappel, […]
3 février 2025

PLFSS 2025 : LES DÉBATS REDÉMARRENT À L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Social, Paye Date: 2025-02-03 Paye,Paye,Social,Paye,Social PLFSS 2025 : LES DÉBATS REDÉMARRENT À L’ASSEMBLÉE NATIONALE À la suite de la censure du gouvernement Barnier intervenue le 4 décembre 2024, […]
31 janvier 2025

CRÉDIT D’IMPÔT FAMILLE

Fiscal TPE Date: 2025-01-31 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT FAMILLE Les entreprises imposées selon un régime réel peuvent, sous certaines conditions, profiter d’un crédit d’impôt spécifique au titre […]
31 janvier 2025

RÈGLEMENT EUROPÉEN : LE VIREMENT INSTANTANÉ DEVIENT OBLIGATOIRE ET GRATUIT

Vie des affaires Date: 2025-01-31 Vie des affaires,Vie des affaires RÈGLEMENT EUROPÉEN : LE VIREMENT INSTANTANÉ DEVIENT OBLIGATOIRE ET GRATUIT Le règlement européen du 13 mars 2024 vise […]
31 janvier 2025

RESPECTER LE CADRE DU CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTAGÉ

Social Date: 2025-01-31 Social RESPECTER LE CADRE DU CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTAGÉ Le travail à temps partagé permet à une entreprise de travail à […]
30 janvier 2025

AGENTS GÉNÉRAUX D’ASSURANCE

Fiscal TPE Date: 2025-01-30 Fiscal,Fiscal, AGENTS GÉNÉRAUX D’ASSURANCE Est, sous certaines conditions, exonérée d’impôt sur le revenu (IR) l’indemnité compensatrice qu’un agent général d’assurance exerçant son […]
30 janvier 2025

ACCÈS AUX MARCHÉS PUBLICS : DES MESURES FAVORABLES AUX TPE ET PME EN 2025

Vie des affaires Date: 2025-01-30 Vie des affaires,Vie des affaires, ACCÈS AUX MARCHÉS PUBLICS : DES MESURES FAVORABLES AUX TPE ET PME EN 2025 Depuis le 1er janvier […]
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