ACTUALITÉS


Vie des affaires


28 janvier 2025

AUGMENTATION DES TARIFS DES ANNONCES LÉGALES POUR 2025

Vie des affaires Date: 2025-01-28 Vie des affaires,Vie des affaires, AUGMENTATION DES TARIFS DES ANNONCES LÉGALES POUR 2025 Les tarifs des annonces légales sont revus à […]
28 janvier 2025

MINORATION DE L’INDEMNITÉ CONVENTIONNELLE DE LICENCIEMENT

Social, Paye Date: 2025-01-28 Social,Paye MINORATION DE L’INDEMNITÉ CONVENTIONNELLE DE LICENCIEMENT Un salarié, qui a été reconnu travailleur handicapé quelques années auparavant, a été licencié pour […]
27 janvier 2025

RÉDUCTION D’IMPÔT POUR DONS

Fiscal TPE Date: 2025-01-27 Fiscal,Fiscal, RÉDUCTION D’IMPÔT POUR DONS Confirmant une annonce du Gouvernement faite en décembre dernier, l’article 16 du projet de loi d’urgence pour Mayotte […]

Fiscal TPE


28 janvier 2025

AUGMENTATION DES TARIFS DES ANNONCES LÉGALES POUR 2025

Vie des affaires Date: 2025-01-28 Vie des affaires,Vie des affaires, AUGMENTATION DES TARIFS DES ANNONCES LÉGALES POUR 2025 Les tarifs des annonces légales sont revus à […]
28 janvier 2025

MINORATION DE L’INDEMNITÉ CONVENTIONNELLE DE LICENCIEMENT

Social, Paye Date: 2025-01-28 Social,Paye MINORATION DE L’INDEMNITÉ CONVENTIONNELLE DE LICENCIEMENT Un salarié, qui a été reconnu travailleur handicapé quelques années auparavant, a été licencié pour […]
27 janvier 2025

RÉDUCTION D’IMPÔT POUR DONS

Fiscal TPE Date: 2025-01-27 Fiscal,Fiscal, RÉDUCTION D’IMPÔT POUR DONS Confirmant une annonce du Gouvernement faite en décembre dernier, l’article 16 du projet de loi d’urgence pour Mayotte […]

Social


28 janvier 2025

AUGMENTATION DES TARIFS DES ANNONCES LÉGALES POUR 2025

Vie des affaires Date: 2025-01-28 Vie des affaires,Vie des affaires, AUGMENTATION DES TARIFS DES ANNONCES LÉGALES POUR 2025 Les tarifs des annonces légales sont revus à […]
28 janvier 2025

MINORATION DE L’INDEMNITÉ CONVENTIONNELLE DE LICENCIEMENT

Social, Paye Date: 2025-01-28 Social,Paye MINORATION DE L’INDEMNITÉ CONVENTIONNELLE DE LICENCIEMENT Un salarié, qui a été reconnu travailleur handicapé quelques années auparavant, a été licencié pour […]
27 janvier 2025

RÉDUCTION D’IMPÔT POUR DONS

Fiscal TPE Date: 2025-01-27 Fiscal,Fiscal, RÉDUCTION D’IMPÔT POUR DONS Confirmant une annonce du Gouvernement faite en décembre dernier, l’article 16 du projet de loi d’urgence pour Mayotte […]
23 avril 2024

SOLDE DE TAXE D’APPRENTISSAGE 2023 : ÉCHÉANCES DE VERSEMENT ET FLÉCHAGE DES FONDS

Social, Paye Date: 2024-04-23 Social,Social,Paye,Paye SOLDE DE TAXE D’APPRENTISSAGE 2023 : ÉCHÉANCES DE VERSEMENT ET FLÉCHAGE DES FONDS Hors Alsace-Moselle, les employeurs doivent déclarer et payer annuellement […]
22 avril 2024

FACTURE ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2024-04-22 Fiscal,Fiscal, FACTURE ÉLECTRONIQUE La loi de finances pour 2024 a reporté l’entrée en vigueur des obligations de facturation électronique entre assujettis à […]
22 avril 2024

MENSUALISATION DES LOYERS COMMERCIAUX ET DÉPÔT DE GARANTIE RÉDUIT

Vie des affaires Date: 2024-04-22 Vie des affaires,Vie des affaires MENSUALISATION DES LOYERS COMMERCIAUX ET DÉPÔT DE GARANTIE RÉDUIT Il est d’usage, en matière de baux […]
22 avril 2024

CONGÉS PAYÉS ET ARRÊT MALADIE

Social, Paye Date: 2024-04-22 Paye,Social,Paye,Social CONGÉS PAYÉS ET ARRÊT MALADIE La loi qui met le code du travail en conformité avec le droit européen concernant l’acquisition […]
19 avril 2024

BIENS SOUMIS À LA CFE

Fiscal TPE Date: 2024-04-19 Fiscal,Fiscal BIENS SOUMIS À LA CFE Les biens compris dans la base imposable à la cotisation foncière des entreprises (ou CFE) sont […]
19 avril 2024

NOUVEAUX BÉNÉFICIAIRES DE L’AIDE FACE AUX INONDATIONS DANS LE NORD ET LE PAS-DE-CALAIS

Vie des affaires Date: 2024-04-19 Vie des affaires,Vie des affaires, NOUVEAUX BÉNÉFICIAIRES DE L’AIDE FACE AUX INONDATIONS DANS LE NORD ET LE PAS-DE-CALAIS Les très petites […]
19 avril 2024

AIDES POUR LES CDD TREMPLINS ET LES EATT

Social, Paye Date: 2024-04-19 Paye,Social,Social,Paye,Social,Paye AIDES POUR LES CDD TREMPLINS ET LES EATT Les dispositifs du CDD Tremplin et des entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) […]
18 avril 2024

DÉPENSE DÉDUCTIBLE

Fiscal TPE Date: 2024-04-18 Fiscal,Fiscal DÉPENSE DÉDUCTIBLE Une charge est déductible du résultat imposable si elle a été engagée dans l’intérêt de l’exploitation, se traduit par […]
18 avril 2024

POURSUITE DE L’AIDE « GAZ ET ÉLECTRICITÉ » EN 2024

Vie des affaires Date: 2024-04-18 Vie des affaires,Vie des affaires POURSUITE DE L’AIDE « GAZ ET ÉLECTRICITÉ » EN 2024 Depuis le mois de mars 2022, une aide « gaz […]
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