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Vie des affaires


22 janvier 2025

PRISE D’ACTE DE LA RUPTURE ET RÉSILIATION JUDICIAIRE : QUID DE LA GARANTIE AGS ?

Social Date: 2025-01-22 Social PRISE D’ACTE DE LA RUPTURE ET RÉSILIATION JUDICIAIRE : QUID DE LA GARANTIE AGS ? L’employeur doit assurer ses salariés contre le […]
21 janvier 2025

LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE

Fiscal TPE Date: 2025-01-21 Fiscal,Fiscal, LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE La loi de finances pour 2024 a renforcé la lutte contre la fraude en autorisant les […]
21 janvier 2025

DISPOSITIF D’AIDE POUR SOUTENIR LES TRÈS GRANDS PROJETS DE DÉCARBONATION

Vie des affaires Date: 2025-01-21 Vie des affaires,Vie des affaires DISPOSITIF D’AIDE POUR SOUTENIR LES TRÈS GRANDS PROJETS DE DÉCARBONATION Pour atteindre les objectifs environnementaux européens […]

Fiscal TPE


22 janvier 2025

PRISE D’ACTE DE LA RUPTURE ET RÉSILIATION JUDICIAIRE : QUID DE LA GARANTIE AGS ?

Social Date: 2025-01-22 Social PRISE D’ACTE DE LA RUPTURE ET RÉSILIATION JUDICIAIRE : QUID DE LA GARANTIE AGS ? L’employeur doit assurer ses salariés contre le […]
21 janvier 2025

LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE

Fiscal TPE Date: 2025-01-21 Fiscal,Fiscal, LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE La loi de finances pour 2024 a renforcé la lutte contre la fraude en autorisant les […]
21 janvier 2025

DISPOSITIF D’AIDE POUR SOUTENIR LES TRÈS GRANDS PROJETS DE DÉCARBONATION

Vie des affaires Date: 2025-01-21 Vie des affaires,Vie des affaires DISPOSITIF D’AIDE POUR SOUTENIR LES TRÈS GRANDS PROJETS DE DÉCARBONATION Pour atteindre les objectifs environnementaux européens […]

Social


22 janvier 2025

PRISE D’ACTE DE LA RUPTURE ET RÉSILIATION JUDICIAIRE : QUID DE LA GARANTIE AGS ?

Social Date: 2025-01-22 Social PRISE D’ACTE DE LA RUPTURE ET RÉSILIATION JUDICIAIRE : QUID DE LA GARANTIE AGS ? L’employeur doit assurer ses salariés contre le […]
21 janvier 2025

LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE

Fiscal TPE Date: 2025-01-21 Fiscal,Fiscal, LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE La loi de finances pour 2024 a renforcé la lutte contre la fraude en autorisant les […]
21 janvier 2025

DISPOSITIF D’AIDE POUR SOUTENIR LES TRÈS GRANDS PROJETS DE DÉCARBONATION

Vie des affaires Date: 2025-01-21 Vie des affaires,Vie des affaires DISPOSITIF D’AIDE POUR SOUTENIR LES TRÈS GRANDS PROJETS DE DÉCARBONATION Pour atteindre les objectifs environnementaux européens […]
4 avril 2024

LICENCIEMENT D’UN MANAGER POUR HARCÈLEMENT SEXUEL

Social Date: 2024-04-04 Social,Social LICENCIEMENT D’UN MANAGER POUR HARCÈLEMENT SEXUEL Un salarié manager dans un établissement bancaire avait été mis à pied à titre conservatoire, puis […]
3 avril 2024

PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION

Fiscal TPE Date: 2024-04-03 Fiscal PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION Les droits de succession doivent, en principe, être réglés comptant dans les 6 mois du décès. […]
3 avril 2024

CONTRAT DE SERVICES DE COMMUNICATIONS

Vie des affaires Date: 2024-04-03 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, CONTRAT DE SERVICES DE COMMUNICATIONS Pour assurer les prestations téléphoniques et internet de ses […]
3 avril 2024

FERMETURE D’ENTREPRISE POUR CONGÉS PAYÉS

Social, Paye Date: 2024-04-03 Social,Paye,Social FERMETURE D’ENTREPRISE POUR CONGÉS PAYÉS Pour la prise des congés payés, l’ancienne convention collective Syntec du 15 décembre 1987 prévoyait que l’employeur […]
2 avril 2024

CRÉDIT D’IMPÔT INDUSTRIE VERTE

Fiscal TPE Date: 2024-04-02 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT INDUSTRIE VERTE La loi de finances pour 2024 a introduit un nouveau crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte […]
2 avril 2024

MEILLEURE TRANSPARENCE SUR L’ORIGINE DES PRODUITS ALIMENTAIRES

Vie des affaires Date: 2024-04-02 Vie des affaires,Vie des affaires MEILLEURE TRANSPARENCE SUR L’ORIGINE DES PRODUITS ALIMENTAIRES Un nouveau logo pourrait prochainement voir le jour pour […]
2 avril 2024

HEURES SUP, REPOS COMPENSATEUR ET RESPECT DU CONTINGENT

Social, Paye Date: 2024-04-02 Social,Paye HEURES SUP, REPOS COMPENSATEUR ET RESPECT DU CONTINGENT Les heures supplémentaires qui ouvrent droit à un repos compensateur de remplacement doivent-elles […]
29 mars 2024

PLUS-VALUES PROFESSIONNELLES

Fiscal TPE Date: 2024-03-29 Fiscal PLUS-VALUES PROFESSIONNELLES Un notaire s’engage à cesser ses fonctions et signe une convention avec une société civile professionnelle désignée comme attributaire […]
29 mars 2024

CONFISCATION D’UN BIEN VENDU SOUS RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Vie des affaires Date: 2024-03-29 Vie des affaires, CONFISCATION D’UN BIEN VENDU SOUS RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ Pour avoir conduit sous l’emprise de l’alcool et malgré la […]
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