ACTUALITÉS


Vie des affaires


20 janvier 2025

CYCLONE À MAYOTTE : PROJET DE LOI D’URGENCE

Social Date: 2025-01-20 Social,Social CYCLONE À MAYOTTE : PROJET DE LOI D’URGENCE Dans la lignée d’une série de premières mesures de soutien économique et social annoncées […]
17 janvier 2025

IMPOSITION MINIMALE MONDIALE DES GROUPES

Fiscal TPE Date: 2025-01-17 Fiscal,Fiscal, IMPOSITION MINIMALE MONDIALE DES GROUPES La loi de finances pour 2024 a instauré une imposition minimale mondiale des groupes d’entreprises multinationales […]
17 janvier 2025

PRIX DE CESSION D’ACTIONS CONTESTÉ : L’EXPERT PEUT EXIGER LES COMPTES SOCIAUX

Vie des affaires Date: 2025-01-17 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires PRIX DE CESSION D’ACTIONS CONTESTÉ : L’EXPERT PEUT EXIGER LES COMPTES SOCIAUX Lors de la […]

Fiscal TPE


20 janvier 2025

CYCLONE À MAYOTTE : PROJET DE LOI D’URGENCE

Social Date: 2025-01-20 Social,Social CYCLONE À MAYOTTE : PROJET DE LOI D’URGENCE Dans la lignée d’une série de premières mesures de soutien économique et social annoncées […]
17 janvier 2025

IMPOSITION MINIMALE MONDIALE DES GROUPES

Fiscal TPE Date: 2025-01-17 Fiscal,Fiscal, IMPOSITION MINIMALE MONDIALE DES GROUPES La loi de finances pour 2024 a instauré une imposition minimale mondiale des groupes d’entreprises multinationales […]
17 janvier 2025

PRIX DE CESSION D’ACTIONS CONTESTÉ : L’EXPERT PEUT EXIGER LES COMPTES SOCIAUX

Vie des affaires Date: 2025-01-17 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires PRIX DE CESSION D’ACTIONS CONTESTÉ : L’EXPERT PEUT EXIGER LES COMPTES SOCIAUX Lors de la […]

Social


20 janvier 2025

CYCLONE À MAYOTTE : PROJET DE LOI D’URGENCE

Social Date: 2025-01-20 Social,Social CYCLONE À MAYOTTE : PROJET DE LOI D’URGENCE Dans la lignée d’une série de premières mesures de soutien économique et social annoncées […]
17 janvier 2025

IMPOSITION MINIMALE MONDIALE DES GROUPES

Fiscal TPE Date: 2025-01-17 Fiscal,Fiscal, IMPOSITION MINIMALE MONDIALE DES GROUPES La loi de finances pour 2024 a instauré une imposition minimale mondiale des groupes d’entreprises multinationales […]
17 janvier 2025

PRIX DE CESSION D’ACTIONS CONTESTÉ : L’EXPERT PEUT EXIGER LES COMPTES SOCIAUX

Vie des affaires Date: 2025-01-17 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires PRIX DE CESSION D’ACTIONS CONTESTÉ : L’EXPERT PEUT EXIGER LES COMPTES SOCIAUX Lors de la […]
25 mars 2024

STATISTIQUES SUR LA TVA 2023

Fiscal TPE Date: 2024-03-25 Fiscal STATISTIQUES SUR LA TVA 2023 Le pôle statistiques de la Direction générale des finances publiques a récemment publié des données provisoires […]
25 mars 2024

DES MESURES CONCRÈTES POUR SIMPLIFIER LA VIE DES COMMERÇANTS

Vie des affaires Date: 2024-03-25 Vie des affaires DES MESURES CONCRÈTES POUR SIMPLIFIER LA VIE DES COMMERÇANTS Créé en avril 2023, le Conseil national du commerce est […]
25 mars 2024

RUPTURE CONVENTIONNELLE EN UN ENTRETIEN

Social Date: 2024-03-25 Social RUPTURE CONVENTIONNELLE EN UN ENTRETIEN Le 22 février 2016, un employeur et une salariée s’entretiennent en vue de négocier une rupture conventionnelle individuelle. […]
21 mars 2024

GROUPE DE TVA

Fiscal TPE Date: 2024-03-21 Fiscal,Fiscal, GROUPE DE TVA Depuis le 1er janvier 2023, les assujettis à la TVA peuvent, à certaines conditions, constituer un groupe de […]
21 mars 2024

CLAUSE D’ARBITRAGE

Vie des affaires Date: 2024-03-21 Vie des affaires, CLAUSE D’ARBITRAGE Une clause d’arbitrage peut être imposée à une entreprise qui ne l’a pas acceptée. C’est la […]
21 mars 2024

GUIDE SUR L’ENDOMÉTRIOSE AU TRAVAIL

Social Date: 2024-03-21 Social,Social GUIDE SUR L’ENDOMÉTRIOSE AU TRAVAIL L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail a publié, le 7 mars 2024, un « kit […]
20 mars 2024

CRÉDIT D’IMPÔT POUR INVESTISSEMENT EN CORSE

Fiscal TPE Date: 2024-03-20 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT POUR INVESTISSEMENT EN CORSE Les petites et moyennes entreprises qui réalisent certains investissements en Corse peuvent, sous certaines conditions, […]
20 mars 2024

CONVENTION D’HONORAIRES PROPOSÉE PAR UN AVOCAT

Vie des affaires Date: 2024-03-20 Vie des affaires, CONVENTION D’HONORAIRES PROPOSÉE PAR UN AVOCAT Une personne confie la défense de ses intérêts à un avocat. La […]
20 mars 2024

MENTION DE LA RÉPARTITION DES HORAIRES DE TRAVAIL D’UN TEMPS PARTIEL

Social Date: 2024-03-20 Social MENTION DE LA RÉPARTITION DES HORAIRES DE TRAVAIL D’UN TEMPS PARTIEL Un contrat de travail à temps partiel doit notamment préciser la […]
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