ACTUALITÉS


Vie des affaires


14 janvier 2025

PROLONGATION DES AIDES À L’APPRENTISSAGE EN 2025

Social, Paye Date: 2025-01-14 Social,Paye PROLONGATION DES AIDES À L’APPRENTISSAGE EN 2025 Dans un communiqué de presse du 30 décembre 2024, le ministère du Travail annonce que le […]
13 janvier 2025

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

Fiscal TPE Date: 2025-01-13 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Les entreprises de transport maritime peuvent, sur option, bénéficier d’un régime de taxation dérogatoire sur la base d’un […]
13 janvier 2025

LE BAIL COMMERCIAL SUCCÉDANT À UN BAIL DÉROGATOIRE DOIT-IL ÊTRE ÉCRIT ?

Vie des affaires Date: 2025-01-13 Vie des affaires,Vie des affaires LE BAIL COMMERCIAL SUCCÉDANT À UN BAIL DÉROGATOIRE DOIT-IL ÊTRE ÉCRIT ? Le code de commerce prévoit […]

Fiscal TPE


14 janvier 2025

PROLONGATION DES AIDES À L’APPRENTISSAGE EN 2025

Social, Paye Date: 2025-01-14 Social,Paye PROLONGATION DES AIDES À L’APPRENTISSAGE EN 2025 Dans un communiqué de presse du 30 décembre 2024, le ministère du Travail annonce que le […]
13 janvier 2025

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

Fiscal TPE Date: 2025-01-13 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Les entreprises de transport maritime peuvent, sur option, bénéficier d’un régime de taxation dérogatoire sur la base d’un […]
13 janvier 2025

LE BAIL COMMERCIAL SUCCÉDANT À UN BAIL DÉROGATOIRE DOIT-IL ÊTRE ÉCRIT ?

Vie des affaires Date: 2025-01-13 Vie des affaires,Vie des affaires LE BAIL COMMERCIAL SUCCÉDANT À UN BAIL DÉROGATOIRE DOIT-IL ÊTRE ÉCRIT ? Le code de commerce prévoit […]

Social


14 janvier 2025

PROLONGATION DES AIDES À L’APPRENTISSAGE EN 2025

Social, Paye Date: 2025-01-14 Social,Paye PROLONGATION DES AIDES À L’APPRENTISSAGE EN 2025 Dans un communiqué de presse du 30 décembre 2024, le ministère du Travail annonce que le […]
13 janvier 2025

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

Fiscal TPE Date: 2025-01-13 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Les entreprises de transport maritime peuvent, sur option, bénéficier d’un régime de taxation dérogatoire sur la base d’un […]
13 janvier 2025

LE BAIL COMMERCIAL SUCCÉDANT À UN BAIL DÉROGATOIRE DOIT-IL ÊTRE ÉCRIT ?

Vie des affaires Date: 2025-01-13 Vie des affaires,Vie des affaires LE BAIL COMMERCIAL SUCCÉDANT À UN BAIL DÉROGATOIRE DOIT-IL ÊTRE ÉCRIT ? Le code de commerce prévoit […]
6 mars 2024

LOCATION MEUBLÉE TOURISTIQUE

Fiscal TPE Date: 2024-03-06 Fiscal,Fiscal, LOCATION MEUBLÉE TOURISTIQUE La loi de finances pour 2024 a modifié les règles d’application du régime micro-BIC pour les activités de […]
6 mars 2024

RESPECT DU PLAN LOCAL D’URBANISME PAR LES ENTREPRISES

Vie des affaires Date: 2024-03-06 Vie des affaires, RESPECT DU PLAN LOCAL D’URBANISME PAR LES ENTREPRISES Une société, située en bord de mer, transforme un bâtiment […]
6 mars 2024

LICENCIEMENT POUR FAUTE

Social Date: 2024-03-06 Social LICENCIEMENT POUR FAUTE Un employeur souhaite licencier une salariée en raison de son attitude agressive envers ses collègues. Mais après l’entretien préalable, […]
5 mars 2024

RÉGIME TVA DES NFT

Fiscal TPE Date: 2024-03-05 Fiscal,Fiscal, RÉGIME TVA DES NFT Les jetons non fongibles, dits « NFT » en anglais, sont des fichiers informatiques uniques, créés et stockés sur […]
5 mars 2024

CONGÉ AVEC OFFRE DE RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL

Vie des affaires Date: 2024-03-05 Vie des affaires,Vie des affaires CONGÉ AVEC OFFRE DE RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL Un bailleur commercial délivre un congé avec offre […]
4 mars 2024

FACTURE ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2024-03-04 Fiscal,Fiscal, FACTURE ÉLECTRONIQUE Même si le calendrier de mise en place de la facturation électronique a été reporté par la dernière loi […]
4 mars 2024

AIDE FINANCIÈRE POUR LES TPE TOUCHÉES PAR LES INONDATIONS DANS LE NORD

Vie des affaires Date: 2024-03-04 Vie des affaires, AIDE FINANCIÈRE POUR LES TPE TOUCHÉES PAR LES INONDATIONS DANS LE NORD Les entreprises de moins de 10 […]
4 mars 2024

PREUVE DES HEURES TRAVAILLÉES

Social Date: 2024-03-04 Social PREUVE DES HEURES TRAVAILLÉES En cas de contentieux sur les heures de travail accomplies, le salarié et l’employeur se partagent la charge […]
1 mars 2024

OPTION POUR LA TVA

Fiscal TPE Date: 2024-03-01 Fiscal,Fiscal OPTION POUR LA TVA La location de locaux nus à usage professionnel est en principe exonérée de TVA. Le bailleur peut […]
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