ACTUALITÉS


Vie des affaires


10 janvier 2025

LICENCIER UN SALARIE PROTÉGÉ POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE

Social Date: 2025-01-10 Social,Social LICENCIER UN SALARIE PROTÉGÉ POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE L’insuffisance professionnelle peut justifier le licenciement d’un salarié en contrat à durée indéterminée. Il s’agit […]
9 janvier 2025

TAUX DE TVA

Fiscal TPE Date: 2025-01-09 Fiscal,Fiscal TAUX DE TVA L’administration fiscale a récemment mis à jour sa documentation concernant les taux réduits de TVA applicables aux médicaments […]
9 janvier 2025

WEBINAIRE FRANCE NUM : L’IA AU SERVICE DES TPE – PME

Vie des affaires Date: 2025-01-09 Vie des affaires,Vie des affaires, WEBINAIRE FRANCE NUM : L’IA AU SERVICE DES TPE – PME France Num et Bpifrance proposent un […]

Fiscal TPE


10 janvier 2025

LICENCIER UN SALARIE PROTÉGÉ POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE

Social Date: 2025-01-10 Social,Social LICENCIER UN SALARIE PROTÉGÉ POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE L’insuffisance professionnelle peut justifier le licenciement d’un salarié en contrat à durée indéterminée. Il s’agit […]
9 janvier 2025

TAUX DE TVA

Fiscal TPE Date: 2025-01-09 Fiscal,Fiscal TAUX DE TVA L’administration fiscale a récemment mis à jour sa documentation concernant les taux réduits de TVA applicables aux médicaments […]
9 janvier 2025

WEBINAIRE FRANCE NUM : L’IA AU SERVICE DES TPE – PME

Vie des affaires Date: 2025-01-09 Vie des affaires,Vie des affaires, WEBINAIRE FRANCE NUM : L’IA AU SERVICE DES TPE – PME France Num et Bpifrance proposent un […]

Social


10 janvier 2025

LICENCIER UN SALARIE PROTÉGÉ POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE

Social Date: 2025-01-10 Social,Social LICENCIER UN SALARIE PROTÉGÉ POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE L’insuffisance professionnelle peut justifier le licenciement d’un salarié en contrat à durée indéterminée. Il s’agit […]
9 janvier 2025

TAUX DE TVA

Fiscal TPE Date: 2025-01-09 Fiscal,Fiscal TAUX DE TVA L’administration fiscale a récemment mis à jour sa documentation concernant les taux réduits de TVA applicables aux médicaments […]
9 janvier 2025

WEBINAIRE FRANCE NUM : L’IA AU SERVICE DES TPE – PME

Vie des affaires Date: 2025-01-09 Vie des affaires,Vie des affaires, WEBINAIRE FRANCE NUM : L’IA AU SERVICE DES TPE – PME France Num et Bpifrance proposent un […]
27 février 2024

RAPPORT SUR LES FUTURES MESURES DE SIMPLIFICATION

Vie des affaires Date: 2024-02-27 Vie des affaires,Vie des affaires RAPPORT SUR LES FUTURES MESURES DE SIMPLIFICATION Un nouveau projet de loi visant à simplifier les […]
27 février 2024

PREUVE DU VOL D’UN SALARIÉ PAR VIDÉOSURVEILLANCE ILLICITE

Social Date: 2024-02-27 Social,Social PREUVE DU VOL D’UN SALARIÉ PAR VIDÉOSURVEILLANCE ILLICITE Une salariée licenciée soutenait que le dispositif de vidéosurveillance ayant servi de preuve des […]
26 février 2024

TAUX DE TVA

Fiscal TPE Date: 2024-02-26 Fiscal,Fiscal TAUX DE TVA La loi de finances pour 2024 a étendu le champ d’application du taux réduit de TVA de 5,5 % […]
26 février 2024

CONDITIONS DE SÉJOUR EN FRANCE DES DIRIGEANTS ET ENTREPRENEURS ÉTRANGERS

Vie des affaires Date: 2024-02-26 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires CONDITIONS DE SÉJOUR EN FRANCE DES DIRIGEANTS ET ENTREPRENEURS ÉTRANGERS Un ressortissant hors Union […]
26 février 2024

COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : ANNONCES SUR LE « RESTE À CHARGE »

Social Date: 2024-02-26 Social COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : ANNONCES SUR LE « RESTE À CHARGE » Il y a plus d’un an, la loi de finances pour […]
23 février 2024

PLUS-VALUES MOBILIÈRES DES PARTICULIERS

Fiscal TPE Date: 2024-02-23 Fiscal,Fiscal PLUS-VALUES MOBILIÈRES DES PARTICULIERS Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise, dits BSPCE, sont des bons gratuits donnant droit […]
23 février 2024

REFUS DE PROROGATION DU TERME DE LA SOCIÉTÉ

Vie des affaires Date: 2024-02-23 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, REFUS DE PROROGATION DU TERME DE LA SOCIÉTÉ Une SCI a été créée en […]
23 février 2024

DÉCLARATION ANNUELLE DE L’OBLIGATION D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

Social, Paye Date: 2024-02-23 Social,Paye,Paye DÉCLARATION ANNUELLE DE L’OBLIGATION D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS Les entreprises de 20 salariés et plus ont l’obligation d’employer des travailleurs handicapés […]
22 février 2024

OPTION POUR L’IS

Fiscal TPE Date: 2024-02-22 Fiscal,Fiscal, OPTION POUR L’IS Une société de personnes qui souhaite être soumise à l’impôt sur les sociétés ou IS doit en principe […]
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