ACTUALITÉS


Vie des affaires


8 janvier 2025

PROLONGATION DU CSP JUSQU’À FIN 2025

Social, Paye Date: 2025-01-08 Social,Paye PROLONGATION DU CSP JUSQU’À FIN 2025 Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d’accompagnement que les entreprises de moins […]
7 janvier 2025

SERVICE « GÉRER MES BIENS IMMOBILIERS »

Fiscal TPE Date: 2025-01-07 Fiscal,Fiscal,Fiscal, SERVICE « GÉRER MES BIENS IMMOBILIERS » Un décret du 4 décembre 2024, entré en vigueur le 6 décembre, aménage les obligations déclaratives incombant aux propriétaires […]
7 janvier 2025

INSUFFISANCE D’ACTIF : SEUL LE REPRÉSENTANT PERMANENT DE LA SAS EST RESPONSABLE

Vie des affaires Date: 2025-01-07 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires INSUFFISANCE D’ACTIF : SEUL LE REPRÉSENTANT PERMANENT DE LA SAS EST RESPONSABLE Pour mémoire, si […]

Fiscal TPE


8 janvier 2025

PROLONGATION DU CSP JUSQU’À FIN 2025

Social, Paye Date: 2025-01-08 Social,Paye PROLONGATION DU CSP JUSQU’À FIN 2025 Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d’accompagnement que les entreprises de moins […]
7 janvier 2025

SERVICE « GÉRER MES BIENS IMMOBILIERS »

Fiscal TPE Date: 2025-01-07 Fiscal,Fiscal,Fiscal, SERVICE « GÉRER MES BIENS IMMOBILIERS » Un décret du 4 décembre 2024, entré en vigueur le 6 décembre, aménage les obligations déclaratives incombant aux propriétaires […]
7 janvier 2025

INSUFFISANCE D’ACTIF : SEUL LE REPRÉSENTANT PERMANENT DE LA SAS EST RESPONSABLE

Vie des affaires Date: 2025-01-07 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires INSUFFISANCE D’ACTIF : SEUL LE REPRÉSENTANT PERMANENT DE LA SAS EST RESPONSABLE Pour mémoire, si […]

Social


8 janvier 2025

PROLONGATION DU CSP JUSQU’À FIN 2025

Social, Paye Date: 2025-01-08 Social,Paye PROLONGATION DU CSP JUSQU’À FIN 2025 Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d’accompagnement que les entreprises de moins […]
7 janvier 2025

SERVICE « GÉRER MES BIENS IMMOBILIERS »

Fiscal TPE Date: 2025-01-07 Fiscal,Fiscal,Fiscal, SERVICE « GÉRER MES BIENS IMMOBILIERS » Un décret du 4 décembre 2024, entré en vigueur le 6 décembre, aménage les obligations déclaratives incombant aux propriétaires […]
7 janvier 2025

INSUFFISANCE D’ACTIF : SEUL LE REPRÉSENTANT PERMANENT DE LA SAS EST RESPONSABLE

Vie des affaires Date: 2025-01-07 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires INSUFFISANCE D’ACTIF : SEUL LE REPRÉSENTANT PERMANENT DE LA SAS EST RESPONSABLE Pour mémoire, si […]
19 février 2024

DES PRÊTS VERTS GARANTIS PAR L’ÉTAT BIENTÔT OUVERTS AUX ENTREPRISES

Vie des affaires Date: 2024-02-19 Vie des affaires, DES PRÊTS VERTS GARANTIS PAR L’ÉTAT BIENTÔT OUVERTS AUX ENTREPRISES À l’occasion du lancement du 3e plan national […]
19 février 2024

MANDATS EXTÉRIEURS À L’ENTREPRISE ET HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Social, Paye Date: 2024-02-19 Social,Paye MANDATS EXTÉRIEURS À L’ENTREPRISE ET HEURES SUPPLÉMENTAIRES Dans une affaire jugée le 31 janvier 2024 par la Cour de cassation, un salarié […]
16 février 2024

PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION

Fiscal TPE Date: 2024-02-16 Fiscal,Fiscal PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION Les droits de succession et de donation doivent en principe être réglés comptant sous forme de […]
16 février 2024

DURABILITÉ ET CONCURRENCE : CONSULTATION PUBLIQUE DES ENTREPRISES JUSQU’AU 23 FÉVRIER 2024

Vie des affaires Date: 2024-02-16 Vie des affaires,Vie des affaires DURABILITÉ ET CONCURRENCE : CONSULTATION PUBLIQUE DES ENTREPRISES JUSQU’AU 23 FÉVRIER 2024 Depuis quelques années, l’Autorité de […]
16 février 2024

PROPOSITION D’AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL

Social Date: 2024-02-16 Social PROPOSITION D’AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL L’employeur peut accorder à une personne le droit d’opter pour la conclusion d’un contrat de travail, […]
15 février 2024

PROVISIONS RÉGLEMENTÉES DANS LA PRESSE

Fiscal TPE Date: 2024-02-15 Fiscal,Fiscal PROVISIONS RÉGLEMENTÉES DANS LA PRESSE Les entreprises de presse peuvent, sous certaines conditions, constituer une provision destinée à financer certains développements […]
15 février 2024

CONTRATS INTERDÉPENDANTS

Vie des affaires Date: 2024-02-15 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires CONTRATS INTERDÉPENDANTS La loi prévoit la caducité par voie de conséquence de la disparition […]
15 février 2024

CONTRÔLE DU SUIVI DE LA CHARGE DES FORFAITS JOURS

Social, Paye Date: 2024-02-15 Social,Paye CONTRÔLE DU SUIVI DE LA CHARGE DES FORFAITS JOURS Un accord collectif qui ne contient pas toutes les clauses requises sur […]
14 février 2024

RÉGIME MICRO DANS LE SECTEUR DU BTP

Fiscal TPE Date: 2024-02-14 Fiscal,Fiscal, RÉGIME MICRO DANS LE SECTEUR DU BTP Selon une sénatrice, le régime de la micro-entreprise accordé aux petites entités dont le […]
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