ACTUALITÉS


Vie des affaires


6 janvier 2025

TAUX DE COTISATION AT/MP 2024 PROLONGÉS SUR 2025

Social, Paye Date: 2025-01-06 Social,Paye TAUX DE COTISATION AT/MP 2024 PROLONGÉS SUR 2025 En l’absence de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 adoptée […]
27 décembre 2024

PREUVE D’UN QUASI-USUFRUIT

Fiscal TPE Date: 2024-12-27 Fiscal,Fiscal, PREUVE D’UN QUASI-USUFRUIT Le quasi-usufruit est une forme particulière de démembrement portant sur des choses dont on ne peut faire usage […]
27 décembre 2024

FIN DE LA PROCÉDURE DE SECOURS POUR LE GUICHET UNIQUE

Vie des affaires Date: 2024-12-27 Vie des affaires,Vie des affaires FIN DE LA PROCÉDURE DE SECOURS POUR LE GUICHET UNIQUE À partir du 1er janvier 2025, […]

Fiscal TPE


6 janvier 2025

TAUX DE COTISATION AT/MP 2024 PROLONGÉS SUR 2025

Social, Paye Date: 2025-01-06 Social,Paye TAUX DE COTISATION AT/MP 2024 PROLONGÉS SUR 2025 En l’absence de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 adoptée […]
27 décembre 2024

PREUVE D’UN QUASI-USUFRUIT

Fiscal TPE Date: 2024-12-27 Fiscal,Fiscal, PREUVE D’UN QUASI-USUFRUIT Le quasi-usufruit est une forme particulière de démembrement portant sur des choses dont on ne peut faire usage […]
27 décembre 2024

FIN DE LA PROCÉDURE DE SECOURS POUR LE GUICHET UNIQUE

Vie des affaires Date: 2024-12-27 Vie des affaires,Vie des affaires FIN DE LA PROCÉDURE DE SECOURS POUR LE GUICHET UNIQUE À partir du 1er janvier 2025, […]

Social


6 janvier 2025

TAUX DE COTISATION AT/MP 2024 PROLONGÉS SUR 2025

Social, Paye Date: 2025-01-06 Social,Paye TAUX DE COTISATION AT/MP 2024 PROLONGÉS SUR 2025 En l’absence de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 adoptée […]
27 décembre 2024

PREUVE D’UN QUASI-USUFRUIT

Fiscal TPE Date: 2024-12-27 Fiscal,Fiscal, PREUVE D’UN QUASI-USUFRUIT Le quasi-usufruit est une forme particulière de démembrement portant sur des choses dont on ne peut faire usage […]
27 décembre 2024

FIN DE LA PROCÉDURE DE SECOURS POUR LE GUICHET UNIQUE

Vie des affaires Date: 2024-12-27 Vie des affaires,Vie des affaires FIN DE LA PROCÉDURE DE SECOURS POUR LE GUICHET UNIQUE À partir du 1er janvier 2025, […]
9 février 2024

VERSEMENT MOBILITÉ PARIS ET PETITE COURONNE EN HAUSSE

Social Date: 2024-02-09 Social VERSEMENT MOBILITÉ PARIS ET PETITE COURONNE EN HAUSSE Le versement mobilité est une contribution patronale qui correspond à la participation des employeurs […]
8 février 2024

SUPPRESSION DE LA CVAE

Fiscal TPE Date: 2024-02-08 Fiscal,Fiscal SUPPRESSION DE LA CVAE La Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, ou CVAE, devait initialement être supprimée définitivement dès 2024. […]
8 février 2024

CONTESTER LA VALEUR DES PARTS FIXÉE PAR LE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE D’UN ASSOCIÉ DE SCI

Vie des affaires Date: 2024-02-08 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires CONTESTER LA VALEUR DES PARTS FIXÉE PAR LE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE D’UN ASSOCIÉ DE SCI […]
8 février 2024

CLAUSE DE NON-CONCURRENCE : PERTE DE LA CONTREPARTIE FINANCIÈRE SI VIOLATION

Social Date: 2024-02-08 Social CLAUSE DE NON-CONCURRENCE : PERTE DE LA CONTREPARTIE FINANCIÈRE SI VIOLATION Un salarié avait démissionné puis était rapidement passé au service d’une […]
7 février 2024

TAXES SUR LES IMMATRICULATIONS DE VÉHICULES

Fiscal TPE Date: 2024-02-07 Fiscal,Fiscal TAXES SUR LES IMMATRICULATIONS DE VÉHICULES Une taxation intervient lors de la première immatriculation d’un véhicule de tourisme, sous la forme […]
7 février 2024

RESPONSABILITÉ DE L’EXPLOITANT D’UN PARKING

Vie des affaires Date: 2024-02-07 Vie des affaires,Vie des affaires, RESPONSABILITÉ DE L’EXPLOITANT D’UN PARKING Une femme chute et se blesse alors qu’elle circule dans un […]
7 février 2024

AIDE DU CSE OU DE L’EMPLOYEUR AU FINANCEMENT DE SERVICES À LA PERSONNE : PLAFOND RELEVÉ

Social Date: 2024-02-07 Social AIDE DU CSE OU DE L’EMPLOYEUR AU FINANCEMENT DE SERVICES À LA PERSONNE : PLAFOND RELEVÉ Le comité social et économique ou […]
6 février 2024

TAXE SUR LES CONVENTIONS D’ASSURANCE

Fiscal TPE Date: 2024-02-06 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES CONVENTIONS D’ASSURANCE La taxe sur les conventions d’assurance doit dorénavant être déclarée et payée de façon dématérialisée. Le […]
6 février 2024

GUICHET UNIQUE : PAS DE PLAN B POUR LES CRÉATIONS D’ENTREPRISES

Vie des affaires Date: 2024-02-06 Vie des affaires,Vie des affaires GUICHET UNIQUE : PAS DE PLAN B POUR LES CRÉATIONS D’ENTREPRISES Depuis le 1er janvier 2024, […]
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