ACTUALITÉS


Vie des affaires


16 avril 2026

TAUX USURAIRES : LES SEUILS APPLICABLES AU DEUXIÈME TRIMESTRE 2026 SONT PARUS

Vie des affaires Date: 2026-04-16 Vie des affaires,Vie des affaires, TAUX USURAIRES : LES SEUILS APPLICABLES AU DEUXIÈME TRIMESTRE 2026 SONT PARUS Un prêt est dit usuraire […]
16 avril 2026

DROIT À LA DÉCONNEXION DES SALARIÉS

Social Date: 2026-04-16 Social,Social DROIT À LA DÉCONNEXION DES SALARIÉS Les salariés doivent bénéficier d’un droit à la déconnexion, ce qui signifie qu’ils ne doivent pas […]
15 avril 2026

LOGICIELS DE CAISSE

Fiscal TPE Date: 2026-04-15 Fiscal,Fiscal LOGICIELS DE CAISSE La loi de finances pour 2025 avait supprimé la possibilité, pour les assujettis à la TVA, de justifier […]

Fiscal TPE


16 avril 2026

TAUX USURAIRES : LES SEUILS APPLICABLES AU DEUXIÈME TRIMESTRE 2026 SONT PARUS

Vie des affaires Date: 2026-04-16 Vie des affaires,Vie des affaires, TAUX USURAIRES : LES SEUILS APPLICABLES AU DEUXIÈME TRIMESTRE 2026 SONT PARUS Un prêt est dit usuraire […]
16 avril 2026

DROIT À LA DÉCONNEXION DES SALARIÉS

Social Date: 2026-04-16 Social,Social DROIT À LA DÉCONNEXION DES SALARIÉS Les salariés doivent bénéficier d’un droit à la déconnexion, ce qui signifie qu’ils ne doivent pas […]
15 avril 2026

LOGICIELS DE CAISSE

Fiscal TPE Date: 2026-04-15 Fiscal,Fiscal LOGICIELS DE CAISSE La loi de finances pour 2025 avait supprimé la possibilité, pour les assujettis à la TVA, de justifier […]

Social


16 avril 2026

TAUX USURAIRES : LES SEUILS APPLICABLES AU DEUXIÈME TRIMESTRE 2026 SONT PARUS

Vie des affaires Date: 2026-04-16 Vie des affaires,Vie des affaires, TAUX USURAIRES : LES SEUILS APPLICABLES AU DEUXIÈME TRIMESTRE 2026 SONT PARUS Un prêt est dit usuraire […]
16 avril 2026

DROIT À LA DÉCONNEXION DES SALARIÉS

Social Date: 2026-04-16 Social,Social DROIT À LA DÉCONNEXION DES SALARIÉS Les salariés doivent bénéficier d’un droit à la déconnexion, ce qui signifie qu’ils ne doivent pas […]
15 avril 2026

LOGICIELS DE CAISSE

Fiscal TPE Date: 2026-04-15 Fiscal,Fiscal LOGICIELS DE CAISSE La loi de finances pour 2025 avait supprimé la possibilité, pour les assujettis à la TVA, de justifier […]
20 mars 2026

LA PSEUDONYMISATION DES DONNÉES N’EST PAS FORCÉMENT UNE ANONYMISATION

Vie des affaires Date: 2026-03-20 Vie des affaires,Vie des affaires LA PSEUDONYMISATION DES DONNÉES N’EST PAS FORCÉMENT UNE ANONYMISATION Le 13 février 2026, le Conseil d’État […]
20 mars 2026

CONTRÔLE FISCAL

Fiscal TPE Date: 2026-03-20 Fiscal,Fiscal, CONTRÔLE FISCAL À la suite du contrôle de plusieurs sociétés, l’administration fiscale met à la charge d’un couple de gérants des […]
19 mars 2026

NOUVELLE NOMENCLATURE ARTISANALE AU 1

Vie des affaires Date: 2026-03-19 Vie des affaires,Vie des affaires NOUVELLE NOMENCLATURE ARTISANALE AU 1ER JANVIER 2027 Un décret du 13 février 2026 actualise les activités […]
19 mars 2026

CHARGES DÉDUCTIBLES

Fiscal TPE Date: 2026-03-19 Fiscal,Fiscal CHARGES DÉDUCTIBLES À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réintègre dans les résultats d’une société le montant de dépenses relatives à des […]
18 mars 2026

ÉTABLISSEMENT DE MOINS DE 300 SALARIÉS : QUI DÉSIGNER COMME REPRÉSENTANT SYNDICAL DU CSE

Social Date: 2026-03-18 Social,Social ÉTABLISSEMENT DE MOINS DE 300 SALARIÉS : QUI DÉSIGNER COMME REPRÉSENTANT SYNDICAL DU CSE Dans les entreprises de moins de 300 salariés, […]
18 mars 2026

CONCURRENCE DÉLOYALE : LES PROPOS INTERNES NE SUFFISENT PAS

Vie des affaires Date: 2026-03-18 Vie des affaires,Vie des affaires CONCURRENCE DÉLOYALE : LES PROPOS INTERNES NE SUFFISENT PAS Un simple propos dénigrant résultant de courriels […]
18 mars 2026

FRAIS SUPPLÉMENTAIRES DE REPAS

Fiscal TPE Date: 2026-03-18 Fiscal,Fiscal FRAIS SUPPLÉMENTAIRES DE REPAS Les titulaires de BIC et de BNC peuvent déduire, sous certaines conditions et dans certaines limites, les […]
17 mars 2026

L’AIDE EXCEPTIONNELLE À L’EMBAUCHE D’APPRENTIS EST RÉACTIVÉE

Social, Paye Date: 2026-03-17 Social,Social,Paye,Paye L’AIDE EXCEPTIONNELLE À L’EMBAUCHE D’APPRENTIS EST RÉACTIVÉE L’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis est réactivée, pour les contrats conclus à partir du […]
17 mars 2026

ENTREPRENEUR INDIVIDUEL : COMMENT SONT TRAITÉES LES CRÉANCES ANTÉRIEURES AU 15 MAI 2022 ?

Vie des affaires Date: 2026-03-17 Vie des affaires,Vie des affaires ENTREPRENEUR INDIVIDUEL : COMMENT SONT TRAITÉES LES CRÉANCES ANTÉRIEURES AU 15 MAI 2022 ? Depuis le […]
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