ACTUALITÉS


Vie des affaires


30 septembre 2025

IMPÔTS LOCAUX

Fiscal TPE Date: 2025-09-30 Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal IMPÔTS LOCAUX L’automne est la saison des impôts locaux pour les particuliers et les entreprises. Pour aider les redevables à comprendre […]
30 septembre 2025

ABUS DE MAJORITÉ : LA MISE EN CAUSE DES ASSOCIÉS MAJORITAIRES N’EST PAS TOUJOURS REQUISE

Vie des affaires Date: 2025-09-30 Vie des affaires,Vie des affaires, ABUS DE MAJORITÉ : LA MISE EN CAUSE DES ASSOCIÉS MAJORITAIRES N’EST PAS TOUJOURS REQUISE Il […]
30 septembre 2025

CONTRÔLE URSSAF : QUELS DOCUMENTS LE COTISANT PEUT PRODUIRE EN JUSTICE ?

Social, Paye Date: 2025-09-30 Paye,Social CONTRÔLE URSSAF : QUELS DOCUMENTS LE COTISANT PEUT PRODUIRE EN JUSTICE ? Un cotisant qui, à l’issue d’un contrôle URSSAF, conteste […]

Fiscal TPE


30 septembre 2025

IMPÔTS LOCAUX

Fiscal TPE Date: 2025-09-30 Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal IMPÔTS LOCAUX L’automne est la saison des impôts locaux pour les particuliers et les entreprises. Pour aider les redevables à comprendre […]
30 septembre 2025

ABUS DE MAJORITÉ : LA MISE EN CAUSE DES ASSOCIÉS MAJORITAIRES N’EST PAS TOUJOURS REQUISE

Vie des affaires Date: 2025-09-30 Vie des affaires,Vie des affaires, ABUS DE MAJORITÉ : LA MISE EN CAUSE DES ASSOCIÉS MAJORITAIRES N’EST PAS TOUJOURS REQUISE Il […]
30 septembre 2025

CONTRÔLE URSSAF : QUELS DOCUMENTS LE COTISANT PEUT PRODUIRE EN JUSTICE ?

Social, Paye Date: 2025-09-30 Paye,Social CONTRÔLE URSSAF : QUELS DOCUMENTS LE COTISANT PEUT PRODUIRE EN JUSTICE ? Un cotisant qui, à l’issue d’un contrôle URSSAF, conteste […]

Social


30 septembre 2025

IMPÔTS LOCAUX

Fiscal TPE Date: 2025-09-30 Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal IMPÔTS LOCAUX L’automne est la saison des impôts locaux pour les particuliers et les entreprises. Pour aider les redevables à comprendre […]
30 septembre 2025

ABUS DE MAJORITÉ : LA MISE EN CAUSE DES ASSOCIÉS MAJORITAIRES N’EST PAS TOUJOURS REQUISE

Vie des affaires Date: 2025-09-30 Vie des affaires,Vie des affaires, ABUS DE MAJORITÉ : LA MISE EN CAUSE DES ASSOCIÉS MAJORITAIRES N’EST PAS TOUJOURS REQUISE Il […]
30 septembre 2025

CONTRÔLE URSSAF : QUELS DOCUMENTS LE COTISANT PEUT PRODUIRE EN JUSTICE ?

Social, Paye Date: 2025-09-30 Paye,Social CONTRÔLE URSSAF : QUELS DOCUMENTS LE COTISANT PEUT PRODUIRE EN JUSTICE ? Un cotisant qui, à l’issue d’un contrôle URSSAF, conteste […]
5 juillet 2024

DÉLAI LAISSÉ AU LOCATAIRE EN REDRESSEMENT POUR RÉGLER SES LOYERS

Vie des affaires Date: 2024-07-05 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires DÉLAI LAISSÉ AU LOCATAIRE EN REDRESSEMENT POUR RÉGLER SES LOYERS Si un locataire ne […]
5 juillet 2024

VENTES D’IMMEUBLES

Fiscal TPE Date: 2024-07-05 Fiscal,Fiscal, VENTES D’IMMEUBLES Les tarifs applicables aux mutations à titre onéreux d’immeubles pour le période du 1er juin 2024 au 31 mai […]
4 juillet 2024

COTISATION AGS EN HAUSSE AU 1ER JUILLET : 0,25 %

Social, Paye Date: 2024-07-04 Paye,Social COTISATION AGS EN HAUSSE AU 1ER JUILLET : 0,25 % Lors de sa réunion du 18 juin 2024, le conseil d’administration […]
4 juillet 2024

AIDE AUX PME TOUCHÉES PAR LA CRISE EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Vie des affaires Date: 2024-07-04 Vie des affaires AIDE AUX PME TOUCHÉES PAR LA CRISE EN NOUVELLE-CALÉDONIE Une nouvelle aide est créée pour les entreprises particulièrement […]
4 juillet 2024

EXONÉRATIONS FISCALES ZONÉES

Fiscal TPE Date: 2024-07-04 Fiscal,Fiscal,Fiscal EXONÉRATIONS FISCALES ZONÉES Les entreprises implantées dans certaines zones du territoire peuvent profiter, sous certaines conditions, d’allègements d’imposition. Certaines de ces […]
3 juillet 2024

PROTECTION DES SALARIÉS POUR TRAVAUX PROCHES D’INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES

Social Date: 2024-07-03 Social PROTECTION DES SALARIÉS POUR TRAVAUX PROCHES D’INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES La prévention du risque électrique touche beaucoup d’entreprises, et notamment celles amenées à intervenir […]
3 juillet 2024

CONVOCATION IRRÉGULIÈRE D’UNE ASSEMBLÉE DE SARL

Vie des affaires Date: 2024-07-03 Vie des affaires,Vie des affaires CONVOCATION IRRÉGULIÈRE D’UNE ASSEMBLÉE DE SARL Une SARL est détenue à 63 % par une société […]
3 juillet 2024

EXONÉRATION DE TVA DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Fiscal TPE Date: 2024-07-03 Fiscal,Fiscal EXONÉRATION DE TVA DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Les organismes de formation professionnelle de droit privé bénéficient d’une exonération de TVA, sous […]
2 juillet 2024

RUPTURE CONVENTIONNELLE : CONSÉQUENCES D’UN DOL DU SALARIÉ

Social Date: 2024-07-02 Social RUPTURE CONVENTIONNELLE : CONSÉQUENCES D’UN DOL DU SALARIÉ Un salarié demande à conclure une rupture conventionnelle en faisant part à son employeur […]
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