ACTUALITÉS


Vie des affaires


5 février 2026

PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

Fiscal TPE Date: 2026-02-05 Fiscal,Fiscal PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES La plus-value réalisée par un particulier lors de la première cession d’un logement autre que sa résidence principale peut […]
5 février 2026

LIQUIDATION DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL : PEUT-ON VENDRE SA RÉSIDENCE PRINCIPALE ?

Vie des affaires Date: 2026-02-05 Vie des affaires,Vie des affaires LIQUIDATION DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL : PEUT-ON VENDRE SA RÉSIDENCE PRINCIPALE ? Rappelons que le patrimoine personnel de l’entrepreneur […]
5 février 2026

CONVOCATION À ENTRETIEN PRÉALABLE À LICENCIEMENT : QUAND LE SALARIÉ REFUSE DE SIGNER LA DÉCHARGE

Social Date: 2026-02-05 Social,Social CONVOCATION À ENTRETIEN PRÉALABLE À LICENCIEMENT : QUAND LE SALARIÉ REFUSE DE SIGNER LA DÉCHARGE L’employeur qui envisage de licencier un salarié […]

Fiscal TPE


5 février 2026

PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

Fiscal TPE Date: 2026-02-05 Fiscal,Fiscal PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES La plus-value réalisée par un particulier lors de la première cession d’un logement autre que sa résidence principale peut […]
5 février 2026

LIQUIDATION DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL : PEUT-ON VENDRE SA RÉSIDENCE PRINCIPALE ?

Vie des affaires Date: 2026-02-05 Vie des affaires,Vie des affaires LIQUIDATION DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL : PEUT-ON VENDRE SA RÉSIDENCE PRINCIPALE ? Rappelons que le patrimoine personnel de l’entrepreneur […]
5 février 2026

CONVOCATION À ENTRETIEN PRÉALABLE À LICENCIEMENT : QUAND LE SALARIÉ REFUSE DE SIGNER LA DÉCHARGE

Social Date: 2026-02-05 Social,Social CONVOCATION À ENTRETIEN PRÉALABLE À LICENCIEMENT : QUAND LE SALARIÉ REFUSE DE SIGNER LA DÉCHARGE L’employeur qui envisage de licencier un salarié […]

Social


5 février 2026

PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

Fiscal TPE Date: 2026-02-05 Fiscal,Fiscal PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES La plus-value réalisée par un particulier lors de la première cession d’un logement autre que sa résidence principale peut […]
5 février 2026

LIQUIDATION DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL : PEUT-ON VENDRE SA RÉSIDENCE PRINCIPALE ?

Vie des affaires Date: 2026-02-05 Vie des affaires,Vie des affaires LIQUIDATION DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL : PEUT-ON VENDRE SA RÉSIDENCE PRINCIPALE ? Rappelons que le patrimoine personnel de l’entrepreneur […]
5 février 2026

CONVOCATION À ENTRETIEN PRÉALABLE À LICENCIEMENT : QUAND LE SALARIÉ REFUSE DE SIGNER LA DÉCHARGE

Social Date: 2026-02-05 Social,Social CONVOCATION À ENTRETIEN PRÉALABLE À LICENCIEMENT : QUAND LE SALARIÉ REFUSE DE SIGNER LA DÉCHARGE L’employeur qui envisage de licencier un salarié […]
4 novembre 2025

LA LOI SENIORS, DIALOGUE SOCIAL ET TRANSITONS PROFESSIONNELLES EST AU JO

Social Date: 2025-11-04 Social,Social,Social,Social,Social,Social,Social,Social LA LOI SENIORS, DIALOGUE SOCIAL ET TRANSITONS PROFESSIONNELLES EST AU JO La loi en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif […]
4 novembre 2025

COMMUNIQUER LA BALANCE COMPTABLE DE L’ASSOCIATION QU’ON A QUITTÉE PEUT CONSTITUER UN ACTE DE CONCURRENCE DÉLOYALE

Vie des affaires Date: 2025-11-04 Vie des affaires,Vie des affaires COMMUNIQUER LA BALANCE COMPTABLE DE L’ASSOCIATION QU’ON A QUITTÉE PEUT CONSTITUER UN ACTE DE CONCURRENCE DÉLOYALE […]
4 novembre 2025

SUPPRESSION PROGRESSIVE DE LA CVAE

Fiscal TPE Date: 2025-11-04 Fiscal,Fiscal, SUPPRESSION PROGRESSIVE DE LA CVAE Depuis 2023, le taux maximal de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (ou CVAE) […]
3 novembre 2025

PARITÉ AUX ÉLECTIONS DU CSE : PAS DE REMPLACEMENT D’UN TITULAIRE DONT L’ÉLECTION EST ANNULÉE

Social Date: 2025-11-03 Social,Social PARITÉ AUX ÉLECTIONS DU CSE : PAS DE REMPLACEMENT D’UN TITULAIRE DONT L’ÉLECTION EST ANNULÉE D’une part, les listes syndicales aux élections […]
3 novembre 2025

16 NOUVELLES SANCTIONS DE LA CNIL VIA SA PROCÉDURE SIMPLIFIÉE

Vie des affaires Date: 2025-11-03 Vie des affaires,Vie des affaires, 16 NOUVELLES SANCTIONS DE LA CNIL VIA SA PROCÉDURE SIMPLIFIÉE Depuis mai 2025, la Commission nationale de […]
3 novembre 2025

PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES EXONÉRÉES

Fiscal TPE Date: 2025-11-03 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES EXONÉRÉES Un particulier qui cède un bien immobilier à un organisme en charge du logement social peut, sous certaines […]
31 octobre 2025

DU RAPPEL À L’ORDRE À LA SANCTION

Social Date: 2025-10-31 Social DU RAPPEL À L’ORDRE À LA SANCTION Un employeur du secteur de la propreté avait adressé à l’une de ses salariées, agent […]
31 octobre 2025

FAUTES DE GESTION : UNE CONDAMNATION INDÉPENDANTE DE LA SITUATION FINANCIÈRE DU DIRIGEANT

Vie des affaires Date: 2025-10-31 Vie des affaires,Vie des affaires FAUTES DE GESTION : UNE CONDAMNATION INDÉPENDANTE DE LA SITUATION FINANCIÈRE DU DIRIGEANT En cas de liquidation […]
31 octobre 2025

FACTURATION ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2025-10-31 Fiscal,Fiscal, FACTURATION ÉLECTRONIQUE Une étape supplémentaire a été franchie dans la mise en place de la facture électronique. Depuis le 14 octobre, les […]
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