Fabrice Corneux – Page 3

5 mars 2026

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TAXES SUR LES CESSIONS DE TERRAINS NUS DEVENUS CONSTRUCTIBLES

Fiscal TPE Date: 2026-03-05 Fiscal,Fiscal TAXES SUR LES CESSIONS DE TERRAINS NUS DEVENUS CONSTRUCTIBLES La plus-value réalisée lors de la première vente d’un terrain nu devenu […]

4 mars 2026

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OETH : DÉLAI DE TRANSMISSION DU BILAN DE L’ACCORD AGRÉÉ

Social Date: 2026-03-04 Social OETH : DÉLAI DE TRANSMISSION DU BILAN DE L’ACCORD AGRÉÉ Les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer des travailleurs handicapés […]

4 mars 2026

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OBLIGATION DU BAILLEUR : LA MISE À DISPOSITION DES JUSTIFICATIFS NE SUFFIT PAS

Vie des affaires Date: 2026-03-04 Vie des affaires,Vie des affaires, OBLIGATION DU BAILLEUR : LA MISE À DISPOSITION DES JUSTIFICATIFS NE SUFFIT PAS En matière de […]

4 mars 2026

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PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE

Fiscal TPE Date: 2026-03-04 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE Quatre soeurs cèdent une propriété familiale de plus de 46 000 m² détenue en indivision, comprenant 2 maisons à usage […]

3 mars 2026

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TRANSACTION SUITE À UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE

Social Date: 2026-03-03 Social TRANSACTION SUITE À UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE Un directeur général avait conclu une rupture conventionnelle de son contrat de travail, avec à la […]

3 mars 2026

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MODERNISATION DES MOYENS DE CONVOCATION POUR CERTAINES SOCIÉTÉS, LE DÉCRET EST PARU !

Vie des affaires Date: 2026-03-03 Vie des affaires,Vie des affaires, MODERNISATION DES MOYENS DE CONVOCATION POUR CERTAINES SOCIÉTÉS, LE DÉCRET EST PARU ! Un décret concernant […]

3 mars 2026

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FACTURATION ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2026-03-03 Fiscal,Fiscal FACTURATION ÉLECTRONIQUE L’entrée en vigueur progressive de la réforme de la facturation électronique à compter du 1er septembre 2026 peut être source […]

2 mars 2026

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L’URSSAF VIENT EN AIDE AUX ENTREPRISES IMPACTÉES PAR LA TEMPÊTE NILS

Social, Paye Date: 2026-03-02 Social,Social,Paye,Paye L’URSSAF VIENT EN AIDE AUX ENTREPRISES IMPACTÉES PAR LA TEMPÊTE NILS Suite à la tempête Nils qui a touché l’Occitanie, la […]

2 mars 2026

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PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS DES PME : LES MESURES SOUTENUES PAR LE GOUVERNEMENT

Vie des affaires Date: 2026-03-02 Vie des affaires,Vie des affaires PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS DES PME : LES MESURES SOUTENUES PAR LE GOUVERNEMENT À l’occasion du lancement […]

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