ACTUALITÉS

Fiscal TPE Date: 2021-06-25 Fiscal TAXES SUR LES BUREAUX ET SURFACES DE STATIONNEMENT EN ÎLE-DE-FRANCE La région Île-de-France soumet à deux taxes spécifiques les propriétaires, au […]

Social Date: 2021-06-24 Social DISTINGUER ENTRETIEN DE RECADRAGE ET SANCTION DISCIPLINAIRE Un employeur ne peut pas sanctionner plusieurs fois un salarié pour le même fait fautif. […]

Fiscal TPE Date: 2021-06-24 Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT POUR DONS Les dons consentis au profit d’oeuvres d’intérêt général ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu […]

Vie des affaires Date: 2021-06-23 Vie des affaires, PROLONGATION DES PRÊTS GARANTIS PAR L’ÉTAT Comme l’avait annoncé le ministre de l’Économie, le dispositif des prêts garantis […]

Fiscal TPE Date: 2021-06-23 Fiscal TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS Les sociétés sont soumises à une taxe annuelle pour les véhicules de tourisme qu’elles possèdent […]

Social, Paye Date: 2021-06-22 Paye,Social QUALIFICATION DES HEURES RÉALISÉES ENTRE LA DURÉE CONVENTIONNELLE DU TRAVAIL ET 35 H Une convention ou un accord collectif peut abaisser la […]

Fiscal TPE Date: 2021-06-22 Fiscal DÉGRÈVEMENT DE TAXE FONCIÈRE POUR LES AGRICULTEURS En cas d’aléa climatique tel que le gel ou la sécheresse, les agriculteurs peuvent […]

Social Date: 2021-06-21 Social LE PASS SANITAIRE CÔTÉ ENTREPRISE La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a créé un « Pass sanitaire » […]

Vie des affaires Date: 2021-06-21 Vie des affaires, LE FONDS DE SOLIDARITÉ AUX ENTREPRISES PROLONGÉ JUSQU’EN AOÛT Pour faire suite aux annonces du ministère de l’Économie […]