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Vie des affaires

17 juillet 2024
17 juillet 2024
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CRÉDIT D’IMPÔT THÉÂTRE

Fiscal TPE Date: 2024-07-17 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT THÉÂTRE Les représentations théâtrales d’oeuvres dramatiques peuvent, sur agrément, bénéficier d’un crédit d’impôt spécifique. Celui-ci a été étendu aux […]
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17 juillet 2024
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UN CONJOINT PEUT OBTENIR LA QUALITÉ D’ASSOCIÉ MÊME APRÈS Y AVOIR RENONCÉ

Vie des affaires Date: 2024-07-17 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires UN CONJOINT PEUT OBTENIR LA QUALITÉ D’ASSOCIÉ MÊME APRÈS Y AVOIR RENONCÉ L’époux qui […]
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17 juillet 2024
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LICENCIEMENT POUR FAUTE LOURDE

Social Date: 2024-07-17 Social LICENCIEMENT POUR FAUTE LOURDE La faute lourde est à manier avec précaution car elle implique une intention de nuire à son employeur. […]
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Fiscal TPE

17 juillet 2024
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CRÉDIT D’IMPÔT THÉÂTRE

Fiscal TPE Date: 2024-07-17 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT THÉÂTRE Les représentations théâtrales d’oeuvres dramatiques peuvent, sur agrément, bénéficier d’un crédit d’impôt spécifique. Celui-ci a été étendu aux […]
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17 juillet 2024
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UN CONJOINT PEUT OBTENIR LA QUALITÉ D’ASSOCIÉ MÊME APRÈS Y AVOIR RENONCÉ

Vie des affaires Date: 2024-07-17 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires UN CONJOINT PEUT OBTENIR LA QUALITÉ D’ASSOCIÉ MÊME APRÈS Y AVOIR RENONCÉ L’époux qui […]
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17 juillet 2024
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LICENCIEMENT POUR FAUTE LOURDE

Social Date: 2024-07-17 Social LICENCIEMENT POUR FAUTE LOURDE La faute lourde est à manier avec précaution car elle implique une intention de nuire à son employeur. […]
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17 juillet 2024
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CRÉDIT D’IMPÔT THÉÂTRE

Fiscal TPE Date: 2024-07-17 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT THÉÂTRE Les représentations théâtrales d’oeuvres dramatiques peuvent, sur agrément, bénéficier d’un crédit d’impôt spécifique. Celui-ci a été étendu aux […]
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17 juillet 2024
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UN CONJOINT PEUT OBTENIR LA QUALITÉ D’ASSOCIÉ MÊME APRÈS Y AVOIR RENONCÉ

Vie des affaires Date: 2024-07-17 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires UN CONJOINT PEUT OBTENIR LA QUALITÉ D’ASSOCIÉ MÊME APRÈS Y AVOIR RENONCÉ L’époux qui […]
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17 juillet 2024
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LICENCIEMENT POUR FAUTE LOURDE

Social Date: 2024-07-17 Social LICENCIEMENT POUR FAUTE LOURDE La faute lourde est à manier avec précaution car elle implique une intention de nuire à son employeur. […]
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21 juin 2021
21 juin 2021
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REPORT EN ARRIÈRE DES DÉFICITS

Fiscal TPE Date: 2021-06-21 Fiscal REPORT EN ARRIÈRE DES DÉFICITS Afin d’accompagner les entreprises dans la perspective de la sortie de la crise sanitaire, le projet […]
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18 juin 2021
18 juin 2021
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ATTEINTE À LA RÉPUTATION D’UN SALARIÉ

Social Date: 2021-06-18 Social, ATTEINTE À LA RÉPUTATION D’UN SALARIÉ Une banque avait licencié l’un de ses gestionnaires pour faute lourde, après l’avoir soumis à un […]
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18 juin 2021
18 juin 2021
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ORGANES COLLÉGIAUX DE SOCIÉTÉ : LES RÈGLES DÉROGATOIRES SONT PROLONGÉES

Vie des affaires Date: 2021-06-18 Vie des affaires,Vie des affaires ORGANES COLLÉGIAUX DE SOCIÉTÉ : LES RÈGLES DÉROGATOIRES SONT PROLONGÉES Depuis mars 2020, les organes de […]
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18 juin 2021
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PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT DOMICILE-LIEU DE TRAVAIL DES SALARIES

Fiscal TPE Date: 2021-06-18 Fiscal PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT DOMICILE-LIEU DE TRAVAIL DES SALARIES Les employeurs ont la faculté d’accorder à leurs salariés […]
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17 juin 2021
17 juin 2021
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15 JOURS POUR CONTESTER UN AVIS D’INAPTITUDE

Social Date: 2021-06-17 Social 15 JOURS POUR CONTESTER UN AVIS D’INAPTITUDE À l’issue d’un examen médical, le médecin du travail peut constater l’inaptitude d’un salarié à […]
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17 juin 2021
17 juin 2021
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PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

Fiscal TPE Date: 2021-06-17 Fiscal PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES Un droit de surélévation est un droit réel d’édifier une construction prolongeant verticalement les façades d’un immeuble préexistant tout […]
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16 juin 2021
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EXONÉRATION COVID-2 PROLONGÉE JUSQU’AU 30 AVRIL 2021

Social Date: 2021-06-16 Social EXONÉRATION COVID-2 PROLONGÉE JUSQU’AU 30 AVRIL 2021 Un décret du 3 juin 2021 prolonge jusqu’au 30 avril 2021 la période d’emploi couverte […]
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16 juin 2021
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UNE PROCÉDURE SIMPLIFIÉE POUR LES PETITES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ AU SORTIR DE LA CRISE

Vie des affaires Date: 2021-06-16 Vie des affaires, UNE PROCÉDURE SIMPLIFIÉE POUR LES PETITES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ AU SORTIR DE LA CRISE Pour tenter de parer […]
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16 juin 2021
16 juin 2021
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AMENDE POUR DÉFAUT DE FACTURATION

Fiscal TPE Date: 2021-06-16 Fiscal AMENDE POUR DÉFAUT DE FACTURATION Le fait pour un fournisseur redevable de la TVA de ne pas délivrer de facture est […]
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