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Social Date: 2021-06-15 Social,Social RÈGLES SANITAIRES ALLÉGÉES DANS LES RESTAURANTS D’ENTREPRISE Le ministère du Travail a publié une nouvelle version de sa fiche relative à l’organisation […]

Fiscal TPE Date: 2021-06-15 Fiscal TVA ET CADEAUX DE TRÈS FAIBLE VALEUR Les biens cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix […]

Social Date: 2021-06-14 Social CHANGEMENT DANS LE PROTOCOLE SANITAIRE DEPUIS LE 9 JUIN Dans la perspective de la troisième et avant-dernière étape du déconfinement, les pouvoirs […]

Vie des affaires Date: 2021-06-14 Vie des affaires, LE RETOUR DU CAHIER DE RAPPEL Le 9 juin 2021 marque une nouvelle étape du déconfinement, avec notamment […]

Fiscal TPE Date: 2021-06-14 Fiscal EXONÉRATION EN ZONE FRANCHE URBAINE Les bénéfices provenant d’une activité exercée dans une zone franche urbaine ou ZFU peuvent sous certaines […]

Social Date: 2021-06-11 Social,Social RÉFÉRENTIEL DE LA CNIL SUR LA DÉSIGNATION DES CONDUCTEURS AYANT COMMIS UNE INFRACTION ROUTIÈRE L’employeur doit dénoncer le salarié qui a commis […]

Vie des affaires Date: 2021-06-11 Vie des affaires LICÉITÉ DE L’OBJET D’UN CONTRAT DE FRANCHISE Par deux arrêts de principe récents, la Cour de cassation décide […]

Fiscal TPE Date: 2021-06-11 Fiscal RUPTURE D’UN ENGAGEMENT DE LOCATION Les contribuables ayant acquis un logement neuf dans le cadre du dispositif Robien peuvent, sous certaines […]

Social, Paye Date: 2021-06-10 Social,Paye ÉLARGISSEMENT DU RÉGIME DES ARRÊTS DÉROGATOIRES Le dispositif des arrêts dérogatoires concerne les salariés cas contacts, symptomatiques ou positifs au covid-19 […]