Fabrice Corneux – Page 332

10 juin 2021

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RUPTURE D’UNE RELATION COMMERCIALE ÉTABLIE

Vie des affaires Date: 2021-06-10 Vie des affaires,Vie des affaires RUPTURE D’UNE RELATION COMMERCIALE ÉTABLIE Un fabricant de bouteilles en verre confie à trois sociétés coopératives […]

10 juin 2021

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EXONÉRATION DE CFE EN CENTRES-VILLES

Fiscal TPE Date: 2021-06-10 Fiscal EXONÉRATION DE CFE EN CENTRES-VILLES Une exonération totale ou partielle de contribution foncière des entreprises (CFE) peut être accordée sur délibération […]

9 juin 2021

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BAISSE DES TAUX D’ACTIVITÉ PARTIELLE À PARTIR DU 1er JUIN

Social, Paye Date: 2021-06-09 Paye,Social BAISSE DES TAUX D’ACTIVITÉ PARTIELLE À PARTIR DU 1er JUIN Depuis le 1er juin 2021, les taux d’indemnisation de l’activité partielle diminuent. Pour […]

9 juin 2021

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NOUVELLE MENTION OBLIGATOIRE SUR CERTAINES FACTURES

Vie des affaires Date: 2021-06-09 Vie des affaires,Vie des affaires NOUVELLE MENTION OBLIGATOIRE SUR CERTAINES FACTURES Les consommateurs qui achètent un bien auprès d’un vendeur professionnel […]

9 juin 2021

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CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

Fiscal TPE Date: 2021-06-09 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche peuvent, à certaines conditions, bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR). […]

8 juin 2021

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PROTOCOLE SANITAIRE EN PHASE 2 DU DÉCONFINEMENT

Social Date: 2021-06-08 Social PROTOCOLE SANITAIRE EN PHASE 2 DU DÉCONFINEMENT Avec la 2e phase du déconfinement, depuis le 19 mai 2021, le ministère du Travail a […]

8 juin 2021

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LES SOLDES D’ÉTÉ REPORTÉS AU 30 JUIN 2021

Vie des affaires Date: 2021-06-08 Vie des affaires, LES SOLDES D’ÉTÉ REPORTÉS AU 30 JUIN 2021 Les soldes d’été devaient, en principe, débuter le 23 juin 2021. Reportée […]

8 juin 2021

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COVID-19 : DÉLAIS DE PAIEMENT DES LOYERS

Fiscal TPE Date: 2021-06-08 Fiscal,Fiscal,Fiscal COVID-19 : DÉLAIS DE PAIEMENT DES LOYERS Dans le cadre de la crise sanitaire, les abandons de loyers consentis à des entreprises […]

7 juin 2021

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DÉROGATIONS EN DROIT DU TRAVAIL JUSQU’AU 30 SEPTEMBRE

Social, Paye Date: 2021-06-07 Social,Social,Social,Paye,Paye,Paye DÉROGATIONS EN DROIT DU TRAVAIL JUSQU’AU 30 SEPTEMBRE La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été […]

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