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Vie des affaires Date: 2021-06-07 Vie des affaires, MAINTIEN DU FONDS DE SOLIDARITÉ AU TITRE DE MAI 2021 Un décret du 26 mai 2021 prévoit le régime applicable […]

Fiscal TPE Date: 2021-06-07 Fiscal PAIEMENT DE L’ACOMPTE DE CFE AVANT LE 15 JUIN 2021 Sauf option pour le paiement mensuel, les redevables de la cotisation foncière […]

Social Date: 2021-06-04 Social SALAIRE À VERSER EN CAS D’INAPTITUDE Dans cette affaire, un salarié, en arrêt maladie depuis le 11 mars 2013, avait été déclaré […]

Vie des affaires Date: 2021-06-04 Vie des affaires, UN GUIDE CONSACRÉ AUX MARCHÉS PUBLICS Nouveaux cas de dispense de publicité et de mise en concurrence préalable, […]

Fiscal TPE Date: 2021-06-04 Fiscal ALERTE AUX TENTATIVES D’ESCROQUERIES Dans un message du 10 mai dernier, les services de Bercy alertent les entreprises sur la multiplication […]

Social Date: 2021-06-03 Social, TRANSACTION ET ÉGALITÉ DE TRAITEMENT Une entreprise avait conclu un plan de sauvegarde de l’emploi dans le cadre d’une procédure de licenciement […]

Vie des affaires Date: 2021-06-03 Vie des affaires RÉFORME DE L’INJONCTION DE PAYER La procédure d’injonction de payer permet aux créanciers d’obtenir rapidement un titre exécutoire. […]

Fiscal TPE Date: 2021-06-03 Fiscal PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES EXONÉRÉES La plus-value dégagée lors de la première cession d’un logement secondaire d’habitation peut être exonérée d’impôt sous réserve […]

Social Date: 2021-06-02 Social, PRÉCISIONS SUR LE CONGÉ DE RECLASSEMENT Un décret du 19 mai 2021 apporte des précisions sur le congé de reclassement dont le […]