ACTUALITÉS


Vie des affaires


11 juillet 2024

La loi « attractivité » est publiée

Vie des affaires Date: 2024-07-11 Vie des affaires La loi « attractivité » est publiée La loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la […]
11 juillet 2024

DÉDUCTION FORFAITAIRE SPÉCIFIQUE DES ENTREPRISES DE NETTOYAGE

Social, Paye Date: 2024-07-11 Social,Paye DÉDUCTION FORFAITAIRE SPÉCIFIQUE DES ENTREPRISES DE NETTOYAGE Pour certaines professions, l’employeur peut appliquer une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels à […]
10 juillet 2024

DONATION-CESSION DE DROITS SOCIAUX

Fiscal TPE Date: 2024-07-10 Fiscal DONATION-CESSION DE DROITS SOCIAUX En cas de cession conjointe par un nu-propriétaire et un usufruitier de droits sociaux démembrés sans répartition […]

Fiscal TPE


11 juillet 2024

La loi « attractivité » est publiée

Vie des affaires Date: 2024-07-11 Vie des affaires La loi « attractivité » est publiée La loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la […]
11 juillet 2024

DÉDUCTION FORFAITAIRE SPÉCIFIQUE DES ENTREPRISES DE NETTOYAGE

Social, Paye Date: 2024-07-11 Social,Paye DÉDUCTION FORFAITAIRE SPÉCIFIQUE DES ENTREPRISES DE NETTOYAGE Pour certaines professions, l’employeur peut appliquer une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels à […]
10 juillet 2024

DONATION-CESSION DE DROITS SOCIAUX

Fiscal TPE Date: 2024-07-10 Fiscal DONATION-CESSION DE DROITS SOCIAUX En cas de cession conjointe par un nu-propriétaire et un usufruitier de droits sociaux démembrés sans répartition […]

Social


11 juillet 2024

La loi « attractivité » est publiée

Vie des affaires Date: 2024-07-11 Vie des affaires La loi « attractivité » est publiée La loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la […]
11 juillet 2024

DÉDUCTION FORFAITAIRE SPÉCIFIQUE DES ENTREPRISES DE NETTOYAGE

Social, Paye Date: 2024-07-11 Social,Paye DÉDUCTION FORFAITAIRE SPÉCIFIQUE DES ENTREPRISES DE NETTOYAGE Pour certaines professions, l’employeur peut appliquer une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels à […]
10 juillet 2024

DONATION-CESSION DE DROITS SOCIAUX

Fiscal TPE Date: 2024-07-10 Fiscal DONATION-CESSION DE DROITS SOCIAUX En cas de cession conjointe par un nu-propriétaire et un usufruitier de droits sociaux démembrés sans répartition […]
2 juin 2021

RECOURS DE LA CAUTION APRÈS PAIEMENT

Vie des affaires Date: 2021-06-02 Vie des affaires,Vie des affaires RECOURS DE LA CAUTION APRÈS PAIEMENT Quand une caution paye un créancier à la place du […]
2 juin 2021

EXONÉRATION EN ZONE DE RESTRUCTURATION DE LA DÉFENSE

Fiscal TPE Date: 2021-06-02 Fiscal EXONÉRATION EN ZONE DE RESTRUCTURATION DE LA DÉFENSE Les entreprises implantées dans certaines zones géographiques, telles les zones de restructuration de […]
1 juin 2021

ENTRETIEN PROFESSIONNEL : REPORT DU PREMIER ABONDEMENT CORRECTIF AU CPF ?

Social Date: 2021-06-01 Social ENTRETIEN PROFESSIONNEL : REPORT DU PREMIER ABONDEMENT CORRECTIF AU CPF ? Le projet de loi relatif à la gestion de la sortie […]
1 juin 2021

REFONTE DE L’AIDE « COÛTS FIXES »

Vie des affaires Date: 2021-06-01 Vie des affaires, REFONTE DE L’AIDE « COÛTS FIXES » Instaurée par un décret du 24 mars 2020, l’aide visant à […]
1 juin 2021

EXONÉRATION DE TVA À L’IMPORTATION DE MATÉRIEL SANITAIRE

Fiscal TPE Date: 2021-06-01 Fiscal EXONÉRATION DE TVA À L’IMPORTATION DE MATÉRIEL SANITAIRE La période d’application de la franchise des droits de douane à l’importation et […]
31 mai 2021

INDEMNITÉ DE NON-CONCURRENCE PERDUE MÊME SI LA VIOLATION CESSE VITE

Social Date: 2021-05-31 Social INDEMNITÉ DE NON-CONCURRENCE PERDUE MÊME SI LA VIOLATION CESSE VITE le contrat de travail d’une salariée, « senior manager » ventes, contenait […]
31 mai 2021

AIDE À LA REPRISE POUR LES REPRENEURS DE FONDS DE COMMERCE

Vie des affaires Date: 2021-05-31 Vie des affaires, AIDE À LA REPRISE POUR LES REPRENEURS DE FONDS DE COMMERCE À défaut de chiffre d’affaires de référence, […]
31 mai 2021

PENSION ALIMENTAIRE ET MAJORATION DU QUOTIENT FAMILIAL

Fiscal TPE Date: 2021-05-31 Fiscal PENSION ALIMENTAIRE ET MAJORATION DU QUOTIENT FAMILIAL Des contribuables qui se répartissent la garde d’un enfant mineur en résidence alternée bénéficient […]
28 mai 2021

FONCTIONNEMENT DU CONGÉ PATERNITÉ

Social, Paye Date: 2021-05-28 Social,Paye,Paye,Social FONCTIONNEMENT DU CONGÉ PATERNITÉ Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant a été réformé et porté à 25 jours à […]
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