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Vie des affaires

10 juillet 2024
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BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 1er TRIMESTRE 2024

Vie des affaires Date: 2024-07-10 Vie des affaires BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 1er TRIMESTRE 2024 L’INSEE a publié les indices du 1er […]
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10 juillet 2024
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PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE À L’EMPLOI INDIVIDUELLE

Social Date: 2024-07-10 Social,Social,Social PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE À L’EMPLOI INDIVIDUELLE La préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) permet de faire bénéficier un demandeur d’emploi d’une formation destinée […]
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9 juillet 2024
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DÉLAI DE REPRISE EN MATIÈRE DE TVA

Fiscal TPE Date: 2024-07-09 Fiscal DÉLAI DE REPRISE EN MATIÈRE DE TVA Lorsqu’un contribuable exerce une activité occulte, le délai de reprise de l’administration peut s’exercer […]
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Fiscal TPE

10 juillet 2024
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BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 1er TRIMESTRE 2024

Vie des affaires Date: 2024-07-10 Vie des affaires BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 1er TRIMESTRE 2024 L’INSEE a publié les indices du 1er […]
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10 juillet 2024
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PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE À L’EMPLOI INDIVIDUELLE

Social Date: 2024-07-10 Social,Social,Social PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE À L’EMPLOI INDIVIDUELLE La préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) permet de faire bénéficier un demandeur d’emploi d’une formation destinée […]
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9 juillet 2024
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DÉLAI DE REPRISE EN MATIÈRE DE TVA

Fiscal TPE Date: 2024-07-09 Fiscal DÉLAI DE REPRISE EN MATIÈRE DE TVA Lorsqu’un contribuable exerce une activité occulte, le délai de reprise de l’administration peut s’exercer […]
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10 juillet 2024
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BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 1er TRIMESTRE 2024

Vie des affaires Date: 2024-07-10 Vie des affaires BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 1er TRIMESTRE 2024 L’INSEE a publié les indices du 1er […]
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10 juillet 2024
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PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE À L’EMPLOI INDIVIDUELLE

Social Date: 2024-07-10 Social,Social,Social PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE À L’EMPLOI INDIVIDUELLE La préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) permet de faire bénéficier un demandeur d’emploi d’une formation destinée […]
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9 juillet 2024
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DÉLAI DE REPRISE EN MATIÈRE DE TVA

Fiscal TPE Date: 2024-07-09 Fiscal DÉLAI DE REPRISE EN MATIÈRE DE TVA Lorsqu’un contribuable exerce une activité occulte, le délai de reprise de l’administration peut s’exercer […]
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28 mai 2021
28 mai 2021
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ACCÈS DES TPE-PME AUX SERVICES BANCAIRES

Vie des affaires Date: 2021-05-28 Vie des affaires, ACCÈS DES TPE-PME AUX SERVICES BANCAIRES En mai 2020, le ministre de l’Économie chargeait l’Observatoire du financement des entreprises […]
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28 mai 2021
28 mai 2021
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CRÉDIT D’IMPÔT POUR EMPLOI À DOMICILE

Fiscal TPE Date: 2021-05-28 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT POUR EMPLOI À DOMICILE Les particuliers employant un salarié à domicile peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt […]
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27 mai 2021
27 mai 2021
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FORMATION DES CONSEILLERS PRUD’HOMMES

Social Date: 2021-05-27 Social,Social FORMATION DES CONSEILLERS PRUD’HOMMES Les conseillers prud’hommes sont tenus de suivre une formation initiale. S’y ajoute la formation continue. La formation initiale […]
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27 mai 2021
27 mai 2021
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GARANTIE DU VICE CACHÉ AFFECTANT LE VÉHICULE VENDU

Vie des affaires Date: 2021-05-27 Vie des affaires, GARANTIE DU VICE CACHÉ AFFECTANT LE VÉHICULE VENDU Un vendeur professionnel revend en 2013 à des particuliers un […]
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27 mai 2021
27 mai 2021
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RÉDUCTION D’IMPÔT MADELIN

Fiscal TPE Date: 2021-05-27 Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT MADELIN Les particuliers qui investissent au capital d’une PME peuvent, sous certaines conditions, profiter d’une réduction d’impôt sur le […]
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26 mai 2021
26 mai 2021
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COTISER SUR L’INDEMNITÉ DE NON-CONCURRENCE

Social, Paye Date: 2021-05-26 Paye,Social COTISER SUR L’INDEMNITÉ DE NON-CONCURRENCE Il arrive qu’un employeur verse à un ancien salarié une indemnité de non-concurrence, après la rupture […]
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26 mai 2021
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PRÊT « CROISSANCE TPE »

Vie des affaires Date: 2021-05-26 Vie des affaires, PRÊT « CROISSANCE TPE » Pour prendre le relais des prêts garantis par l’État, BpiFrance propose, avec le soutien financier […]
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26 mai 2021
26 mai 2021
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DÉDUCTION DES AMORTISSEMENTS

Fiscal TPE Date: 2021-05-26 Fiscal DÉDUCTION DES AMORTISSEMENTS Pour être déductibles fiscalement, les amortissements doivent être réellement effectués par l’entreprise comme le rappelle une décision de […]
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25 mai 2021
25 mai 2021
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1607 HEURES D’ACTIVITÉ PARTIELLE INDEMNISABLES POUR 2021

Social, Paye Date: 2021-05-25 Social,Paye 1607 HEURES D’ACTIVITÉ PARTIELLE INDEMNISABLES POUR 2021 L’allocation d’activité partielle allouée aux entreprises est attribuée dans la limite d’un contingent annuel […]
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