ACTUALITÉS


Vie des affaires


8 juillet 2024

FRAUDE AU STATUT DES BAUX COMMERCIAUX

Vie des affaires Date: 2024-07-08 Vie des affaires FRAUDE AU STATUT DES BAUX COMMERCIAUX Le statut des baux commerciaux garantit au locataire un bail de 9 […]
8 juillet 2024

MODÈLE DE PAYE ADAPTÉ

Social, Paye Date: 2024-07-08 Social,Paye MODÈLE DE PAYE ADAPTÉ Un arrêté du 31 janvier 2023 avait rendu obligatoire, à partir de juillet 2023, l’affichage du « Montant net social » sur […]
5 juillet 2024

VENTES D’IMMEUBLES

Fiscal TPE Date: 2024-07-05 Fiscal,Fiscal, VENTES D’IMMEUBLES Les tarifs applicables aux mutations à titre onéreux d’immeubles pour le période du 1er juin 2024 au 31 mai […]

Fiscal TPE


8 juillet 2024

FRAUDE AU STATUT DES BAUX COMMERCIAUX

Vie des affaires Date: 2024-07-08 Vie des affaires FRAUDE AU STATUT DES BAUX COMMERCIAUX Le statut des baux commerciaux garantit au locataire un bail de 9 […]
8 juillet 2024

MODÈLE DE PAYE ADAPTÉ

Social, Paye Date: 2024-07-08 Social,Paye MODÈLE DE PAYE ADAPTÉ Un arrêté du 31 janvier 2023 avait rendu obligatoire, à partir de juillet 2023, l’affichage du « Montant net social » sur […]
5 juillet 2024

VENTES D’IMMEUBLES

Fiscal TPE Date: 2024-07-05 Fiscal,Fiscal, VENTES D’IMMEUBLES Les tarifs applicables aux mutations à titre onéreux d’immeubles pour le période du 1er juin 2024 au 31 mai […]

Social


8 juillet 2024

FRAUDE AU STATUT DES BAUX COMMERCIAUX

Vie des affaires Date: 2024-07-08 Vie des affaires FRAUDE AU STATUT DES BAUX COMMERCIAUX Le statut des baux commerciaux garantit au locataire un bail de 9 […]
8 juillet 2024

MODÈLE DE PAYE ADAPTÉ

Social, Paye Date: 2024-07-08 Social,Paye MODÈLE DE PAYE ADAPTÉ Un arrêté du 31 janvier 2023 avait rendu obligatoire, à partir de juillet 2023, l’affichage du « Montant net social » sur […]
5 juillet 2024

VENTES D’IMMEUBLES

Fiscal TPE Date: 2024-07-05 Fiscal,Fiscal, VENTES D’IMMEUBLES Les tarifs applicables aux mutations à titre onéreux d’immeubles pour le période du 1er juin 2024 au 31 mai […]
19 mai 2021

CAUTIONNEMENT D’UN DIRIGEANT DE SOCIÉTÉ

Vie des affaires Date: 2021-05-19 Vie des affaires CAUTIONNEMENT D’UN DIRIGEANT DE SOCIÉTÉ Le dirigeant d’une société se porte caution solidaire des engagements de cette dernière […]
19 mai 2021

FRAIS PROFESSIONNELS LIÉS AU TÉLÉTRAVAIL

Fiscal TPE Date: 2021-05-19 Fiscal FRAIS PROFESSIONNELS LIÉS AU TÉLÉTRAVAIL Les circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de Covid-19 ont conduit à un accroissement massif du télétravail […]
18 mai 2021

PROJET DE LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Social Date: 2021-05-18 Social, PROJET DE LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement […]
18 mai 2021

CHÈQUE NUMÉRIQUE : LE NOUVEAU DÉCRET EST PARU

Vie des affaires Date: 2021-05-18 Vie des affaires, CHÈQUE NUMÉRIQUE : LE NOUVEAU DÉCRET EST PARU Annoncé il y a quelques semaines par le Gouvernement, l’élargissement […]
18 mai 2021

MAJORATION DES BÉNÉFICES IMPOSABLES POUR NON-ADHÉSION À UN OGA

Fiscal TPE Date: 2021-05-18 Fiscal MAJORATION DES BÉNÉFICES IMPOSABLES POUR NON-ADHÉSION À UN OGA Les titulaires de bénéfices industriels ou commerciaux, de bénéfices non commerciaux ou […]
17 mai 2021

SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS

Social Date: 2021-05-17 Social SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS lors d’une procédure de saisie des rémunérations, le créancier saisissant doit toujours laisser à la disposition du salarié une […]
17 mai 2021

MAINTIEN ET ADAPTATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ

Vie des affaires Date: 2021-05-17 Vie des affaires, MAINTIEN ET ADAPTATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ Le calendrier du déconfinement ayant été dévoilé, le ministre de l’Économie […]
17 mai 2021

ABATTEMENT TEMPORAIRE SUR LES DONATIONS

Fiscal TPE Date: 2021-05-17 Fiscal ABATTEMENT TEMPORAIRE SUR LES DONATIONS Les dons de sommes d’argent effectués jusqu’au 30 juin 2021 au profit des enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants, […]
14 mai 2021

LIMITES D’EXONÉRATION 2021 DES INDEMNITÉS DE PETITS DÉPLACEMENTS

Social, Paye Date: 2021-05-14 Paye,Social LIMITES D’EXONÉRATION 2021 DES INDEMNITÉS DE PETITS DÉPLACEMENTS Le réseau des URSSAF a diffusé sur son site internet le barème 2021 […]
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