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SOCIAL

Vie des affaires

5 juillet 2024
5 juillet 2024
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DÉLAI LAISSÉ AU LOCATAIRE EN REDRESSEMENT POUR RÉGLER SES LOYERS

Vie des affaires Date: 2024-07-05 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires DÉLAI LAISSÉ AU LOCATAIRE EN REDRESSEMENT POUR RÉGLER SES LOYERS Si un locataire ne […]
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5 juillet 2024
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INONDATIONS DANS LE PAYS DE LOIRE : AIDE DE L’URSSAF

Social, Paye Date: 2024-07-05 Paye,Social INONDATIONS DANS LE PAYS DE LOIRE : AIDE DE L’URSSAF De nouvelles inondations sont survenues en France, cette fois dans le […]
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4 juillet 2024
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EXONÉRATIONS FISCALES ZONÉES

Fiscal TPE Date: 2024-07-04 Fiscal,Fiscal,Fiscal EXONÉRATIONS FISCALES ZONÉES Les entreprises implantées dans certaines zones du territoire peuvent profiter, sous certaines conditions, d’allègements d’imposition. Certaines de ces […]
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Fiscal TPE

5 juillet 2024
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DÉLAI LAISSÉ AU LOCATAIRE EN REDRESSEMENT POUR RÉGLER SES LOYERS

Vie des affaires Date: 2024-07-05 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires DÉLAI LAISSÉ AU LOCATAIRE EN REDRESSEMENT POUR RÉGLER SES LOYERS Si un locataire ne […]
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5 juillet 2024
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INONDATIONS DANS LE PAYS DE LOIRE : AIDE DE L’URSSAF

Social, Paye Date: 2024-07-05 Paye,Social INONDATIONS DANS LE PAYS DE LOIRE : AIDE DE L’URSSAF De nouvelles inondations sont survenues en France, cette fois dans le […]
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4 juillet 2024
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EXONÉRATIONS FISCALES ZONÉES

Fiscal TPE Date: 2024-07-04 Fiscal,Fiscal,Fiscal EXONÉRATIONS FISCALES ZONÉES Les entreprises implantées dans certaines zones du territoire peuvent profiter, sous certaines conditions, d’allègements d’imposition. Certaines de ces […]
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Social

5 juillet 2024
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DÉLAI LAISSÉ AU LOCATAIRE EN REDRESSEMENT POUR RÉGLER SES LOYERS

Vie des affaires Date: 2024-07-05 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires DÉLAI LAISSÉ AU LOCATAIRE EN REDRESSEMENT POUR RÉGLER SES LOYERS Si un locataire ne […]
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5 juillet 2024
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INONDATIONS DANS LE PAYS DE LOIRE : AIDE DE L’URSSAF

Social, Paye Date: 2024-07-05 Paye,Social INONDATIONS DANS LE PAYS DE LOIRE : AIDE DE L’URSSAF De nouvelles inondations sont survenues en France, cette fois dans le […]
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4 juillet 2024
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EXONÉRATIONS FISCALES ZONÉES

Fiscal TPE Date: 2024-07-04 Fiscal,Fiscal,Fiscal EXONÉRATIONS FISCALES ZONÉES Les entreprises implantées dans certaines zones du territoire peuvent profiter, sous certaines conditions, d’allègements d’imposition. Certaines de ces […]
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14 mai 2021
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RÉVOCATION D’UN COGÉRANT DE SARL

Vie des affaires Date: 2021-05-14 Vie des affaires RÉVOCATION D’UN COGÉRANT DE SARL L’associé minoritaire d’une SARL comptant deux associés estime avoir été abusivement révoqué de […]
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14 mai 2021
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TAUX DE TVA SUR LES VACCINS ANTI COVID-19 ET OPÉRATIONS LIÉES

Fiscal TPE Date: 2021-05-14 Fiscal TAUX DE TVA SUR LES VACCINS ANTI COVID-19 ET OPÉRATIONS LIÉES L’article 46 de la loi de finances pour 2021 prévoit l’application […]
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12 mai 2021
12 mai 2021
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REGISTRE DES AT BÉNINS SANS AUTORISATION DE LA CARSAT

Social Date: 2021-05-12 Social,Social REGISTRE DES AT BÉNINS SANS AUTORISATION DE LA CARSAT Certains employeurs mettent en place un registre des accidents du travail bénins afin […]
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12 mai 2021
12 mai 2021
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LES ASSOCIATIONS ÉLIGIBLES AU FONDS DE SOLIDARITÉ

Vie des affaires Date: 2021-05-12 Vie des affaires LES ASSOCIATIONS ÉLIGIBLES AU FONDS DE SOLIDARITÉ Comme les entreprises, les associations ayant une activité économique ont été […]
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12 mai 2021
12 mai 2021
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FRANCHISE FISCALE DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF

Fiscal TPE Date: 2021-05-12 Fiscal,Fiscal,Fiscal FRANCHISE FISCALE DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF Les organismes sans but lucratif bénéficient, sous certaines conditions, d’une franchise des impôts commerciaux […]
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11 mai 2021
11 mai 2021
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MAINTIEN DES TAUX D’ACTIVITÉ PARTIELLE

Social, Paye Date: 2021-05-11 Social,Paye MAINTIEN DES TAUX D’ACTIVITÉ PARTIELLE La baisse des taux d’indemnisation de l’activité partielle est une nouvelle fois décalée d’un mois ce […]
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11 mai 2021
11 mai 2021
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BILAN 2020 DE LA DGCCRF

Vie des affaires Date: 2021-05-11 Vie des affaires, BILAN 2020 DE LA DGCCRF Tirant le bilan de son activité au cours de l’année passée, la Direction […]
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11 mai 2021
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STATISTIQUES DU CONTRÔLE FISCAL 2020

Fiscal TPE Date: 2021-05-11 Fiscal STATISTIQUES DU CONTRÔLE FISCAL 2020 Le ministère de l’économie a divulgué le 20 avril dernier le bilan du contrôle fiscal réalisé en […]
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10 mai 2021
10 mai 2021
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REPORT POSSIBLE AU 5 OU 15 JUILLET DE LA DOETH 2020

Social, Paye Date: 2021-05-10 Social,Paye REPORT POSSIBLE AU 5 OU 15 JUILLET DE LA DOETH 2020 À compter de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés 2020, déclarée en […]
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