Fabrice Corneux – Page 339

10 mai 2021

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L’AIDE AUX STOCKS INVENDUS VERSÉE DÈS LE 25 MAI 2021

Vie des affaires Date: 2021-05-10 Vie des affaires, L’AIDE AUX STOCKS INVENDUS VERSÉE DÈS LE 25 MAI 2021 Le ministère de l’Économie annonce que l’aide spécifique pour […]

10 mai 2021

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OPTION POUR LE RÉGIME RÉEL

Fiscal TPE Date: 2021-05-10 Fiscal OPTION POUR LE RÉGIME RÉEL En principe, la baisse du chiffre d’affaires d’une entreprise sous le seuil du régime réel d’imposition […]

7 mai 2021

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LA COUR D’APPEL DE PARIS ÉCARTE LE BARÈME MACRON

Social Date: 2021-05-07 Social, LA COUR D’APPEL DE PARIS ÉCARTE LE BARÈME MACRON Pour tout licenciement prononcé depuis le 24 septembre 2017, le juge qui estime qu’un […]

7 mai 2021

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RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR

Vie des affaires Date: 2021-05-07 Vie des affaires RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR Des colis sont endommagés au cours de leur acheminement par un transporteur. L’expéditeur des marchandises […]

7 mai 2021

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TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS

Fiscal TPE Date: 2021-05-07 Fiscal TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS Les sociétés sont assujetties à la taxe sur les véhicules de société (TVS) à raison […]

6 mai 2021

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SENSIBILISER CERTAINS SALARIÉS AUX GESTES QUI SAUVENT

Social Date: 2021-05-06 Social SENSIBILISER CERTAINS SALARIÉS AUX GESTES QUI SAUVENT Une loi du 3 juillet 2020 prévoit la sensibilisation des salariés à la lutte contre l’arrêt […]

6 mai 2021

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ACCÈS EN LIGNE AUX INFORMATIONS RELATIVES AUX BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS DES SOCIÉTÉS

Vie des affaires Date: 2021-05-06 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires ACCÈS EN LIGNE AUX INFORMATIONS RELATIVES AUX BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS DES SOCIÉTÉS Depuis août 2017, toute […]

6 mai 2021

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DÉCLARATIONS DÉMATÉRIALISÉES DES DONS ET SUCCESSIONS

Fiscal TPE Date: 2021-05-06 Fiscal DÉCLARATIONS DÉMATÉRIALISÉES DES DONS ET SUCCESSIONS Un décret du 30 décembre 2019 a supprimé la déclaration des dons manuels via le formulaire […]

5 mai 2021

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PLATEFORMES DE VTC ET LIVRAISON : INDICATEURS D’ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS

Social Date: 2021-05-05 Social PLATEFORMES DE VTC ET LIVRAISON : INDICATEURS D’ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a institué plusieurs règles […]

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