Fabrice Corneux – Page 340

5 mai 2021

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FIN DU MANDAT D’UN DIRIGEANT

Vie des affaires Date: 2021-05-05 Vie des affaires FIN DU MANDAT D’UN DIRIGEANT À la fin de son mandat de 3 ans, la présidente d’une société […]

5 mai 2021

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INVESTISSEMENTS DANS L’IMMOBILIER LOCATIF

Fiscal TPE Date: 2021-05-05 Fiscal,Fiscal INVESTISSEMENTS DANS L’IMMOBILIER LOCATIF Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement dans l’immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des […]

4 mai 2021

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RÉTROGRADATION ACCEPTÉE PUIS CONTESTÉE PAR LE SALARIÉ

Social Date: 2021-05-04 Social RÉTROGRADATION ACCEPTÉE PUIS CONTESTÉE PAR LE SALARIÉ Toute sanction qui entraîne la modification du contrat de travail, la rétrogradation essentiellement, nécessite de […]

4 mai 2021

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MODALITÉS DU REPORT DES FACTURES D’EAU, DE GAZ ET D’ÉLECTRICITÉ DES LOCAUX COMMERCIAUX

Vie des affaires Date: 2021-05-04 Vie des affaires, MODALITÉS DU REPORT DES FACTURES D’EAU, DE GAZ ET D’ÉLECTRICITÉ DES LOCAUX COMMERCIAUX Lors du rétablissement de l’état […]

4 mai 2021

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RECOURS HIÉRARCHIQUES

Fiscal TPE Date: 2021-05-04 Fiscal RECOURS HIÉRARCHIQUES Tout contribuable vérifié par le fisc a droit à un certain nombre de garanties. Parmi ces garanties figure celle […]

3 mai 2021

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BAISSE DES COTISATIONS CHÔMAGE – INTEMPÉRIES

Social, Paye Date: 2021-05-03 Social,Paye BAISSE DES COTISATIONS CHÔMAGE – INTEMPÉRIES Lors de sa séance du 11 décembre 2020, le conseil d’administration de l’Union des caisses de […]

3 mai 2021

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PROLONGATION DES PRÊTS GARANTIS PAR L’ÉTAT

Vie des affaires Date: 2021-05-03 Vie des affaires, PROLONGATION DES PRÊTS GARANTIS PAR L’ÉTAT Alors que le dispositif de prêts garantis par l’État (PGE) a fêté […]

3 mai 2021

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REVENUS FONCIERS : OPTION TARDIVE POUR LE RÉGIME RÉEL

Fiscal TPE Date: 2021-05-03 Fiscal REVENUS FONCIERS : OPTION TARDIVE POUR LE RÉGIME RÉEL Un contribuable dont le montant des revenus fonciers bruts n’excède pas 15 000 euros […]

30 avril 2021

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INTERDIRE LE PORT DU VOILE À UNE VENDEUSE

Social Date: 2021-04-30 Social INTERDIRE LE PORT DU VOILE À UNE VENDEUSE En 2015, une vendeuse d’un commerce de détail d’habillement s’était présentée avec un foulard […]

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