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Fiscal TPE Date: 2021-04-23 Fiscal CONTRÔLE DU CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE L’administration fiscale est en principe seule habilitée à notifier des rectifications au titre du crédit d’impôt […]

Social Date: 2021-04-22 Social QUESTIONS / RÉPONSES RELATIVES AU DISPOSITIF « TRANSITIONS COLLECTIVES » Le dispositif « Transitions collectives » a été déployé sur l’ensemble du territoire à […]