ACTUALITÉS


Vie des affaires


28 juin 2024

DEMANDE D’AIDE « GAZ ET ÉLECTRICITÉ » POUR LA FACTURE DE RÉGULARISATION 2023

Vie des affaires Date: 2024-06-28 Vie des affaires,Vie des affaires DEMANDE D’AIDE « GAZ ET ÉLECTRICITÉ » POUR LA FACTURE DE RÉGULARISATION 2023 Suite à la guerre en […]
28 juin 2024

INFORMATIONS DES SALARIÉS SUR LA RELATION DE TRAVAIL

Social Date: 2024-06-28 Social INFORMATIONS DES SALARIÉS SUR LA RELATION DE TRAVAIL Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur est tenu de remettre aux salariés qu’il embauche un […]
27 juin 2024

ASSURANCE-VIE

Fiscal TPE Date: 2024-06-27 Fiscal,Fiscal ASSURANCE-VIE Les sommes versées par un assureur au bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie souscrit après 1991 après le décès de l’assuré sont […]

Fiscal TPE


28 juin 2024

DEMANDE D’AIDE « GAZ ET ÉLECTRICITÉ » POUR LA FACTURE DE RÉGULARISATION 2023

Vie des affaires Date: 2024-06-28 Vie des affaires,Vie des affaires DEMANDE D’AIDE « GAZ ET ÉLECTRICITÉ » POUR LA FACTURE DE RÉGULARISATION 2023 Suite à la guerre en […]
28 juin 2024

INFORMATIONS DES SALARIÉS SUR LA RELATION DE TRAVAIL

Social Date: 2024-06-28 Social INFORMATIONS DES SALARIÉS SUR LA RELATION DE TRAVAIL Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur est tenu de remettre aux salariés qu’il embauche un […]
27 juin 2024

ASSURANCE-VIE

Fiscal TPE Date: 2024-06-27 Fiscal,Fiscal ASSURANCE-VIE Les sommes versées par un assureur au bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie souscrit après 1991 après le décès de l’assuré sont […]

Social


28 juin 2024

DEMANDE D’AIDE « GAZ ET ÉLECTRICITÉ » POUR LA FACTURE DE RÉGULARISATION 2023

Vie des affaires Date: 2024-06-28 Vie des affaires,Vie des affaires DEMANDE D’AIDE « GAZ ET ÉLECTRICITÉ » POUR LA FACTURE DE RÉGULARISATION 2023 Suite à la guerre en […]
28 juin 2024

INFORMATIONS DES SALARIÉS SUR LA RELATION DE TRAVAIL

Social Date: 2024-06-28 Social INFORMATIONS DES SALARIÉS SUR LA RELATION DE TRAVAIL Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur est tenu de remettre aux salariés qu’il embauche un […]
27 juin 2024

ASSURANCE-VIE

Fiscal TPE Date: 2024-06-27 Fiscal,Fiscal ASSURANCE-VIE Les sommes versées par un assureur au bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie souscrit après 1991 après le décès de l’assuré sont […]
22 avril 2021

UNE DÉCLARATION D’INSAISISSABILITÉ TROP TARDIVE

Vie des affaires Date: 2021-04-22 Vie des affaires,Vie des affaires UNE DÉCLARATION D’INSAISISSABILITÉ TROP TARDIVE Un entrepreneur individuel peut protéger son patrimoine immobilier par une déclaration […]
22 avril 2021

PARRAINAGE OU MÉCÉNAT ?

Fiscal TPE Date: 2021-04-22 Fiscal PARRAINAGE OU MÉCÉNAT ? Dans le contexte de la crise sanitaire, de nombreuses entreprises ont engagé des dépenses au profit du […]
21 avril 2021

PRESTATION DE CONSEIL EN RH « TPE-PME » : RÉGIME DÉROGATOIRE PROLONGÉ

Social Date: 2021-04-21 Social PRESTATION DE CONSEIL EN RH « TPE-PME » : RÉGIME DÉROGATOIRE PROLONGÉ La prestation de conseil en RH à destination des TPE-PME a pour […]
21 avril 2021

PRÊT PARTICIPATIF SOUTENU PAR L’ÉTAT

Vie des affaires Date: 2021-04-21 Vie des affaires, PRÊT PARTICIPATIF SOUTENU PAR L’ÉTAT Un nouveau type de prêt est ouvert aux entreprises qui ont des perspectives […]
21 avril 2021

DÉMOLITION D’UN IMMEUBLE

Fiscal TPE Date: 2021-04-21 Fiscal DÉMOLITION D’UN IMMEUBLE Quelles sont les conséquences fiscales de la démolition d’un immeuble auparavant inscrit à l’actif d’une entreprise ? Dans […]
20 avril 2021

RACHAT DE SOCIÉTÉS : PAS DE TRANSFERT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Social Date: 2021-04-20 Social,Social, RACHAT DE SOCIÉTÉS : PAS DE TRANSFERT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR Lorsqu’une modification dans la situation juridique de l’employeur survient du fait de […]
20 avril 2021

PART DES MARCHÉS PUBLICS RÉSERVÉE AUX TPE

Vie des affaires Date: 2021-04-20 Vie des affaires, PART DES MARCHÉS PUBLICS RÉSERVÉE AUX TPE Parmi les mesures visant à soutenir la relance économique des PME, […]
20 avril 2021

CHARTE DU CONTRIBUABLE VÉRIFIÉ

Fiscal TPE Date: 2021-04-20 Fiscal CHARTE DU CONTRIBUABLE VÉRIFIÉ Tout contribuable vérifié dispose d’un certain nombre de garanties dont le non-respect entraîne la nullité de la […]
19 avril 2021

APLD : LA PÉRIODE NEUTRALISÉE EST PROLONGÉE

Social Date: 2021-04-19 Social APLD : LA PÉRIODE NEUTRALISÉE EST PROLONGÉE Un arrêté publié au journal officiel du 13 avril 2021 confirme la possibilité pour les […]
My DGA