ACTUALITÉS


Vie des affaires


28 juin 2024

DEMANDE D’AIDE « GAZ ET ÉLECTRICITÉ » POUR LA FACTURE DE RÉGULARISATION 2023

Vie des affaires Date: 2024-06-28 Vie des affaires,Vie des affaires DEMANDE D’AIDE « GAZ ET ÉLECTRICITÉ » POUR LA FACTURE DE RÉGULARISATION 2023 Suite à la guerre en […]
28 juin 2024

INFORMATIONS DES SALARIÉS SUR LA RELATION DE TRAVAIL

Social Date: 2024-06-28 Social INFORMATIONS DES SALARIÉS SUR LA RELATION DE TRAVAIL Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur est tenu de remettre aux salariés qu’il embauche un […]
27 juin 2024

ASSURANCE-VIE

Fiscal TPE Date: 2024-06-27 Fiscal,Fiscal ASSURANCE-VIE Les sommes versées par un assureur au bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie souscrit après 1991 après le décès de l’assuré sont […]

Fiscal TPE


28 juin 2024

DEMANDE D’AIDE « GAZ ET ÉLECTRICITÉ » POUR LA FACTURE DE RÉGULARISATION 2023

Vie des affaires Date: 2024-06-28 Vie des affaires,Vie des affaires DEMANDE D’AIDE « GAZ ET ÉLECTRICITÉ » POUR LA FACTURE DE RÉGULARISATION 2023 Suite à la guerre en […]
28 juin 2024

INFORMATIONS DES SALARIÉS SUR LA RELATION DE TRAVAIL

Social Date: 2024-06-28 Social INFORMATIONS DES SALARIÉS SUR LA RELATION DE TRAVAIL Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur est tenu de remettre aux salariés qu’il embauche un […]
27 juin 2024

ASSURANCE-VIE

Fiscal TPE Date: 2024-06-27 Fiscal,Fiscal ASSURANCE-VIE Les sommes versées par un assureur au bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie souscrit après 1991 après le décès de l’assuré sont […]

Social


28 juin 2024

DEMANDE D’AIDE « GAZ ET ÉLECTRICITÉ » POUR LA FACTURE DE RÉGULARISATION 2023

Vie des affaires Date: 2024-06-28 Vie des affaires,Vie des affaires DEMANDE D’AIDE « GAZ ET ÉLECTRICITÉ » POUR LA FACTURE DE RÉGULARISATION 2023 Suite à la guerre en […]
28 juin 2024

INFORMATIONS DES SALARIÉS SUR LA RELATION DE TRAVAIL

Social Date: 2024-06-28 Social INFORMATIONS DES SALARIÉS SUR LA RELATION DE TRAVAIL Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur est tenu de remettre aux salariés qu’il embauche un […]
27 juin 2024

ASSURANCE-VIE

Fiscal TPE Date: 2024-06-27 Fiscal,Fiscal ASSURANCE-VIE Les sommes versées par un assureur au bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie souscrit après 1991 après le décès de l’assuré sont […]
20 avril 2021

PART DES MARCHÉS PUBLICS RÉSERVÉE AUX TPE

Vie des affaires Date: 2021-04-20 Vie des affaires, PART DES MARCHÉS PUBLICS RÉSERVÉE AUX TPE Parmi les mesures visant à soutenir la relance économique des PME, […]
20 avril 2021

CHARTE DU CONTRIBUABLE VÉRIFIÉ

Fiscal TPE Date: 2021-04-20 Fiscal CHARTE DU CONTRIBUABLE VÉRIFIÉ Tout contribuable vérifié dispose d’un certain nombre de garanties dont le non-respect entraîne la nullité de la […]
19 avril 2021

APLD : LA PÉRIODE NEUTRALISÉE EST PROLONGÉE

Social Date: 2021-04-19 Social APLD : LA PÉRIODE NEUTRALISÉE EST PROLONGÉE Un arrêté publié au journal officiel du 13 avril 2021 confirme la possibilité pour les […]
19 avril 2021

LE FONDS DE SOLIDARITÉ ADAPTÉ POUR LES PERTES DE MARS 2021

Vie des affaires Date: 2021-04-19 Vie des affaires, LE FONDS DE SOLIDARITÉ ADAPTÉ POUR LES PERTES DE MARS 2021 L’aide versée aux entreprises particulièrement touchées par […]
19 avril 2021

CALENDRIER DE DÉPÔT DE LA DÉCLARATION DE REVENUS 2021

Fiscal TPE Date: 2021-04-19 Fiscal CALENDRIER DE DÉPÔT DE LA DÉCLARATION DE REVENUS 2021 La campagne de déclaration des revenus de 2020 a été officiellement lancée […]
16 avril 2021

BONUS-MALUS SUR LES COTISATIONS CHÔMAGE

Social, Paye Date: 2021-04-16 Paye,Social BONUS-MALUS SUR LES COTISATIONS CHÔMAGE Un décret du 30 mars rétablit le dispositif du bonus-malus sur la cotisation patronale d’assurance chômage des […]
16 avril 2021

DÉPÔT DES COMPTES D’UNE SASU À LA DEMANDE D’UN CLIENT

Vie des affaires Date: 2021-04-16 Vie des affaires,Vie des affaires DÉPÔT DES COMPTES D’UNE SASU À LA DEMANDE D’UN CLIENT Exerçant son activité sous la forme […]
16 avril 2021

IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE

Fiscal TPE Date: 2021-04-16 Fiscal IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE Les particuliers détenteurs d’un patrimoine immobilier d’une valeur nette supérieur à 1,3 M d’euros sont assujettis à […]
15 avril 2021

LES FRAIS D’ENTREPRISE DEVIENNENT LES FRAIS PROFESSIONNELS

Social, Paye Date: 2021-04-15 Social,Paye LES FRAIS D’ENTREPRISE DEVIENNENT LES FRAIS PROFESSIONNELS Traditionnellement, la notion de frais d’entreprise désigne des sommes correspondant à la prise en […]
My DGA