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FISCAL TPE
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Vie des affaires

27 juin 2024
27 juin 2024
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VENTE DU LOCAL COMMERCIAL ET RESTITUTION AU LOCATAIRE DE CHARGES INDUES

Vie des affaires Date: 2024-06-27 Vie des affaires,Vie des affaires VENTE DU LOCAL COMMERCIAL ET RESTITUTION AU LOCATAIRE DE CHARGES INDUES Un bailleur délivre à son […]
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27 juin 2024
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MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL

Social, Paye Date: 2024-06-27 Social,Paye MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL L’employeur qui modifie l’horaire collectif de travail doit au préalable respecter certaines formalités, au nombre desquelles […]
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26 juin 2024
26 juin 2024
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EXONÉRATIONS FISCALES

Fiscal TPE Date: 2024-06-26 Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal, EXONÉRATIONS FISCALES À partir du 1er juillet prochain, un nouveau dispositif d’exonération fiscale est créé dit « Zones France ruralités revitalisation » ou ZFRR. […]
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Fiscal TPE

27 juin 2024
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VENTE DU LOCAL COMMERCIAL ET RESTITUTION AU LOCATAIRE DE CHARGES INDUES

Vie des affaires Date: 2024-06-27 Vie des affaires,Vie des affaires VENTE DU LOCAL COMMERCIAL ET RESTITUTION AU LOCATAIRE DE CHARGES INDUES Un bailleur délivre à son […]
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27 juin 2024
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MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL

Social, Paye Date: 2024-06-27 Social,Paye MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL L’employeur qui modifie l’horaire collectif de travail doit au préalable respecter certaines formalités, au nombre desquelles […]
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26 juin 2024
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EXONÉRATIONS FISCALES

Fiscal TPE Date: 2024-06-26 Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal, EXONÉRATIONS FISCALES À partir du 1er juillet prochain, un nouveau dispositif d’exonération fiscale est créé dit « Zones France ruralités revitalisation » ou ZFRR. […]
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Social

27 juin 2024
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VENTE DU LOCAL COMMERCIAL ET RESTITUTION AU LOCATAIRE DE CHARGES INDUES

Vie des affaires Date: 2024-06-27 Vie des affaires,Vie des affaires VENTE DU LOCAL COMMERCIAL ET RESTITUTION AU LOCATAIRE DE CHARGES INDUES Un bailleur délivre à son […]
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27 juin 2024
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MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL

Social, Paye Date: 2024-06-27 Social,Paye MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL L’employeur qui modifie l’horaire collectif de travail doit au préalable respecter certaines formalités, au nombre desquelles […]
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26 juin 2024
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EXONÉRATIONS FISCALES

Fiscal TPE Date: 2024-06-26 Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal, EXONÉRATIONS FISCALES À partir du 1er juillet prochain, un nouveau dispositif d’exonération fiscale est créé dit « Zones France ruralités revitalisation » ou ZFRR. […]
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9 avril 2021
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CLAUSE D’EXCLUSIVITÉ D’UN BAIL COMMERCIAL

Vie des affaires Date: 2021-04-09 Vie des affaires CLAUSE D’EXCLUSIVITÉ D’UN BAIL COMMERCIAL Le propriétaire d’un centre commercial loue un local à un pharmacien, le bail […]
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9 avril 2021
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FACTURE IMPAYÉE ET TVA

Fiscal TPE Date: 2021-04-09 Fiscal FACTURE IMPAYÉE ET TVA En cas de vente de biens ou de marchandises, une entreprise doit collecter la TVA auprès de […]
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8 avril 2021
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COVID-19 ET RESTAURATION EN ENTREPRISE

Social Date: 2021-04-08 Social COVID-19 ET RESTAURATION EN ENTREPRISE Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, le ministère du Travail a élaboré une fiche concernant […]
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8 avril 2021
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TAUX DE L’USURE AU 1

Vie des affaires Date: 2021-04-08 Vie des affaires, TAUX DE L’USURE AU 1er AVRIL 2021 La réglementation relative à l’usure concerne les entreprises, personnes physiques ou […]
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8 avril 2021
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CRÉDIT D’UN COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ

Fiscal TPE Date: 2021-04-08 Fiscal CRÉDIT D’UN COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ Les sommes inscrites au crédit d’un compte courant d’associé d’une société soumise à l’impôt sur les […]
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7 avril 2021
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TÉLÉTRAVAIL : CONTRÔLE DES PLANS D’ACTION

Social Date: 2021-04-07 Social,Social TÉLÉTRAVAIL : CONTRÔLE DES PLANS D’ACTION La Direction générale du travail a pris, le 25 mars 2021, une nouvelle instruction sur le contrôle du […]
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7 avril 2021
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OUVERTURE DU GUICHET UNIQUE ÉLECTRONIQUE DES FORMALITÉS D’ENTREPRISES

Vie des affaires Date: 2021-04-07 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires OUVERTURE DU GUICHET UNIQUE ÉLECTRONIQUE DES FORMALITÉS D’ENTREPRISES Pour simplifier les formalités de création […]
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7 avril 2021
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BARÈME CARBURANT 2020

Fiscal TPE Date: 2021-04-07 Fiscal,Fiscal,Fiscal BARÈME CARBURANT 2020 Les exploitants individuels relevant des BIC qui optent pour une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer de manière forfaitaire les […]
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6 avril 2021
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PARAMÈTRES DE CALCUL POUR 2021 DU VERSEMENT SANTÉ

Social Date: 2021-04-06 Social,Social PARAMÈTRES DE CALCUL POUR 2021 DU VERSEMENT SANTÉ Le versement santé est une aide destinée au financement d’une complémentaire santé individuelle que […]
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