ACTUALITÉS


Vie des affaires


26 juin 2024

QUORUM ET NULLITÉ DES DÉCISIONS D’UNE ASSEMBLÉE

Vie des affaires Date: 2024-06-26 Vie des affaires,Vie des affaires, QUORUM ET NULLITÉ DES DÉCISIONS D’UNE ASSEMBLÉE Une opération de fusion a été approuvée par les […]
26 juin 2024

DES AGISSEMENTS SEXISTES JUSTIFIENT UN LICENCIEMENT POUR FAUTE

Social Date: 2024-06-26 Social,Social,Social DES AGISSEMENTS SEXISTES JUSTIFIENT UN LICENCIEMENT POUR FAUTE Depuis 20215, le code du travail prévoit que nul ne doit subir d’agissement sexiste, […]
25 juin 2024

IFI

Fiscal TPE Date: 2024-06-25 Fiscal,Fiscal IFI Depuis le 1er janvier 2024, les règles d’évaluation de titres de sociétés imposables à l’IFI ont été durcies afin de prévenir […]

Fiscal TPE


26 juin 2024

QUORUM ET NULLITÉ DES DÉCISIONS D’UNE ASSEMBLÉE

Vie des affaires Date: 2024-06-26 Vie des affaires,Vie des affaires, QUORUM ET NULLITÉ DES DÉCISIONS D’UNE ASSEMBLÉE Une opération de fusion a été approuvée par les […]
26 juin 2024

DES AGISSEMENTS SEXISTES JUSTIFIENT UN LICENCIEMENT POUR FAUTE

Social Date: 2024-06-26 Social,Social,Social DES AGISSEMENTS SEXISTES JUSTIFIENT UN LICENCIEMENT POUR FAUTE Depuis 20215, le code du travail prévoit que nul ne doit subir d’agissement sexiste, […]
25 juin 2024

IFI

Fiscal TPE Date: 2024-06-25 Fiscal,Fiscal IFI Depuis le 1er janvier 2024, les règles d’évaluation de titres de sociétés imposables à l’IFI ont été durcies afin de prévenir […]

Social


26 juin 2024

QUORUM ET NULLITÉ DES DÉCISIONS D’UNE ASSEMBLÉE

Vie des affaires Date: 2024-06-26 Vie des affaires,Vie des affaires, QUORUM ET NULLITÉ DES DÉCISIONS D’UNE ASSEMBLÉE Une opération de fusion a été approuvée par les […]
26 juin 2024

DES AGISSEMENTS SEXISTES JUSTIFIENT UN LICENCIEMENT POUR FAUTE

Social Date: 2024-06-26 Social,Social,Social DES AGISSEMENTS SEXISTES JUSTIFIENT UN LICENCIEMENT POUR FAUTE Depuis 20215, le code du travail prévoit que nul ne doit subir d’agissement sexiste, […]
25 juin 2024

IFI

Fiscal TPE Date: 2024-06-25 Fiscal,Fiscal IFI Depuis le 1er janvier 2024, les règles d’évaluation de titres de sociétés imposables à l’IFI ont été durcies afin de prévenir […]
6 avril 2021

BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 4

Vie des affaires Date: 2021-04-06 Vie des affaires BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 4e TRIMESTRE 2020 L’INSEE a publié les indices du […]
6 avril 2021

DISPOSITIF PINEL

Fiscal TPE Date: 2021-04-06 Fiscal DISPOSITIF PINEL Un particulier qui acquiert ou fait construire un logement neuf pour le louer peut sous certaines conditions bénéficier de […]
2 avril 2021

COVID-19 : ABSENCE POUR SE FAIRE VACCINER

Social Date: 2021-04-02 Social,Social COVID-19 : ABSENCE POUR SE FAIRE VACCINER Le 16 février dernier, le ministère du Travail a diffusé un protocole qui définit les conditions dans […]
2 avril 2021

INTÉRÊT D’UNE SCI À GARANTIR LA DETTE D’UN ASSOCIÉ

Vie des affaires Date: 2021-04-02 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires INTÉRÊT D’UNE SCI À GARANTIR LA DETTE D’UN ASSOCIÉ Pour garantir le paiement d’une […]
2 avril 2021

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

Fiscal TPE Date: 2021-04-02 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Une association soumise à l’IS ayant pour activité la prise en charge de personnes présentant des insuffisances respiratoires […]
1 avril 2021

ACHAT D’UN LOGICIEL

Vie des affaires Date: 2021-04-01 Vie des affaires,Vie des affaires ACHAT D’UN LOGICIEL À la suite de l’achat de deux logiciels, une société constate des dysfonctionnements […]
1 avril 2021

TVA ET ACOMPTES

Fiscal TPE Date: 2021-04-01 Fiscal TVA ET ACOMPTES En matière de prestations de services, la TVA est en principe exigible dès l’encaissement du prix et lorsqu’il […]
31 mars 2021

PUBLICITÉS ENCOURAGEANT L’ADULTÈRE

Vie des affaires Date: 2021-03-31 Vie des affaires, PUBLICITÉS ENCOURAGEANT L’ADULTÈRE Une entreprise peut-elle diffuser des publicités pour un site de rencontres extra-conjugales qu’elle entend développer ? […]
31 mars 2021

TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES

Fiscal TPE Date: 2021-03-31 Fiscal TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES Les communes assurant la collecte des déchets ménagers ont la faculté d’instituer la taxe d’enlèvement des […]
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