ACTUALITÉS


Vie des affaires


21 juin 2024

TRANSFERT FRAUDULEUX D’UN BIEN IMMOBILIER

Vie des affaires Date: 2024-06-21 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires TRANSFERT FRAUDULEUX D’UN BIEN IMMOBILIER Alors qu’il est endetté auprès d’une banque, un dirigeant […]
21 juin 2024

LES AVANTAGES COLLECTIFS EN CAS DE TRANSFERT DE SALARIÉS

Social Date: 2024-06-21 Social LES AVANTAGES COLLECTIFS EN CAS DE TRANSFERT DE SALARIÉS Un ingénieur licencié, après avoir été transféré dans le cadre d’une fusion-absorption, réclamait […]
20 juin 2024

DROITS DE SUCCESSION

Fiscal TPE Date: 2024-06-20 Fiscal,Fiscal, DROITS DE SUCCESSION En cas de décès d’une personne, ses héritiers doivent déposer une déclaration de succession dans le délai de […]

Fiscal TPE


21 juin 2024

TRANSFERT FRAUDULEUX D’UN BIEN IMMOBILIER

Vie des affaires Date: 2024-06-21 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires TRANSFERT FRAUDULEUX D’UN BIEN IMMOBILIER Alors qu’il est endetté auprès d’une banque, un dirigeant […]
21 juin 2024

LES AVANTAGES COLLECTIFS EN CAS DE TRANSFERT DE SALARIÉS

Social Date: 2024-06-21 Social LES AVANTAGES COLLECTIFS EN CAS DE TRANSFERT DE SALARIÉS Un ingénieur licencié, après avoir été transféré dans le cadre d’une fusion-absorption, réclamait […]
20 juin 2024

DROITS DE SUCCESSION

Fiscal TPE Date: 2024-06-20 Fiscal,Fiscal, DROITS DE SUCCESSION En cas de décès d’une personne, ses héritiers doivent déposer une déclaration de succession dans le délai de […]

Social


21 juin 2024

TRANSFERT FRAUDULEUX D’UN BIEN IMMOBILIER

Vie des affaires Date: 2024-06-21 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires TRANSFERT FRAUDULEUX D’UN BIEN IMMOBILIER Alors qu’il est endetté auprès d’une banque, un dirigeant […]
21 juin 2024

LES AVANTAGES COLLECTIFS EN CAS DE TRANSFERT DE SALARIÉS

Social Date: 2024-06-21 Social LES AVANTAGES COLLECTIFS EN CAS DE TRANSFERT DE SALARIÉS Un ingénieur licencié, après avoir été transféré dans le cadre d’une fusion-absorption, réclamait […]
20 juin 2024

DROITS DE SUCCESSION

Fiscal TPE Date: 2024-06-20 Fiscal,Fiscal, DROITS DE SUCCESSION En cas de décès d’une personne, ses héritiers doivent déposer une déclaration de succession dans le délai de […]
22 mars 2021

RÉGIME DES ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES PROLONGÉS

Social Date: 2021-03-22 Social, RÉGIME DES ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES PROLONGÉS Le dispositif des arrêts de travail dits dérogatoires, qui devait cesser à la fin de […]
22 mars 2021

AMÉNAGEMENT DES RÈGLES DE RÉUNION DES ASSEMBLÉES : NOUVELLE PROROGATION

Vie des affaires Date: 2021-03-22 Vie des affaires,Vie des affaires AMÉNAGEMENT DES RÈGLES DE RÉUNION DES ASSEMBLÉES : NOUVELLE PROROGATION Une ordonnance du 25 mars 2020 […]
22 mars 2021

CRÉDIT D’IMPÔT EMPLOI À DOMICILE

Fiscal TPE Date: 2021-03-22 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT EMPLOI À DOMICILE Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source en 2019, un […]
19 mars 2021

TÉLÉTRAVAIL AUTOPROCLAMÉ DU SALARIÉ IMPOSSIBLE

Social, Paye Date: 2021-03-19 Social,Social,Paye TÉLÉTRAVAIL AUTOPROCLAMÉ DU SALARIÉ IMPOSSIBLE Un salarié critiquait la seule mise à disposition d’un bureau « partagé » par son employeur […]
19 mars 2021

STRATÉGIE DE CONTRÔLE DE LA CNIL POUR 2021

Vie des affaires Date: 2021-03-19 Vie des affaires STRATÉGIE DE CONTRÔLE DE LA CNIL POUR 2021 Pour l’année 2021, la CNIL annonce qu’elle orientera ses actions […]
19 mars 2021

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

Fiscal TPE Date: 2021-03-19 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Le crédit d’impôt recherche ou CIR est un dispositif fiscal optionnel réservé aux entreprises imposées d’après leur bénéfice […]
18 mars 2021

DISPOSITIF D’APPUI AU TÉLÉTRAVAIL DANS LES TPE et PME

Social Date: 2021-03-18 Social,Social DISPOSITIF D’APPUI AU TÉLÉTRAVAIL DANS LES TPE et PME Les pouvoirs publics ont fait du télétravail un outil privilégié de prévention des […]
18 mars 2021

CONTRATS CONCLUS AVEC UNE SOCIÉTÉ EN FORMATION

Vie des affaires Date: 2021-03-18 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires CONTRATS CONCLUS AVEC UNE SOCIÉTÉ EN FORMATION Une coopérative conclut plusieurs contrats avec une […]
18 mars 2021

CRÉANCES DE REPORT EN ARRIÈRE DES DÉFICITS

Fiscal TPE Date: 2021-03-18 Fiscal CRÉANCES DE REPORT EN ARRIÈRE DES DÉFICITS Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent opter pour l’imputation de leur […]
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