ACTUALITÉS


Vie des affaires


20 juin 2024

EXCLUSION D’UN ASSOCIÉ DE SAS

Vie des affaires Date: 2024-06-20 Vie des affaires,Vie des affaires EXCLUSION D’UN ASSOCIÉ DE SAS Lors de la réunion de l’assemblée générale d’une SAS, les associés […]
20 juin 2024

INVITATION À NÉGOCIER LE PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL

Social Date: 2024-06-20 Social INVITATION À NÉGOCIER LE PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL Lorsque vient le temps de la mise en place d’un comité social et économique, ou […]
19 juin 2024

PACTE DUTREIL

Fiscal TPE Date: 2024-06-19 Fiscal,Fiscal, PACTE DUTREIL Depuis le 1er janvier 2024, la loi admet qu’une holding animatrice soit éligible au régime de faveur du pacte Dutreil […]

Fiscal TPE


20 juin 2024

EXCLUSION D’UN ASSOCIÉ DE SAS

Vie des affaires Date: 2024-06-20 Vie des affaires,Vie des affaires EXCLUSION D’UN ASSOCIÉ DE SAS Lors de la réunion de l’assemblée générale d’une SAS, les associés […]
20 juin 2024

INVITATION À NÉGOCIER LE PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL

Social Date: 2024-06-20 Social INVITATION À NÉGOCIER LE PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL Lorsque vient le temps de la mise en place d’un comité social et économique, ou […]
19 juin 2024

PACTE DUTREIL

Fiscal TPE Date: 2024-06-19 Fiscal,Fiscal, PACTE DUTREIL Depuis le 1er janvier 2024, la loi admet qu’une holding animatrice soit éligible au régime de faveur du pacte Dutreil […]

Social


20 juin 2024

EXCLUSION D’UN ASSOCIÉ DE SAS

Vie des affaires Date: 2024-06-20 Vie des affaires,Vie des affaires EXCLUSION D’UN ASSOCIÉ DE SAS Lors de la réunion de l’assemblée générale d’une SAS, les associés […]
20 juin 2024

INVITATION À NÉGOCIER LE PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL

Social Date: 2024-06-20 Social INVITATION À NÉGOCIER LE PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL Lorsque vient le temps de la mise en place d’un comité social et économique, ou […]
19 juin 2024

PACTE DUTREIL

Fiscal TPE Date: 2024-06-19 Fiscal,Fiscal, PACTE DUTREIL Depuis le 1er janvier 2024, la loi admet qu’une holding animatrice soit éligible au régime de faveur du pacte Dutreil […]
17 mars 2021

INDEX ÉGALITÉ 2021 EN PROGRESSION

Social, Paye Date: 2021-03-17 Paye,Social,Social INDEX ÉGALITÉ 2021 EN PROGRESSION Les entreprises et les unités économiques et sociales d’au moins 50 salariés doivent publier sur leur […]
17 mars 2021

MISE EN DEMEURE DU DÉBITEUR D’UNE SOMME D’ARGENT

Vie des affaires Date: 2021-03-17 Vie des affaires,Vie des affaires MISE EN DEMEURE DU DÉBITEUR D’UNE SOMME D’ARGENT Vis-à-vis d’un client particulier, c’est la mise en […]
17 mars 2021

FRAIS PROFESSIONNELS DES SALARIÉS EN TÉLÉTRAVAIL

Fiscal TPE Date: 2021-03-17 Fiscal FRAIS PROFESSIONNELS DES SALARIÉS EN TÉLÉTRAVAIL La crise sanitaire a entraîné un recours massif au télétravail à domicile. Dans un communiqué […]
16 mars 2021

ÉTAT RÉCAPITULATIF DE L'ÉPARGNE SALARIALE : NOUVELLES MENTIONS

Social, Paye Date: 2021-03-16 Social,Paye ÉTAT RÉCAPITULATIF DE L’ÉPARGNE SALARIALE : NOUVELLES MENTIONS Depuis la loi PACTE, l’état récapitulatif que doit recevoir tout bénéficiaire d’un dispositif […]
16 mars 2021

ALLER CHEZ UN PROFESSIONNEL DU DROIT APRÈS LE COUVRE-FEU

Vie des affaires Date: 2021-03-16 Vie des affaires, ALLER CHEZ UN PROFESSIONNEL DU DROIT APRÈS LE COUVRE-FEU Le couvre-feu décidé par le gouvernement pour enrayer la […]
16 mars 2021

REMBOURSEMENT ANTICIPÉ DES CRÉDITS D'IMPÔT RESTITUABLES EN 2021

Fiscal TPE Date: 2021-03-16 Fiscal REMBOURSEMENT ANTICIPÉ DES CRÉDITS D’IMPÔT RESTITUABLES EN 2021 Afin d’aider les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire, un […]
15 mars 2021

ÉLECTIONS SYNDICALES TPE IMMINENTES

Social Date: 2021-03-15 Social ÉLECTIONS SYNDICALES TPE IMMINENTES Après plusieurs reports à cause de l’épidémie de covid-19, le scrutin visant à déterminer l’audience syndicale dans les […]
15 mars 2021

GOOGLE CONDAMNÉ POUR CLASSEMENT TROMPEUR DES HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES

Vie des affaires Date: 2021-03-15 Vie des affaires,Vie des affaires GOOGLE CONDAMNÉ POUR CLASSEMENT TROMPEUR DES HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES À la suite de plainte d’hôteliers relatives au […]
15 mars 2021

CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DES BAILLEURS

Fiscal TPE Date: 2021-03-15 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT EN FAVEUR DES BAILLEURS Les bailleurs qui consentent au plus tard le 31 décembre 2021 des abandons de loyers au […]
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