ACTUALITÉS


Vie des affaires


19 juin 2024

RESPONSABILITÉ PÉNALE DE LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE

Vie des affaires Date: 2024-06-19 Vie des affaires,Vie des affaires RESPONSABILITÉ PÉNALE DE LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE Une SARL qui exploite un camping construit des aménagements de […]
19 juin 2024

INAPTITUDE : INDIQUER LES MOTIFS S’OPPOSANT AU RECLASSEMENT

Social Date: 2024-06-19 Social INAPTITUDE : INDIQUER LES MOTIFS S’OPPOSANT AU RECLASSEMENT Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur doit rechercher un poste de reclassement qui soit adapté […]
18 juin 2024

TAXE SUR LES BUREAUX

Fiscal TPE Date: 2024-06-18 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES BUREAUX La taxe sur les bureaux en Île-de-France et en région PACA est actuellement due, y compris lorsque […]

Fiscal TPE


19 juin 2024

RESPONSABILITÉ PÉNALE DE LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE

Vie des affaires Date: 2024-06-19 Vie des affaires,Vie des affaires RESPONSABILITÉ PÉNALE DE LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE Une SARL qui exploite un camping construit des aménagements de […]
19 juin 2024

INAPTITUDE : INDIQUER LES MOTIFS S’OPPOSANT AU RECLASSEMENT

Social Date: 2024-06-19 Social INAPTITUDE : INDIQUER LES MOTIFS S’OPPOSANT AU RECLASSEMENT Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur doit rechercher un poste de reclassement qui soit adapté […]
18 juin 2024

TAXE SUR LES BUREAUX

Fiscal TPE Date: 2024-06-18 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES BUREAUX La taxe sur les bureaux en Île-de-France et en région PACA est actuellement due, y compris lorsque […]

Social


19 juin 2024

RESPONSABILITÉ PÉNALE DE LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE

Vie des affaires Date: 2024-06-19 Vie des affaires,Vie des affaires RESPONSABILITÉ PÉNALE DE LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE Une SARL qui exploite un camping construit des aménagements de […]
19 juin 2024

INAPTITUDE : INDIQUER LES MOTIFS S’OPPOSANT AU RECLASSEMENT

Social Date: 2024-06-19 Social INAPTITUDE : INDIQUER LES MOTIFS S’OPPOSANT AU RECLASSEMENT Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur doit rechercher un poste de reclassement qui soit adapté […]
18 juin 2024

TAXE SUR LES BUREAUX

Fiscal TPE Date: 2024-06-18 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES BUREAUX La taxe sur les bureaux en Île-de-France et en région PACA est actuellement due, y compris lorsque […]
12 mars 2021

EXTENSION DE L'AIDE À L'EMBAUCHE DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

Social, Paye Date: 2021-03-12 Paye,Social,Social,Paye,Social EXTENSION DE L’AIDE À L’EMBAUCHE DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS L’aide à l’embauche des travailleurs handicapés, de 4 000 euros maximum sur un an, est […]
12 mars 2021

VENDEUR JUGÉ RESPONSABLE DE LA PERTE D'UN COLIS PAR LE TRANSPORTEUR

Vie des affaires Date: 2021-03-12 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires VENDEUR JUGÉ RESPONSABLE DE LA PERTE D’UN COLIS PAR LE TRANSPORTEUR À la suite […]
12 mars 2021

LOCATIONS EXONÉRÉES D'IMPÔTS

Fiscal TPE Date: 2021-03-12 Fiscal LOCATIONS EXONÉRÉES D’IMPÔTS Les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale sont, sous deux conditions, exonérées d’impôt […]
11 mars 2021

COVID-19 : ISOLEMENT DE 7 OU 10 JOURS

Social, Paye Date: 2021-03-11 Social,Paye,Social COVID-19 : ISOLEMENT DE 7 OU 10 JOURS Une personne doit respecter un temps d’isolement dans 5 hypothèses : – Un, elle est […]
11 mars 2021

LA TÉLÉDÉCLARATION DU RAPPEL DE PRODUITS BIENTÔT OBLIGATOIRE

Vie des affaires Date: 2021-03-11 Vie des affaires,Vie des affaires LA TÉLÉDÉCLARATION DU RAPPEL DE PRODUITS BIENTÔT OBLIGATOIRE Dès le mois d’avril prochain, les professionnels procédant […]
11 mars 2021

DÉCLARATION DES CONTRATS D'ASSURANCE-VIE SOUSCRITS À L'ÉTRANGER

Fiscal TPE Date: 2021-03-11 Fiscal DÉCLARATION DES CONTRATS D’ASSURANCE-VIE SOUSCRITS À L’ÉTRANGER Les particuliers doivent déclarer chaque année le ou les contrats d’assurance-vie qu’ils ont souscrits […]
10 mars 2021

INSUFFISANCE D'ACTIF ET NÉGLIGENCE DU DIRIGEANT

Vie des affaires Date: 2021-03-10 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires INSUFFISANCE D’ACTIF ET NÉGLIGENCE DU DIRIGEANT Le liquidateur d’une société reproche à son dirigeant […]
10 mars 2021

TRANSFORMATIONS DE BIENS IMMOBILIERS EN LOGEMENTS

Fiscal TPE Date: 2021-03-10 Fiscal TRANSFORMATIONS DE BIENS IMMOBILIERS EN LOGEMENTS Les sociétés soumises à l’IS qui cèdent un local à usage de bureau, à usage […]
9 mars 2021

AIDES EXCEPTIONNELLES À L'APPRENTISSAGE ET LA PROFESSIONNALISATION

Social, Paye Date: 2021-03-09 Social,Paye,Social,Social AIDES EXCEPTIONNELLES À L’APPRENTISSAGE ET LA PROFESSIONNALISATION L’été dernier, le gouvernement a créé une aide exceptionnelle pour les contrats d’apprentissage et […]
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