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Vie des affaires Date: 2021-03-09 Vie des affaires, DÉLAIS DE PAIEMENT INTERENTREPRISES La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des […]

Fiscal TPE Date: 2021-03-09 Fiscal TAXE D’HABITATION La taxe d’habitation est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit au 1er janvier […]

Social, Paye Date: 2021-03-08 Paye,Social MAINTIEN DES TAUX D’INDEMNISATION D’ACTIVITÉ PARTIELLE Face à la crise sanitaire qui perdure, deux décrets maintiennent les taux d’indemnisation d’activité partielle […]

Vie des affaires Date: 2021-03-08 Vie des affaires, DERNIERS CORRECTIFS AU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LES PERTES DE JANVIER Pour percevoir l’aide du fonds de solidarité […]

Fiscal TPE Date: 2021-03-08 Fiscal CALCULER L’IMPÔT SUR LES REVENUS DE 2020 Bien que la plupart des revenus soient désormais soumis au prélèvement à la source, […]

Social Date: 2021-03-05 Social, QUAND LA TRANSACTION VAUT RENONCIATION À LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE Une salariée, assistante RH, dont le contrat de travail contenait une clause […]

Vie des affaires Date: 2021-03-05 Vie des affaires, COVID-19 : SANCTIONS ALOURDIES POUR LES ERP HORS LA LOI De nombreux décrets ont été publiés, depuis juillet 2020, afin […]

Fiscal TPE Date: 2021-03-05 Fiscal UTILISATION PAR LE FISC DE DONNÉES PUBLIÉES SUR INTERNET Les moyens de lutte contre la fraude fiscale se renforcent. En effet, […]