ACTUALITÉS


Vie des affaires


17 juin 2024

Transformation d’une SAS en SA : quelle majorité en présence d’une clause statutaire d’inaliénabilité ?

Vie des affaires Date: 2024-06-17 Vie des affaires,Vie des affaires Transformation d’une SAS en SA : quelle majorité en présence d’une clause statutaire d’inaliénabilité ? Il est possible […]
17 juin 2024

SANCTIONNER LE PROSÉLYTISME POLITIQUE DANS L’ENTREPRISE

Social Date: 2024-06-17 Social,Social SANCTIONNER LE PROSÉLYTISME POLITIQUE DANS L’ENTREPRISE Un employeur licencie un salarié, membre d’un parti politique, pour faute grave. Il lui reproche d’avoir […]
14 juin 2024

EXTENSION DU DISPOSITIF MADELIN

Fiscal TPE Date: 2024-06-14 Fiscal,Fiscal EXTENSION DU DISPOSITIF MADELIN La loi de finances pour 2024 a étendu le dispositif Madelin pour investissement dans une PME à […]

Fiscal TPE


17 juin 2024

Transformation d’une SAS en SA : quelle majorité en présence d’une clause statutaire d’inaliénabilité ?

Vie des affaires Date: 2024-06-17 Vie des affaires,Vie des affaires Transformation d’une SAS en SA : quelle majorité en présence d’une clause statutaire d’inaliénabilité ? Il est possible […]
17 juin 2024

SANCTIONNER LE PROSÉLYTISME POLITIQUE DANS L’ENTREPRISE

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14 juin 2024

EXTENSION DU DISPOSITIF MADELIN

Fiscal TPE Date: 2024-06-14 Fiscal,Fiscal EXTENSION DU DISPOSITIF MADELIN La loi de finances pour 2024 a étendu le dispositif Madelin pour investissement dans une PME à […]

Social


17 juin 2024

Transformation d’une SAS en SA : quelle majorité en présence d’une clause statutaire d’inaliénabilité ?

Vie des affaires Date: 2024-06-17 Vie des affaires,Vie des affaires Transformation d’une SAS en SA : quelle majorité en présence d’une clause statutaire d’inaliénabilité ? Il est possible […]
17 juin 2024

SANCTIONNER LE PROSÉLYTISME POLITIQUE DANS L’ENTREPRISE

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14 juin 2024

EXTENSION DU DISPOSITIF MADELIN

Fiscal TPE Date: 2024-06-14 Fiscal,Fiscal EXTENSION DU DISPOSITIF MADELIN La loi de finances pour 2024 a étendu le dispositif Madelin pour investissement dans une PME à […]
4 mars 2021

LA VENTE D’UN FONDS DE COMMERCE ANNULÉE POUR DOL

4 mars 2021

GARANTIE DE PASSIF

3 mars 2021

VACCINATION PAR LES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL

3 mars 2021

PROLONGATION DU FINANCEMENT PAR AFFACTURAGE GARANTI PAR L’ÉTAT

3 mars 2021

EXONÉRATION DES PLUS-VALUES DES PETITES ENTREPRISES

2 mars 2021

DES BARÈMES PRENANT EN COMPTE LES VÉHICULES ÉLECTRIQUES

Social, Paye Date: 2021-03-02 Social,Paye DES BARÈMES PRENANT EN COMPTE LES VÉHICULES ÉLECTRIQUES Lorsqu’un salarié doit utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l’indemnité forfaitaire […]
2 mars 2021

UNE CHARTE DE LA CNIL POUR ACCOMPAGNER LES PROFESSIONNELS

Vie des affaires Date: 2021-03-02 Vie des affaires UNE CHARTE DE LA CNIL POUR ACCOMPAGNER LES PROFESSIONNELS La CNIL met à disposition des acteurs publics ou […]
2 mars 2021

RÉDUCTION D'IMPÔT MÉCÉNAT

Fiscal TPE Date: 2021-03-02 Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT MÉCÉNAT Une récente instruction fiscale commente les aménagements apportés à la réduction d’impôt accordée aux entreprises au titre de […]
1 mars 2021

5 MOIS DE RECOURS À L'APLD NEUTRALISÉS

Social, Paye Date: 2021-03-01 Paye,Social 5 MOIS DE RECOURS À L’APLD NEUTRALISÉS Les entreprises peuvent neutraliser une période allant du 1er novembre 2020 au 31 mars 2021 pour […]
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