Fabrice Corneux – Page 356

1 mars 2021

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L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE PROLONGÉ JUSQU'AU 1

Vie des affaires Date: 2021-03-01 Vie des affaires, L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE PROLONGÉ JUSQU’AU 1ER JUIN 2021 L’état d’urgence sanitaire, qui courait jusqu’au 16 février inclus, a été prolongé […]

1 mars 2021

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FORMALITÉS D'ENREGISTREMENT D'ACTES

Fiscal TPE Date: 2021-03-01 Fiscal FORMALITÉS D’ENREGISTREMENT D’ACTES L’article 157 de la loi de finances pour 2021 permet, sauf exception, aux usagers de présenter aux services de […]

26 février 2021

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COVID-19 : MOBILISATION DES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL PROLONGÉE

Social Date: 2021-02-26 Social,Social, COVID-19 : MOBILISATION DES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL PROLONGÉE Une ordonnance prolonge les missions et prérogatives exceptionnelles confiées aux services de […]

26 février 2021

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COOKIES : BIENTÔT LA FIN DU DÉLAI POUR SE CONFORMER AUX DIRECTIVES DE LA CNIL

Vie des affaires Date: 2021-02-26 Vie des affaires COOKIES : BIENTÔT LA FIN DU DÉLAI POUR SE CONFORMER AUX DIRECTIVES DE LA CNIL Le 1er octobre […]

26 février 2021

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DÉCLARATION DES PLUS-VALUES MOBILIÈRES

Fiscal TPE Date: 2021-02-26 Fiscal DÉCLARATION DES PLUS-VALUES MOBILIÈRES Les contribuables qui réalisent des plus ou moins-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux doivent […]

25 février 2021

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QUESTIONS / RÉPONSES SUR L'ACTIVITÉ PARTIELLE ET L'APLD ACTUALISÉES

Social, Paye Date: 2021-02-25 Social,Paye,Social QUESTIONS / RÉPONSES SUR L’ACTIVITÉ PARTIELLE ET L’APLD ACTUALISÉES L’administration a mis à jour, le 9 février 2021, son document questions/réponses sur […]

25 février 2021

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SUSPENSION DES EFFETS D'UNE DÉLIBÉRATION DE L'AG

Vie des affaires Date: 2021-02-25 Vie des affaires SUSPENSION DES EFFETS D’UNE DÉLIBÉRATION DE L’AG Un administrateur provisoire est désigné pour négocier avec les banques créancières […]

25 février 2021

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DÉCLARATION DE REVENUS TACITE

Fiscal TPE Date: 2021-02-25 Fiscal DÉCLARATION DE REVENUS TACITE Tous les contribuables doivent en principe souscrire une déclaration annuelle de revenus. Cependant, depuis 2020, les contribuables […]

24 février 2021

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ENVOI D'ÉCHÉANCIERS DE PAIEMENT AUX DEMANDEURS DE REPORTS DE COTISATIONS

Social, Paye Date: 2021-02-24 Paye,Social ENVOI D’ÉCHÉANCIERS DE PAIEMENT AUX DEMANDEURS DE REPORTS DE COTISATIONS Les employeurs qui avaient demandé des reports de cotisations entre mars […]

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