ACTUALITÉS


Vie des affaires


7 juin 2024

BAIL COMMERCIAL ET TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES

Vie des affaires Date: 2024-06-07 Vie des affaires,Vie des affaires BAIL COMMERCIAL ET TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES Un bail commercial conclu en 2013 stipule que […]
7 juin 2024

TAUX DE VERSEMENT MOBILITÉ : CHANGEMENTS AU 1

Social, Paye Date: 2024-06-07 Social,Paye TAUX DE VERSEMENT MOBILITÉ : CHANGEMENTS AU 1ER JUILLET 2024 Une circulaire de l’URSSAF Caisse nationale indique que le taux de versement […]
6 juin 2024

IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE

Fiscal TPE Date: 2024-06-06 Fiscal,Fiscal, IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE Les contribuables dont le patrimoine net imposable à l’IFI est supérieur à 1,3 million d’euros au 1er janvier […]

Fiscal TPE


7 juin 2024

BAIL COMMERCIAL ET TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES

Vie des affaires Date: 2024-06-07 Vie des affaires,Vie des affaires BAIL COMMERCIAL ET TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES Un bail commercial conclu en 2013 stipule que […]
7 juin 2024

TAUX DE VERSEMENT MOBILITÉ : CHANGEMENTS AU 1

Social, Paye Date: 2024-06-07 Social,Paye TAUX DE VERSEMENT MOBILITÉ : CHANGEMENTS AU 1ER JUILLET 2024 Une circulaire de l’URSSAF Caisse nationale indique que le taux de versement […]
6 juin 2024

IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE

Fiscal TPE Date: 2024-06-06 Fiscal,Fiscal, IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE Les contribuables dont le patrimoine net imposable à l’IFI est supérieur à 1,3 million d’euros au 1er janvier […]

Social


7 juin 2024

BAIL COMMERCIAL ET TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES

Vie des affaires Date: 2024-06-07 Vie des affaires,Vie des affaires BAIL COMMERCIAL ET TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES Un bail commercial conclu en 2013 stipule que […]
7 juin 2024

TAUX DE VERSEMENT MOBILITÉ : CHANGEMENTS AU 1

Social, Paye Date: 2024-06-07 Social,Paye TAUX DE VERSEMENT MOBILITÉ : CHANGEMENTS AU 1ER JUILLET 2024 Une circulaire de l’URSSAF Caisse nationale indique que le taux de versement […]
6 juin 2024

IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE

Fiscal TPE Date: 2024-06-06 Fiscal,Fiscal, IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE Les contribuables dont le patrimoine net imposable à l’IFI est supérieur à 1,3 million d’euros au 1er janvier […]
3 février 2021

AIDE EXCEPTIONNELLE À LA PRISE DE CONGÉS PAYES

Social, Paye Date: 2021-02-03 Social,Paye AIDE EXCEPTIONNELLE À LA PRISE DE CONGÉS PAYES Certaines entreprises peuvent bénéficier d’une aide financière exceptionnelle pour les congés payés pris […]
3 février 2021

DES ACTES DE SOCIÉTÉS DISPENSÉS D'ENREGISTREMENT

Vie des affaires Date: 2021-02-03 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires DES ACTES DE SOCIÉTÉS DISPENSÉS D’ENREGISTREMENT Depuis le 1er janvier 2021, certains actes de sociétés, […]
3 février 2021

FRAIS DE REPAS DES EXPLOITANTS INDIVIDUELS

Fiscal TPE Date: 2021-02-03 Fiscal,Fiscal FRAIS DE REPAS DES EXPLOITANTS INDIVIDUELS Les professionnels exerçant une activité BIC ou BNC peuvent, à certaines conditions, déduire leurs frais […]
2 février 2021

INTÉGRER LES RPS DANS LE DOCUMENT UNIQUE

Social Date: 2021-02-02 Social INTÉGRER LES RPS DANS LE DOCUMENT UNIQUE Chaque employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé […]
2 février 2021

INDICE DE RÉPARABILITÉ

Vie des affaires Date: 2021-02-02 Vie des affaires INDICE DE RÉPARABILITÉ Depuis le 1er janvier 2021, une étiquette mentionnant leur indice de réparabilité doit être affichée lorsque […]
2 février 2021

CRÉDIT D'IMPÔT POUR EMPLOI À DOMICILE ET GARDE D'ENFANT

Fiscal TPE Date: 2021-02-02 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT POUR EMPLOI À DOMICILE ET GARDE D’ENFANT Les particuliers qui emploient un salarié à domicile ou font garder leurs […]
1 février 2021

REPORT DES VISITES MÉDICALES

Social Date: 2021-02-01 Social,Social REPORT DES VISITES MÉDICALES Lors de la première période d’état d’urgence, un décret avait permis aux services de santé au travail de […]
1 février 2021

DIRIGEANT BÉNÉVOLE

Vie des affaires Date: 2021-02-01 Vie des affaires DIRIGEANT BÉNÉVOLE Le liquidateur d’une SAS reproche à son président d’avoir commis des fautes de gestion qui ont […]
1 février 2021

PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION

Fiscal TPE Date: 2021-02-01 Fiscal PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION Les droits de succession et de donation doivent en principe être réglés comptant sous forme de […]
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