ACTUALITÉS


Vie des affaires


6 juin 2024

RÉSOLUTION D’UN CONTRAT AUX TORTS PARTAGÉS

Vie des affaires Date: 2024-06-06 Vie des affaires,Vie des affaires, RÉSOLUTION D’UN CONTRAT AUX TORTS PARTAGÉS Une entreprise commande à un prestataire une plateforme en ligne. […]
6 juin 2024

DROIT DE RETRAIT ABUSIF ET RETENUE SUR SALAIRE

Social, Paye Date: 2024-06-06 Paye,Paye,Social,Social DROIT DE RETRAIT ABUSIF ET RETENUE SUR SALAIRE Selon le code du travail, un salarié qui s’estime confronté à un danger […]
5 juin 2024

DEMANDES DE REMBOURSEMENT DE CRÉDIT DE TVA

Fiscal TPE Date: 2024-06-05 Fiscal,Fiscal DEMANDES DE REMBOURSEMENT DE CRÉDIT DE TVA Lorsqu’une entreprise se trouve dans une situation de crédit de TVA, elle peut, sous […]

Fiscal TPE


6 juin 2024

RÉSOLUTION D’UN CONTRAT AUX TORTS PARTAGÉS

Vie des affaires Date: 2024-06-06 Vie des affaires,Vie des affaires, RÉSOLUTION D’UN CONTRAT AUX TORTS PARTAGÉS Une entreprise commande à un prestataire une plateforme en ligne. […]
6 juin 2024

DROIT DE RETRAIT ABUSIF ET RETENUE SUR SALAIRE

Social, Paye Date: 2024-06-06 Paye,Paye,Social,Social DROIT DE RETRAIT ABUSIF ET RETENUE SUR SALAIRE Selon le code du travail, un salarié qui s’estime confronté à un danger […]
5 juin 2024

DEMANDES DE REMBOURSEMENT DE CRÉDIT DE TVA

Fiscal TPE Date: 2024-06-05 Fiscal,Fiscal DEMANDES DE REMBOURSEMENT DE CRÉDIT DE TVA Lorsqu’une entreprise se trouve dans une situation de crédit de TVA, elle peut, sous […]

Social


6 juin 2024

RÉSOLUTION D’UN CONTRAT AUX TORTS PARTAGÉS

Vie des affaires Date: 2024-06-06 Vie des affaires,Vie des affaires, RÉSOLUTION D’UN CONTRAT AUX TORTS PARTAGÉS Une entreprise commande à un prestataire une plateforme en ligne. […]
6 juin 2024

DROIT DE RETRAIT ABUSIF ET RETENUE SUR SALAIRE

Social, Paye Date: 2024-06-06 Paye,Paye,Social,Social DROIT DE RETRAIT ABUSIF ET RETENUE SUR SALAIRE Selon le code du travail, un salarié qui s’estime confronté à un danger […]
5 juin 2024

DEMANDES DE REMBOURSEMENT DE CRÉDIT DE TVA

Fiscal TPE Date: 2024-06-05 Fiscal,Fiscal DEMANDES DE REMBOURSEMENT DE CRÉDIT DE TVA Lorsqu’une entreprise se trouve dans une situation de crédit de TVA, elle peut, sous […]
29 janvier 2021

EXONÉRATIONS COVID-19 ET AIDES AU PAIEMENT DES COTISATIONS POUR PLUS D'ENTREPRISES

Social, Paye Date: 2021-01-29 Paye,Social EXONÉRATIONS COVID-19 ET AIDES AU PAIEMENT DES COTISATIONS POUR PLUS D’ENTREPRISES La troisième loi de finances rectificative pour 2020, complétée par […]
29 janvier 2021

SOUTIEN RENFORCÉ DU FONDS DE SOLIDARITÉ EN FAVEUR DES VITICULTEURS

Vie des affaires Date: 2021-01-29 Vie des affaires,Vie des affaires SOUTIEN RENFORCÉ DU FONDS DE SOLIDARITÉ EN FAVEUR DES VITICULTEURS Déjà pénalisés par les sanctions américaines […]
29 janvier 2021

CESSION DE TITRES ET DÉPART EN RETRAITE DU DIRIGEANT DE PME

Fiscal TPE Date: 2021-01-29 Fiscal CESSION DE TITRES ET DÉPART EN RETRAITE DU DIRIGEANT DE PME Jusqu’au 31 décembre 2022, un dirigeant de PME soumise à l’impôt […]
28 janvier 2021

LICENCIEMENT NUL : INDEMNITÉ D'ÉVICTION RÉDUITE EN CAS D'ABUS

Social Date: 2021-01-28 Social, LICENCIEMENT NUL : INDEMNITÉ D’ÉVICTION RÉDUITE EN CAS D’ABUS Un directeur commercial, en litige avec son employeur, avait été licencié pour perte […]
28 janvier 2021

COVID-19 : AMÉNAGEMENT DU REMBOURSEMENT DES MANIFESTATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES

Vie des affaires Date: 2021-01-28 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires COVID-19 : AMÉNAGEMENT DU REMBOURSEMENT DES MANIFESTATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES Toujours contraints à la […]
28 janvier 2021

PROVISION POUR GROS ENTRETIEN

27 janvier 2021

COVID-19 : UN AN DE PLUS POUR REMBOURSER UN PRÊT GARANTI PAR L'ÉTAT

Vie des affaires Date: 2021-01-27 Vie des affaires, COVID-19 : UN AN DE PLUS POUR REMBOURSER UN PRÊT GARANTI PAR L’ÉTAT Parmi les annonces du ministre […]
27 janvier 2021

BTP : NOUVEAU DOCUMENT POUR LE SALARIÉ DÉTACHÉ

Social Date: 2021-01-27 Social,Social BTP : NOUVEAU DOCUMENT POUR LE SALARIÉ DÉTACHÉ Lorsqu’un salarié est détaché en France par une entreprise prestataire de services établie à l’étranger […]
27 janvier 2021

DISPOSITIF PINEL

Fiscal TPE Date: 2021-01-27 Fiscal DISPOSITIF PINEL Dans le cadre de la loi de finances pour 2021, le dispositif Pinel dédié aux investissements locatifs intermédiaires a […]
My DGA