ACTUALITÉS


Vie des affaires


27 mai 2024

LES JUGES DOIVENT APPLIQUER LE BARÈME MACRON

Social Date: 2024-05-27 Social,Social LES JUGES DOIVENT APPLIQUER LE BARÈME MACRON Lorsque les juges estiment qu’un licenciement est sans cause réelle et sérieuse, ils doivent respecter […]
24 mai 2024

EXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE

Fiscal TPE Date: 2024-05-24 Fiscal,Fiscal EXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE Les communes peuvent décider d’exonérer, partiellement ou totalement, de la part de taxe foncière qui leur revient […]
24 mai 2024

SOUS-TRAITANCE DANS LE CADRE D’UN MARCHÉ PUBLIC

Vie des affaires Date: 2024-05-24 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires SOUS-TRAITANCE DANS LE CADRE D’UN MARCHÉ PUBLIC Pour simplifier la commande publique, […]

Fiscal TPE


27 mai 2024

LES JUGES DOIVENT APPLIQUER LE BARÈME MACRON

Social Date: 2024-05-27 Social,Social LES JUGES DOIVENT APPLIQUER LE BARÈME MACRON Lorsque les juges estiment qu’un licenciement est sans cause réelle et sérieuse, ils doivent respecter […]
24 mai 2024

EXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE

Fiscal TPE Date: 2024-05-24 Fiscal,Fiscal EXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE Les communes peuvent décider d’exonérer, partiellement ou totalement, de la part de taxe foncière qui leur revient […]
24 mai 2024

SOUS-TRAITANCE DANS LE CADRE D’UN MARCHÉ PUBLIC

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Social


27 mai 2024

LES JUGES DOIVENT APPLIQUER LE BARÈME MACRON

Social Date: 2024-05-27 Social,Social LES JUGES DOIVENT APPLIQUER LE BARÈME MACRON Lorsque les juges estiment qu’un licenciement est sans cause réelle et sérieuse, ils doivent respecter […]
24 mai 2024

EXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE

Fiscal TPE Date: 2024-05-24 Fiscal,Fiscal EXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE Les communes peuvent décider d’exonérer, partiellement ou totalement, de la part de taxe foncière qui leur revient […]
24 mai 2024

SOUS-TRAITANCE DANS LE CADRE D’UN MARCHÉ PUBLIC

Vie des affaires Date: 2024-05-24 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires SOUS-TRAITANCE DANS LE CADRE D’UN MARCHÉ PUBLIC Pour simplifier la commande publique, […]
7 janvier 2021

TAUX DE LA COTISATION À L'OPPBTP

Social, Paye Date: 2021-01-07 Social,Paye TAUX DE LA COTISATION À L’OPPBTP Un arrêté fixe, pour 2021, le taux de la cotisation versée à l’organisme professionnel de […]
7 janvier 2021

BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 3

Vie des affaires Date: 2021-01-07 Vie des affaires BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 3e TRIMESTRE 2020 L’INSEE a publié les indices du 3e […]
7 janvier 2021

BIENS D'ÉQUIPEMENTS SPÉCIALISÉS EXONÉRÉS DE TAXE FONCIÈRE

Fiscal TPE Date: 2021-01-07 Fiscal,Fiscal BIENS D’ÉQUIPEMENTS SPÉCIALISÉS EXONÉRÉS DE TAXE FONCIÈRE Les outillages, autres installations et moyens matériels d’exploitation des établissements industriels dénommés « biens d’équipements […]
6 janvier 2021

ACTIVITÉ PARTIELLE : BAISSE DE L'INDEMNITÉ SALARIÉE

Social, Paye Date: 2021-01-06 Paye,Social ACTIVITÉ PARTIELLE : BAISSE DE L’INDEMNITÉ SALARIÉE La baisse de l’indemnisation du salarié en chômage partiel prévue pour novembre 2020 avait été décalée […]
6 janvier 2021

ENCADREMENT DES PRATIQUES DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES

Vie des affaires Date: 2021-01-06 Vie des affaires, ENCADREMENT DES PRATIQUES DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES Un règlement européen du 20 juin 2019 encadre les relations entre les plateformes […]
6 janvier 2021

EXONÉRATION EN ZFU

Fiscal TPE Date: 2021-01-06 Fiscal,Fiscal EXONÉRATION EN ZFU Les entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération temporaire totale puis […]
5 janvier 2021

RÉDUCTION DE LA DURÉE D'ACTIVITÉ PARTIELLE

Social, Paye Date: 2021-01-05 Social,Paye RÉDUCTION DE LA DURÉE D’ACTIVITÉ PARTIELLE Au printemps 2020, la durée maximale d’autorisation d’activité partielle a été étendue à 12 mois, […]
5 janvier 2021

ÉVOLUTION DU FONDS DE SOLIDARITÉ

Vie des affaires Date: 2021-01-05 Vie des affaires, ÉVOLUTION DU FONDS DE SOLIDARITÉ Le nouveau décret relatif au fonds de solidarité est paru le 20 décembre 2020. […]
5 janvier 2021

TAXES SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES

Fiscal TPE Date: 2021-01-05 Fiscal TAXES SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES La taxe sur les transactions financières est une taxe boursière s’appliquant sur les achats d’actions de […]
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