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Fiscal TPE Date: 2024-05-24 Fiscal,Fiscal EXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE Les communes peuvent décider d’exonérer, partiellement ou totalement, de la part de taxe foncière qui leur revient […]
Vie des affaires Date: 2024-05-24 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires SOUS-TRAITANCE DANS LE CADRE D’UN MARCHÉ PUBLIC Pour simplifier la commande publique, […]
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