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VIE DES AFFAIRES
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Vie des affaires

24 mai 2024
24 mai 2024
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PAS D’INDEMNITÉ DE « CANTINE FERMÉE » POUR LES TÉLÉTRAVAILLEURS

Social Date: 2024-05-24 Social,Social PAS D’INDEMNITÉ DE « CANTINE FERMÉE » POUR LES TÉLÉTRAVAILLEURS Pendant la crise sanitaire liée au covid-19, un employeur a placé les salariés dont […]
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23 mai 2024
23 mai 2024
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DÉPENSES DÉDUCTIBLES

Fiscal TPE Date: 2024-05-23 Fiscal,Fiscal, DÉPENSES DÉDUCTIBLES Une dépense n’est déductible fiscalement que si elle est engagée dans l’intérêt de l’exploitation. Dans cette affaire un marchand […]
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23 mai 2024
23 mai 2024
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DÉMOLITION D’UNE CONSTRUCTION NON-CONFORME AU PERMIS DE CONSTRUIRE

Vie des affaires Date: 2024-05-23 Vie des affaires,Vie des affaires DÉMOLITION D’UNE CONSTRUCTION NON-CONFORME AU PERMIS DE CONSTRUIRE La victime d’un dommage causé par une faute […]
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Fiscal TPE

24 mai 2024
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PAS D’INDEMNITÉ DE « CANTINE FERMÉE » POUR LES TÉLÉTRAVAILLEURS

Social Date: 2024-05-24 Social,Social PAS D’INDEMNITÉ DE « CANTINE FERMÉE » POUR LES TÉLÉTRAVAILLEURS Pendant la crise sanitaire liée au covid-19, un employeur a placé les salariés dont […]
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23 mai 2024
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DÉPENSES DÉDUCTIBLES

Fiscal TPE Date: 2024-05-23 Fiscal,Fiscal, DÉPENSES DÉDUCTIBLES Une dépense n’est déductible fiscalement que si elle est engagée dans l’intérêt de l’exploitation. Dans cette affaire un marchand […]
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23 mai 2024
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DÉMOLITION D’UNE CONSTRUCTION NON-CONFORME AU PERMIS DE CONSTRUIRE

Vie des affaires Date: 2024-05-23 Vie des affaires,Vie des affaires DÉMOLITION D’UNE CONSTRUCTION NON-CONFORME AU PERMIS DE CONSTRUIRE La victime d’un dommage causé par une faute […]
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Social

24 mai 2024
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PAS D’INDEMNITÉ DE « CANTINE FERMÉE » POUR LES TÉLÉTRAVAILLEURS

Social Date: 2024-05-24 Social,Social PAS D’INDEMNITÉ DE « CANTINE FERMÉE » POUR LES TÉLÉTRAVAILLEURS Pendant la crise sanitaire liée au covid-19, un employeur a placé les salariés dont […]
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23 mai 2024
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DÉPENSES DÉDUCTIBLES

Fiscal TPE Date: 2024-05-23 Fiscal,Fiscal, DÉPENSES DÉDUCTIBLES Une dépense n’est déductible fiscalement que si elle est engagée dans l’intérêt de l’exploitation. Dans cette affaire un marchand […]
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23 mai 2024
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DÉMOLITION D’UNE CONSTRUCTION NON-CONFORME AU PERMIS DE CONSTRUIRE

Vie des affaires Date: 2024-05-23 Vie des affaires,Vie des affaires DÉMOLITION D’UNE CONSTRUCTION NON-CONFORME AU PERMIS DE CONSTRUIRE La victime d’un dommage causé par une faute […]
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4 janvier 2021
4 janvier 2021
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AUGMENTATION DU SMIC AU 1ER JANVIER 2021

Social, Paye Date: 2021-01-04 Paye,Social AUGMENTATION DU SMIC AU 1ER JANVIER 2021 Le SMIC horaire brut passe de 10,15 € à 10,25 € au 1er janvier 2021 en métropole, en […]
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4 janvier 2021
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FONDS DE SOLIDARITÉ EN DÉCEMBRE 2020

Vie des affaires Date: 2021-01-04 Vie des affaires, FONDS DE SOLIDARITÉ EN DÉCEMBRE 2020 Le décret du 19 décembre 2020 prévoit les modalités de l’aide du fonds de […]
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4 janvier 2021
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GUIDE DU CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE 2020

Fiscal TPE Date: 2021-01-04 Fiscal GUIDE DU CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE 2020 Le Ministère de la Recherche a, comme chaque année, publié sur son site internet son […]
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24 décembre 2020
24 décembre 2020
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QUESTIONS/RÉPONSES SUR LE DIALOGUE SOCIAL

Social Date: 2020-12-24 Social,Social, QUESTIONS/RÉPONSES SUR LE DIALOGUE SOCIAL Le ministère du Travail a mis à jour son document questions/réponses relatif au dialogue social en période […]
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24 décembre 2020
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SANCTION DU GÉOBLOCAGE INJUSTIFIÉ

Vie des affaires Date: 2020-12-24 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires SANCTION DU GÉOBLOCAGE INJUSTIFIÉ Depuis le 3 décembre 2018, il est en principe possible d’acheter […]
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24 décembre 2020
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CRÉDIT D'IMPÔT EMPLOI D'UN SALARIE À DOMICILE

Fiscal TPE Date: 2020-12-24 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT EMPLOI D’UN SALARIE À DOMICILE Les particuliers peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % au titre […]
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23 décembre 2020
23 décembre 2020
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MESURES D'ÉPARGNE SALARIALE DANS LA LOI ASAP

Social, Paye Date: 2020-12-23 Social,Paye MESURES D’ÉPARGNE SALARIALE DANS LA LOI ASAP La loi d’accélération et de simplification de l’action publique, ou loi ASAP, comporte des […]
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23 décembre 2020
23 décembre 2020
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LUTTE CONTRE LES PRATIQUES ILLICITES DANS LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE

Vie des affaires Date: 2020-12-23 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires LUTTE CONTRE LES PRATIQUES ILLICITES DANS LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE Abonnements cachés, défauts de livraison, […]
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23 décembre 2020
23 décembre 2020
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COVID-19 : TAUX DE TVA APPLICABLE AUX TESTS ET VACCINS

Fiscal TPE Date: 2020-12-23 Fiscal COVID-19 : TAUX DE TVA APPLICABLE AUX TESTS ET VACCINS Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances […]
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