ACTUALITÉS


Vie des affaires


23 mai 2024

RECRUTEMENT ET COLLECTES DES DONNÉES PERSONNELLES DU CANDIDAT

Social Date: 2024-05-23 Social RECRUTEMENT ET COLLECTES DES DONNÉES PERSONNELLES DU CANDIDAT Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit que les données à […]
22 mai 2024

CONTRÔLE FISCAL D’UNE SCI

Fiscal TPE Date: 2024-05-22 Fiscal,Fiscal, CONTRÔLE FISCAL D’UNE SCI Lorsqu’une entreprise faisant l’objet d’un contrôle fiscal n’est pas en mesure de remettre au vérificateur une copie […]
22 mai 2024

UNE SOCIÉTÉ CONDAMNÉE POUR FALSIFICATION PAR SON DIRECTEUR JURIDIQUE

Vie des affaires Date: 2024-05-22 Vie des affaires,Vie des affaires UNE SOCIÉTÉ CONDAMNÉE POUR FALSIFICATION PAR SON DIRECTEUR JURIDIQUE Une société loue un utilitaire dans le […]

Fiscal TPE


23 mai 2024

RECRUTEMENT ET COLLECTES DES DONNÉES PERSONNELLES DU CANDIDAT

Social Date: 2024-05-23 Social RECRUTEMENT ET COLLECTES DES DONNÉES PERSONNELLES DU CANDIDAT Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit que les données à […]
22 mai 2024

CONTRÔLE FISCAL D’UNE SCI

Fiscal TPE Date: 2024-05-22 Fiscal,Fiscal, CONTRÔLE FISCAL D’UNE SCI Lorsqu’une entreprise faisant l’objet d’un contrôle fiscal n’est pas en mesure de remettre au vérificateur une copie […]
22 mai 2024

UNE SOCIÉTÉ CONDAMNÉE POUR FALSIFICATION PAR SON DIRECTEUR JURIDIQUE

Vie des affaires Date: 2024-05-22 Vie des affaires,Vie des affaires UNE SOCIÉTÉ CONDAMNÉE POUR FALSIFICATION PAR SON DIRECTEUR JURIDIQUE Une société loue un utilitaire dans le […]

Social


23 mai 2024

RECRUTEMENT ET COLLECTES DES DONNÉES PERSONNELLES DU CANDIDAT

Social Date: 2024-05-23 Social RECRUTEMENT ET COLLECTES DES DONNÉES PERSONNELLES DU CANDIDAT Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit que les données à […]
22 mai 2024

CONTRÔLE FISCAL D’UNE SCI

Fiscal TPE Date: 2024-05-22 Fiscal,Fiscal, CONTRÔLE FISCAL D’UNE SCI Lorsqu’une entreprise faisant l’objet d’un contrôle fiscal n’est pas en mesure de remettre au vérificateur une copie […]
22 mai 2024

UNE SOCIÉTÉ CONDAMNÉE POUR FALSIFICATION PAR SON DIRECTEUR JURIDIQUE

Vie des affaires Date: 2024-05-22 Vie des affaires,Vie des affaires UNE SOCIÉTÉ CONDAMNÉE POUR FALSIFICATION PAR SON DIRECTEUR JURIDIQUE Une société loue un utilitaire dans le […]
22 décembre 2020

RÉGIME DE L'APLD

Social, Paye Date: 2020-12-22 Paye,Social RÉGIME DE L’APLD Un décret du 14 décembre 2020 adapte le régime de l’activité partielle de longue durée. Il neutralise la période […]
22 décembre 2020

ACCÈS ÉLARGI AUX MARCHÉS PUBLICS

Vie des affaires Date: 2020-12-22 Vie des affaires,Vie des affaires ACCÈS ÉLARGI AUX MARCHÉS PUBLICS En vigueur depuis le 9 décembre 2020, les dispositions de la loi […]
22 décembre 2020

EXONÉRATION DE LA PLUS-VALUE SUR LA RÉSIDENCE PRINCIPALE

Fiscal TPE Date: 2020-12-22 Fiscal EXONÉRATION DE LA PLUS-VALUE SUR LA RÉSIDENCE PRINCIPALE Un particulier voit sa résidence principale totalement détruite par un important sinistre la […]
21 décembre 2020

LA LFSS 2021 AU JOURNAL OFFICIEL

Social, Paye Date: 2020-12-21 Social,Social,Paye,Social,Paye,Paye,Social,Paye LA LFSS 2021 AU JOURNAL OFFICIEL La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est parue au Journal officiel […]
21 décembre 2020

ASSOUPLISSEMENT DES RÈGLES DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Vie des affaires Date: 2020-12-21 Vie des affaires,Vie des affaires ASSOUPLISSEMENT DES RÈGLES DE LA COMMANDE PUBLIQUE Validée dans la grande majorité de ses dispositions par […]
21 décembre 2020

DIRIGEANT DE PME PARTANT EN RETRAITE

Fiscal TPE Date: 2020-12-21 Fiscal DIRIGEANT DE PME PARTANT EN RETRAITE Un dirigeant de PME, qui cède les titres de sa société pour partir en retraite, […]
18 décembre 2020

DATE LIMITE DÉCALÉE POUR LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS

Social Date: 2020-12-18 Social,Social DATE LIMITE DÉCALÉE POUR LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS Depuis le 7 mars 2014, l’employeur doit organiser tous les 2 ans un entretien professionnel […]
18 décembre 2020

LA COMMANDE PUBLIQUE ADAPTÉE AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES

Vie des affaires Date: 2020-12-18 Vie des affaires,Vie des affaires LA COMMANDE PUBLIQUE ADAPTÉE AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES Au printemps dernier, des mesures exceptionnelles ont été adoptées […]
18 décembre 2020

TAXATION DES VENTES D'OBJETS PRÉCIEUX

Fiscal TPE Date: 2020-12-18 Fiscal TAXATION DES VENTES D’OBJETS PRÉCIEUX Un particulier résidant en France qui cède des objets précieux situés en France ou dans un […]
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