ACTUALITÉS


Vie des affaires


22 mai 2024

CONTRIBUTIONS FORMATION ET TAXE D’APPRENTISSAGE DES MANDATAIRES SOCIAUX

Social, Paye Date: 2024-05-22 Social,Paye CONTRIBUTIONS FORMATION ET TAXE D’APPRENTISSAGE DES MANDATAIRES SOCIAUX Dans une question/réponse en ligne sur son site Internet, le réseau des URSSAF […]
21 mai 2024

CESSION D’ACTIFS NUMÉRIQUES

Fiscal TPE Date: 2024-05-21 Fiscal,Fiscal CESSION D’ACTIFS NUMÉRIQUES Les gains de cession d’actifs numériques sont, en principe, taxables au PFU de 30 %. À partir de cette […]
21 mai 2024

AFFICHAGE OBLIGATOIRE SUR LA BAISSE DE QUANTITÉ DES PRODUITS

Vie des affaires Date: 2024-05-21 Vie des affaires,Vie des affaires, AFFICHAGE OBLIGATOIRE SUR LA BAISSE DE QUANTITÉ DES PRODUITS À compter du 1er juillet 2024, les […]

Fiscal TPE


22 mai 2024

CONTRIBUTIONS FORMATION ET TAXE D’APPRENTISSAGE DES MANDATAIRES SOCIAUX

Social, Paye Date: 2024-05-22 Social,Paye CONTRIBUTIONS FORMATION ET TAXE D’APPRENTISSAGE DES MANDATAIRES SOCIAUX Dans une question/réponse en ligne sur son site Internet, le réseau des URSSAF […]
21 mai 2024

CESSION D’ACTIFS NUMÉRIQUES

Fiscal TPE Date: 2024-05-21 Fiscal,Fiscal CESSION D’ACTIFS NUMÉRIQUES Les gains de cession d’actifs numériques sont, en principe, taxables au PFU de 30 %. À partir de cette […]
21 mai 2024

AFFICHAGE OBLIGATOIRE SUR LA BAISSE DE QUANTITÉ DES PRODUITS

Vie des affaires Date: 2024-05-21 Vie des affaires,Vie des affaires, AFFICHAGE OBLIGATOIRE SUR LA BAISSE DE QUANTITÉ DES PRODUITS À compter du 1er juillet 2024, les […]

Social


22 mai 2024

CONTRIBUTIONS FORMATION ET TAXE D’APPRENTISSAGE DES MANDATAIRES SOCIAUX

Social, Paye Date: 2024-05-22 Social,Paye CONTRIBUTIONS FORMATION ET TAXE D’APPRENTISSAGE DES MANDATAIRES SOCIAUX Dans une question/réponse en ligne sur son site Internet, le réseau des URSSAF […]
21 mai 2024

CESSION D’ACTIFS NUMÉRIQUES

Fiscal TPE Date: 2024-05-21 Fiscal,Fiscal CESSION D’ACTIFS NUMÉRIQUES Les gains de cession d’actifs numériques sont, en principe, taxables au PFU de 30 %. À partir de cette […]
21 mai 2024

AFFICHAGE OBLIGATOIRE SUR LA BAISSE DE QUANTITÉ DES PRODUITS

Vie des affaires Date: 2024-05-21 Vie des affaires,Vie des affaires, AFFICHAGE OBLIGATOIRE SUR LA BAISSE DE QUANTITÉ DES PRODUITS À compter du 1er juillet 2024, les […]
17 décembre 2020

REPRISE DES RÉUNIONS À DISTANCE DU CSE

Social Date: 2020-12-17 Social, REPRISE DES RÉUNIONS À DISTANCE DU CSE Pour faciliter la continuité du dialogue social en entreprise malgré le deuxième confinement, une ordonnance […]
17 décembre 2020

COVID-19 : DÉCISIONS COLLECTIVES DANS LES SOCIÉTÉS

Vie des affaires Date: 2020-12-17 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires COVID-19 : DÉCISIONS COLLECTIVES DANS LES SOCIÉTÉS Des aménagements temporaires ont été prévus au printemps […]
17 décembre 2020

REVENUS FONCIERS ET « DÉDUCTION COSSE »

Fiscal TPE Date: 2020-12-17 Fiscal REVENUS FONCIERS ET « DÉDUCTION COSSE » Les propriétaires bailleurs qui perçoivent des revenus fonciers au titre de la location d’un bien immobilier […]
16 décembre 2020

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES PENDANT LA NOUVELLE PÉRIODE D'ÉTAT D'URGENCE

Social Date: 2020-12-16 Social, ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES PENDANT LA NOUVELLE PÉRIODE D’ÉTAT D’URGENCE le ministère du Travail a récemment mis à jour son document questions / réponses […]
16 décembre 2020

COVID-19 : AMÉNAGEMENT DES RÈGLES DE RÉUNION DES ASSEMBLÉES

Vie des affaires Date: 2020-12-16 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires COVID-19 : AMÉNAGEMENT DES RÈGLES DE RÉUNION DES ASSEMBLÉES Au printemps dernier, des aménagements temporaires […]
16 décembre 2020

DROIT DE COMMUNICATION DE L'ADMINISTRATION FISCALE

Fiscal TPE Date: 2020-12-16 Fiscal DROIT DE COMMUNICATION DE L’ADMINISTRATION FISCALE Dans le cadre de sa mission de contrôle, l’administration fiscale peut prendre connaissance et au […]
15 décembre 2020

RÉFORME DU CONGÉ DE PATERNITÉ

Social Date: 2020-12-15 Social,Social, RÉFORME DU CONGÉ DE PATERNITÉ La loi de financement de sécurité sociale pour 2021 allonge le congé de paternité et d’accueil de […]
15 décembre 2020

PROCURATIONS NOTARIÉES À DISTANCE

Vie des affaires Date: 2020-12-15 Vie des affaires,Vie des affaires PROCURATIONS NOTARIÉES À DISTANCE Pour tenir compte de l’impossibilité pour les parties de se rendre physiquement […]
15 décembre 2020

EXONÉRATION POSSIBLE DE CFE DES COMMERCES RURAUX

Fiscal TPE Date: 2020-12-15 Fiscal EXONÉRATION POSSIBLE DE CFE DES COMMERCES RURAUX Pour les impositions de CFE établies au titre des années 2020 à 2023, les […]
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