Fabrice Corneux – Page 376

14 décembre 2020

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REPORT DES ÉCHÉANCES URSSAF DE DÉCEMBRE 2020

Social, Paye Date: 2020-12-14 Paye,Social REPORT DES ÉCHÉANCES URSSAF DE DÉCEMBRE 2020 L’ACOSS a indiqué que le report des cotisations sociales des employeurs dues à échéance du […]

14 décembre 2020

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LES SOLDES D'HIVER REPORTÉS AU 20 JANVIER

Vie des affaires Date: 2020-12-14 Vie des affaires LES SOLDES D’HIVER REPORTÉS AU 20 JANVIER En attendant la parution de l’arrêté qui fixera les dates des soldes […]

14 décembre 2020

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TAXE D'HABITATION

Fiscal TPE Date: 2020-12-14 Fiscal TAXE D’HABITATION En 2021, la réforme de la taxe d’habitation se poursuivra avec la baisse progressive de cette taxe pour les […]

11 décembre 2020

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PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT PUBLIC

Social, Paye Date: 2020-12-11 Social,Paye PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT PUBLIC Un salarié était domicilié dans l’Hérault alors que son lieu de travail se […]

11 décembre 2020

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PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL

Vie des affaires Date: 2020-12-11 Vie des affaires,Vie des affaires PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL Parmi les mesures adoptées au printemps dernier pour aider les entreprises en […]

11 décembre 2020

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FACTURE ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2020-12-11 Fiscal FACTURE ÉLECTRONIQUE À partir de 2023, les entreprises auront l’obligation de transmettre leurs factures par voie électronique. Dans cette perspective, un […]

10 décembre 2020

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PRISE EN COMPTE DE LA SOUS-TRAITANCE ET L'INTÉRIM POUR L'OETH 2020

Social, Paye Date: 2020-12-10 Paye,Social PRISE EN COMPTE DE LA SOUS-TRAITANCE ET L’INTÉRIM POUR L’OETH 2020 L’OETH 2020, déclarée en 2021, sera la première déclaration établie […]

10 décembre 2020

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LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

Vie des affaires Date: 2020-12-10 Vie des affaires,Vie des affaires LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Diverses mesures ont été prises au printemps dernier pour adapter les règles relatives […]

10 décembre 2020

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REVENUS EXCEPTIONNELS ET MÉCANISME DU QUOTIENT

Fiscal TPE Date: 2020-12-10 Fiscal REVENUS EXCEPTIONNELS ET MÉCANISME DU QUOTIENT En cas de perception de revenus exceptionnels, le mécanisme du quotient permet d’atténuer la progressivité […]

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